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Déliberation - cm delib 2025 21 bp 2025
Déliberation - cm delib 2025 17 cfu 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2025 17 cfu 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
:,083-218301083-20250407-CM_
2025
_17-DE
Délibération
du N°2
SF
Portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
La
Roquebrussanne
2024
….
Budget
principal
DEPARTEMENT
DU
VAR
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-9
à
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Représentés
: 2
Votants
:
18
Absent:
1
l I 1 I
Présents
: 16
î l 1
Présents:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
Magalie
ATLAN,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabah
BAUDRAND,
Stéphanie
DEBOUW-
SERRAULT,
Marylène
RICCI,
Denis
CAREL,
Sabine
JOUMEL,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Chrystelle
GAZZANO,
Ludovic
ODRAT
Date
de
la convocation
:
02.04.2025 Date
affichage :
02.04.2025
Procurations
:
Bernard
BELORGEY
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Jean-Mathieu
CHIOTTI
a donné
procuration
à
Denis
CAREL
Absent
: Lionel
BROUQUIER
Secrétaire
de
séance
: Bryan
JACQUIN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
relatifs
aux
finances
locales
et
à
l'approbation
des
comptes
de
la
collectivité
;
Vu
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
Compte
Financier
Unique
(CFU),
visant
à
simplifier
et
moderniser
la
présentation
des
comptes
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2022-811
du
15
mai
2022
portant
application
du
Compte
Financier
Unique :
Considérant
que
le
CFU
permet
une
meilleure
lisibilité
et
transparence
des
finances
locales
en
offrant
une
vision
consolidée
des
résultats
budgétaires
et
comptables
de
la
Commune ;
Considérant
que
le
CFU
fait
apparaître
les
résultats
de
l'exercice
et
permet
d'apprécier
la
situation
financière
de
la
collectivité
;
Le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitute
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
A
lui seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Considérant
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
doit
quitter
la
séance
et
être
remplacé
par
Monsieur
Pierre
VENEL,
1°
adjoint
;
NT
R
Section
Section
de
RARE
d'investissement
|
fonctionnement
Recettes
- Prévision
budgétaire
totale
(A)
2
726
199,61
€
3
190
334,60
€
- Recettes
réalisées
(B)
1627
712,06
€
3 323
060,89
€
- Restes
à réaliser
(C)
1 008
615,90
€
0,00
€
Dépenses
- Autorisation
budgétaire
totale (D)
2 839
898,06
€
3 386
907,17 €
- Dépenses
réalisées
(E)
1
675
259,35
€
3107
272,17 €
- Restes
à
réaliser
(F)
668
620,52
€
0,00
€
Différences
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(G
=
B-E) |
- 47
547,29
€
215
788,72
€
Résultats
Résultats
antérieurs
reportés
(H)
113
698,45
€
196
572,57
€
Solde
Excédent/déficit
(G+H)
66
151,16 €
412
361,29
€
Différence
Restes
à
réaliser
(1 =
C-F)
339
995,38
€
0,00
€
RésUIRt
Excédent/déficit (G+H+l)
406 146,54 €
412 361,29 €
cumulé Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
délibéré,
le conseil
mun
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
D'APPROUVER
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
qu'annexé
à
la présente
délibération
Le
conseil
prend
acte.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 08
avril
2025
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218301083-20250407-CM
2025
17-DE
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
GROS
Bryan
UIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :