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Déliberation - 18.2021 JARDINS PARTAGES
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 18.2021 JARDINS PARTAGES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 18/2021
L’an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Aude SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIÈRES, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE - Bernard
VIÉ, conseillers municipaux.
Absente : Anne-Laurence FRULLINI.
Procuration : Marie-France LOISEL à Cédric LEMOINE.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PLANCADE.
Objet : Jardins partagés : adoption du règlement intérieur et de la convention d’occupation et d’usage.
La Municipalité a souhaité mettre en œuvre ce projet de jardins partagés afin de réunir les habitants sur un lieu de culture mais aussi de rencontres et d'échanges. Le jardin joue un rôle important dans l'animation de la vie locale par la promotion des valeurs de convivialité et de solidarité. Deux parcelles cadastrées A 37 située rue du puits et ZU 61 située lieudit « Ribalbourt » ont été aménagée permettant ainsi de disposer de 8 jardins. Un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement, les règles de jardinage ainsi qu'une convention d'occupation et d'usage sont nécessaires à une bonne gestion de cet espace.
Il est proposé au Conseil Municipal :
De valider le règlement intérieur des jardins partagés,
De valider la convention d'occupation et d'usage pour la gestion des jardins partagés entre la Municipalité et l'usager.
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 07.04.2021
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
2021/232