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Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 55 dm2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024 rue r = Publié le Délibération du 1 1 :083-218301083-20241014-CM 2024 55-DE N°20Zar55 ” rt Fe. Délibération budgétaire modificative n°2 La Roquebrussanne Budget principal DEPARTEMENT DU VAR F Nombre de con —— on L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à dix-huit heures trente, le cercles 49 conseil municipal de la Commune de La Roquebrussanne s’est réuni, après convocation légale adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-9 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel Gros Présents : 16 Représentés : 3 Votants : 19 Absent : O0 Présents : Michel GROS, Claudine VIDAL, Jean-Pierre GOUJON, Nathalie WETTER, Pierre VENEL, Bryan JACQUIN, Michel GAGNEPAIN, Chrystelle GAZZANO, Hugo NIEDERLAENDER, Bernard BELORGEY, Sabine FONTANILLE, Ludovic ODRAT, Marylène RICCI, Stéphanie DEBOUW-SERRAULT, Jean-Mathieu CHIOTTI, Denis CAREL Date de la convocation : 04.10.2024 Date affichage : 14.10.2024 Procurations : Magalie ATLAN a donné procuration à Bryan JACQUIN Sabah BAUDRAND a donné procuration à Chrystelle GAZZANO Lionel BROUQUIER a donné procuration à Jean-Mathieu CHIOTTI Absent : O Secrétaire de séance : Claudine VIDAL Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération du conseil municipal portant adoption du budget primitif de la commune, Considérant que le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant, à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est appelé, comme chaque année, à voter une décision modificative. Cette décision modificative concerne essentiellement des virements de crédits tant en dépenses qu'en recettes et à l'intérieur des deux sections. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, décide : - D’'ADOPTER cette décision modificative n°2 telle que présentée et conformément au document budgétaire ci-annexé. La ROQUEBRUSSANNE, le 15 octobre 2024. Le Mair La secrétaire de séance, Michel GROS Claudine VIDAL La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Certifié executoire : Publiée le : Reçu en préfecture le :