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Arrêté - arrete n°2025 135
Arrêté - arrete n°2025 303
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°2025 303)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
secte mur vu vuigui mue
SVILLE
Srétisoi
1é
e
ob
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
MAIRIE
DE
GREASQUE
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-à
L2212
.5
relatifs
aux
pouvoirs
de
Boulevard
Marius
Olive
police
du
Maire,
13850
GREASQUE
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
Téléphone
:04 42
69
86
06
suivants
concernant
la
réglementation
de
la
circulation,
…
Télécopie
: 04
42
69 86
16
Vu
les
nécessites
de
sécurité
publique
et
de
préservation
de
la
É
RRTE
NO
200
voie
communale,
\RRE
k
RE
Vu
la
gêne
occasionnée
par
le
passage
des
poids
lourds
dans
la
Circulation
interdite
Rue
du
Rue
du
Terras,
Terras
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
préservation
du
cadre
de
vie
des
riverains
d'interdire
la
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est supérieur
a 3,5tonnes
dans
la rue
du
Terras
5
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à 3,5
tonnes
est
interdite
dans
la
rue
du
Terras,
sur
toute
sa
longueur,
à compter
du
23/06/2025
ARTICLE
2
:Sont
exemptés
de
cette
interdiction
:
Les
véhicules
de
secours,
Les
véhicules
de
collectes
des
ordures
ménagères,
Les
véhicules
de
livraison
dont
la
destination
est
située
dans
la
rue
concernée
Les
véhicules
agricoles
dans
le
cadre
d’une
activité
locale
ARTICLE
3
:La
signalisation
règlementaire
conforme
au
code
de
la
route
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Commune.
ARTICLE
4
:Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
GREASQUE,
la
Police
municipale
de
la
Commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté. ARTICLE
5
: Délais
de
recours
En
application
du
décret
n° 65-29
du
11/01/1965,
le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide juridictionnelle,
soit
du
règlement
de
la
somme
en
vigueur
au
titre
de
la
contribution à
l'aide
juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'Article
1635bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts,
et
du
Décret
n°
2011-1202
du
28/09/11.
Fait
à GREASQUE
le 23
Juin
2025