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Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120189 w)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Banque,
Conseil Municipal
Séance du 12 mars 2012
Dossier n° 2012.03.100..
DELB-20120189 - PETITE ENFANCE - ASSOCIATION ARC EN CIEL - SUBVENTION D ' EQUIPEMENT - EXERCICE 2012 - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme CANAYER, Adjoint.- L’association « Arc en Ciel » qui gère une crèche de 45 berceaux au 3 rue Henry Génestal au Havre (76600), a envisagé de transférer cet équipement dans de nouveaux locaux, au 55 rue Bayard au Havre (76620).
La localisation, l’accès très sécurisé ainsi que la taille des locaux permettent en effet à la structure d’accueillir jusqu’à 60 places soit 15 places supplémentaires, répondant ainsi à la demande des usagers en matière de mode de garde.
C’est dans ce contexte que l’association « Arc en Ciel » a sollicité la ville du Havre pour l’octroi d’une subvention d’équipement afin de financer les différents travaux et les acquisitions de mobiler et matériel nécessaires à l’accueil d’enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus sur ce nouveau site.
Par convention votée lors du Conseil municipal du 19 décembre 2011, un premier versement de 110.000 euros a été attribué à l’association « Arc en Ciel » au titre de l’année 2011. Compte tenu de l’intérêt de ce projet , il vous est proposé d’attribuer à cette association le second versement de la subvention d’équipement d’un montant de 250.000 euros, au titre de l’exercice 2012.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU la délibération n° 20110706 du Conseil municipal du 19 septembre 2011 autorisant la signature de la convention n° 3.11.60 entre la ville du Havre et l’association « Arc en Ciel » ;
CONSIDERANT la demande de subvention d’équipement formulée par l’association « Arc en Ciel » ;
Sa Commission municipale Développement social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 21 février 2012, consultée ;VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la Famille, de la Jeunesse, de l’Enseignement, de la Petite Enfance et des Elections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement d’une subvention d’équipement de 250.000 euros , au titre de l’exercice 2012, à l’association « Arc en Ciel » (fournisseur 100 632) pour la réalisation de travaux et l’acquisition de mobilier et matériel pour l’aménagement des nouveaux locaux de la crèche gérée par cette association au 55 rue Bayard au Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 64 : Crèches et garderies
Nature 20421 : Subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel, études
20422 : Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations Programme 11 195 : Association Arc en Ciel - Aménagement crèche - Site Bayard Code mission F50M02 : Accueil des enfants de 0 à 6 ans
Montant de la dépense : 250.000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 1 Valérie EGLOFF,