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Document publié le Mercredi 12 janvier 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110112 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Banque,
Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2011
Dossier n° 2011.03.15..
COHESION SOCIALE - ASSOCIATION NOUVEL ELAN POUR BLEVILLE ET LA SOUS BRETONNE - EXERCICE 2011 -
SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DELB-20110112
Mme CAHIERRE, Adjoint.- L’association « Nouvel Elan pour Bléville et la Sous-Bretonne » qui a pour but d’engager des actions d’animation et de formation en direction de jeunes en difficulté, l’objectif étant de lutter contre la délinquance en favorisant l’insertion, sollicite la ville du Havre pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l’exercice 2011 pour son action « Tremplin vers l’Emploi ». Il s’agit d’un dispositif qui a pour objectif la mise en place d’ateliers de coaching emploi.
Il vous est proposé de lui attribuer la subvention ci-dessous indiquée et d’autoriser le Maire à signer la convention en vue de procéder au versement de celle-ci.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT la demande de subvention formulée par l’association « Nouvel Elan pour Bléville et la Sous-Bretonne » ;
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments communaux et Moyens généraux, réunie le 8 mars 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Aménagements, des Grands Projets et de la Cohésion Sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention n°43.11.14 entre la Ville du Havre et l’Association « Nouvel Elan pour Bléville et la Sous-Bretonne » ;
- d’attribuer la subvention, au titre de l’exercice 2011, à l’association figurant dans le tableau ci- dessous :Association Montant Action Imput.
30 000 € Subvention exceptionnelle pour l’action « Tremplin vers l’Emploi » 523 / F80M05 Association « Nouvel Elan pour Bléville et la Sous-
Bretonne »
Fournisseur n°103 100 Subvention accordée dans le cadre de la convention n°43.11.14 - A Signer
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F80M05 : Mission C.U.C.S.
Montant de la dépense : 30 000 €
Mme CAHIERRE : Cette délibération concerne l'association « Nouvel Elan pour Bléville ». Cette association a traversé une période difficile en fin d’année, avec des difficultés de trésorerie très importantes. Nous avons donc décidé de passer cette action en deuxième phase du CUCS et nous nous sommes entendus avec l'association pour cadrer son action, notamment vis-à-vis des jeunes. L'action de Nouvel Elan envers les jeunes, consistera d'une part en un accueil de jeunes deux soirs par semaine, de 18 à 22 heures, et d'autre part en un coaching d'une vingtaine de jeunes pour les amener vers l'emploi. Vu les difficultés de trésorerie de cette association, mais après avoir étudié les possibilités de survie de cette association, et les avoir entendus longuement, avec notamment une dernière réunion à la sous-Préfecture la semaine dernière, nous vous proposons d'attribuer la part de la ville en avance, et donc d'accorder une subvention de 30 000 euros, qui sera un acompte sur la subvention qui sera donnée par l’ACSE dans la deuxième phase du CUCS.
M. LOGIOU : Dans les annexes techniques jointes à cette délibération, page 111, l'objectif n° 1 de l’association est de maintenir la paix sociale sur le territoire de Bléville. J'ai vu de nombreuses annexes techniques depuis des années : participation à la prévention de la délinquance, participation à l'emploi, etc. Etant donné que ces annexes servent ensuite pour l'évaluation, et que c'est marqué qu'un taux de 50 % de sorties positives est attendu, je trouve qu'il est un peu fort de mettre la responsabilité de la paix sociale sur une seule association. Peut-être que c'est une erreur de rédaction, mais c'est la première fois que j’observe que le premier objectif donné à une association est le maintien de la paix sociale sur un quartier. Je ne suis pas sûr que cela relève de la responsabilité d'une association.
Mme CAHIERRE : Nous considérons, contrairement à ce que vous dites, M. LOGIOU, que la présence de Nouvel Elan, et notamment de Transfo, dans le quartier de Bléville, est un réel élément de paix sociale sur ce quartier. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de maintenir cette association malgré ses difficultés, puisqu’elle était au bord du dépôt de bilan. Elle fait beaucoup, notamment pour les jeunes de 10 à 16 ans, dans la journée, puis pour les jeunes adultes dans l’action que nous appelions autrefois « Forma’ Job », qui a eu d'excellents résultats parce qu'elle a réussi à construire un partenariat avec beaucoup d'entreprises. La présence de Nouvel Elan rue Maurice Genevoix, est un vrai gage de paix social dans le quartier. C'est pour cela que nous pensons que le premier impact de cette association est d’y contribuer. Elle est la seule à être en contact avec des jeunes qui stationnent au pied des immeubles, et qui perturbent souvent le foyer de l’Association pour la formation des travailleurs africains et malgaches (AFTAM). Elle participe à la paix sociale, même si elle n'est pas toujours respectée. C'est un outil majeur dans la vie de Bléville. Quant aux objectifs, ils ont été établis avec elle. Elle a eu d'excellents résultats avec Forma’ Job dans les années précédentes,et elle est tout à fait d'accord avec cet objectif de mise à l'emploi de 50 % des jeunes. Ce qui veut dire que sur les 20 jeunes qu'elle coachera, une dizaine sera mise à l'emploi. Elle considère que cet objectif est tout à fait réalisable.
M. LOGIOU : Je n'ai jamais dit que je remettais en cause l’association et Transfo. Ils ne sont pas très loin de chez moi, donc je constate le travail qu'ils réalisent régulièrement. Cependant, c'est la première fois que je vois que l'on demande à une association de maintenir la paix sociale sur le territoire de Bléville. Cet objectif est très large. Qu’elle participe à des actions de prévention de la délinquance, etc., est faisable. Or, la rédaction couvre un domaine un peu trop large. Je ne veux pas qu’elle soit accusée demain s'il se passait quoi que soit.
M. le Maire : Nous entendons votre remarque. Je pense que dans l'esprit de tout le monde, il s'agissait de contribuer, de participer à. Je ne pense pas que l'association ait considéré qu’elle avait une obligation de résultat et une exclusivité en la matière. Je serai surpris qu’elle l’ait considéré un seul instant. D'ailleurs, je serai surpris que quiconque puisse le considérer un seul instant. Cependant, nous prenons acte de votre remarque, portant sur une annexe, et qui est importante.
Vote : adoptée à l'unanimité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}