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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 59 dm3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le Délibération du (2:083:218301083-20241125:2024 59-DE N°2024/59 — Décision budgétaire modificative n°3 La Roquebrussanne DEPARTEMENT DU VAR DRE RE ES L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à dix-huit heures Nombre d i ï ÿ + , u € conseillers en | trente, le conseil municipal de la Commune de La Roquebrussanne s'est l I | exercice : 19 FMH | re | | _ Ï : réuni, après convocation légale adressée par le Maire, conformément aux Présents : 16 ,\ articles L 2121-9 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités , Représentés : 2 Territoriales, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous I Votants :18 à a < . | Absent: 1 la présidence de son Maire, Monsieur Michel Gros Présents: Michel GROS, Pierre VENEL, Claudine VIDAL, Sabine ! FONTANILLE, Bryan JACQUIN, Nathalie WETTER, Magalie ATLAN, | Michel GAGNEPAIN, Sabah BAUDRAND, Hugo NIEDERLAENDER, 1 Stéphanie DEBOUW-SERRAULT, Bernard BELORGEY, Chrystelle I 1 ! Date de la convocation : 20.11.2024 Date affichage : 20.11.2024 GAZZANO, Lionel BROUQUIER, Marylène RICCI, Denis CAREL Procurations : Ludovic ODRAT a donné procuration à Michel GROS Jean-Mathieu CHIOTTI a donné procuration à Lionel BROUQUIER Absent : Jean-Pierre GOUJON Secrétaire de séance : Claudine VIDAL Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération du conseil municipal portant adoption du budget primitif de la commune, Considérant que le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant, à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est appelé, comme chaque année, à voter une décision modificative. Cette décision modificative concerne essentiellement des virements de crédits tant en dépenses qu'en recettes et à l'intérieur des deux sections. Entendu lexposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, décide : -_ D'ADOPTER cette décision modificative n°3 telle que présentée et conformément au document budgétaire ci-annexé ; La ROQUEBRUSSANNE, le 26 novembre 2024. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Certifié executoire : Publiée le : Reçu en préfecture le :