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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 fevrier 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
République Française
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Commune de Lussac
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 février 2023
Conseillers municipaux présents : Catherine RAYNAUD, Danielle TINARD, Sylvie FERRARL Romain POURRAGEAU, Bastien MAGRET et Alexandre
CASAGRANDE.
Absents représentés : Sébastien JOLIVET est représenté par Catherine RAYNAUD, Emmanuelle CAVICHINI est représentée par Alexandre CASAGRANDE, Delphine CERTAL est représentée par Danielle TINARD.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Sylvie FERRARI
Date de convocation : 31 janvier 2023
Ordre du jour :
Approbation du PV de la réunion du 20 décembre 2022,
Préparation du budget 2023,
Travaux préau école et abri de bus,
Point sur les éoliennes et les problèmes de circulation sur la VC3,
Subvention exceptionnelle pour devoir de Mémoire,
Devis,
Questions diverses, LKKKKKK
HRK
Madame le Maire, présidente de séance, constate la présence de 6 conseillers
municipaux sur 9 en exercice et déclare que le quorum est atteint.
Adoption du compte-rendu de séance
Le Conseil Municipal adopte le PV de séance du 20 décembre 2022.
Ajout d’un sujet à l’ordre du jour
Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal d’aborder un sujet non
prévu à l’ordre du jour de cette réunion :
Y Avenir de l’école
Le Conseil Municipal accepte l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour. Commune de LUSSAC (Charente) — Registre des délibérations
Avenir de l’école de Lussac
Madame le Maire relate aux membres du Conseil Municipal l’entretien qu’elle a eu il y
a quelques semaines avec l’inspecteur d’académie et la discussion de la semaine
dernière avec M. le Maire de Nieuil.
Le rectorat semble décidé à regrouper les classes de Lussac et Nieuil, l’inspecteur
annonçait en off une éventuelle fermeture de classe sur l’école de Nieuil.
M. la Maire de Nieuil souhaiterait que la classe de Lussac soit transférée dans sa
commune afin de sauver le RPI. Mme le Maire ne partage pas cet avis, pensant que les
parents d’enfants scolarisés sur Lussac ne feront pas forcément le déplacement sur
Nieuil, préférant la praticité de Chasseneuil ou de leur commune de travail si la
possibilité de scolarisation sur leur commune d’habitation disparait.
En conséquent, et après discussions avec les membres du Conseil, il est décidé à
l’unanimité de s’opposer par tous les moyens possibles à la fermeture de l’école de
Lussac pour la rentrée 2023 et de se battre pour la maintenir ouverte le plus longtemps
possible.
Préparation du budget 2023
Mme le Maire fait un point sur les prévisions budgétaires pour 2023.
Des ajustements sont prévus pour les dépenses de fonctionnement, notamment pour les charges d’électricités et de carburant ainsi que sur les charges de personnels, le poste
d’adjoint administratif étant maintenant occupé à 20h semaine contre 35h l’an dernier. Concernant les investissements, il n’est pour l'instant pas prévu d’achat de matériels particuliers ni de gros travaux à prévoir, hormis les frais de bureau d’études pour la
rénovation de la salle des fêtes.
Travaux préau école et abri de bus
Comme évoqué dans les questions diverses du Conseil Municipal du 20 décembre 2022,
le préau de l’école présente des signes de détérioration inquiétant. Il avait été discuté de
la possibilité de le démonter sur un week-end, les devis restant très élevés et considérant
l'incertitude quant à l’avenir de l’école pour les prochaines années. La date du 18
février a été choisie pour le démontage de la toiture et de la charpente par les membres
du Conseil.
L’abri bus sera à monter sur un week-end de printemps.
Point sur les éoliennes et les problèmes de circulation sur la VC3
MPourrageau fait un point sur les problèmes de circulation sur la VC3 liés à
l'installation des éoliennes. Pour rappel, les éoliennes ont été installées par Néoen avec le concours de la société Colas. La route a été très abîmée par le passage des engins de
chantier et la société Colas devait s’occuper de la remise en état avant l’inauguration officielle du site le 26 avril 2023. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Début de semaine dernière, un courrier avait été préparé par les maires de Nieuil et St
Claud pour interpeller Mme la Préfète sur ce problème de route non réparée et sur sa
dangerosité potentielle pour les usagers, arguant une absence de communication avec la société Neoen.
Mme le Maire de Lussac avait été désignée cosignataire de cette lettre. A la lecture de
celle-ci, et en concertation avec M. Pourrageau, aucune signature n’a été accordée, en raison d’un dialogue régulier entre M. Pourrageau et la société Neoen.
Celui-ci explique avoir échangé avec M. Ratez de Neoen vendredi 3 février.
La société Colas, en charge des travaux, se décharge de sa responsabilité de remise en
état de la route sur M. Frissonnet, propriétaire des terrains ayant hébergés la base de vie
des engins de chantier, arguant une compensation conséquente en gravier.
M.Pourrageau refuse cette solution au motif que cette route n’est pas privée et que sa
réfection incombe à des professionnels, donc la société Colas dont c’est la
responsabilité. M. Ratez doit se rapprocher de cette dernière dès ce milieu de semaine.
Des photos seront prises de façon régulière pour constater l’évolution du dossier.
Subvention exceptionnelle pour devoir de Mémoire
Mme le Maire porte lecture du courrier reçu de M. Cussaguet concernant les 3 jours
consacrés au Devoir de Mémoire des 8-9 et 10 juin.
De nombreux honneurs seront rendus, des expositions et reconstitutions seront prévues. Pour ce faire, l’association Sports et Loisirs de Saint Claud demande une subvention
exceptionnelle.
Mme le Maire propose aux membres du conseil de donner une aide de 300€.
Ceux-ci sont d’accord à l’unanimité.
Devis
Fin janvier, M. Raynaud, entretenant une parcelle de terrain jouxtant une parcelle
communale, s’est proposé de couper également le bois sur cette dernière et de le
racheter à la commune. Il a de ce faite fait parvenir un devis pour le rachat du bois
coupé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> FIXE le prix du stère de bois coupé sur parcelles communales à 12€ TTC.
> PRECISE que ce tarif sera reconduit tacitement jusqu’en 2026.
Questions diverses
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’un procès-verbal définitif d’abandon manifeste a été établi le 19 juillet 2022 pour la parcelle sise à LUSSAC
(Charente), «7 Route de Boistizon — Le Bourg », cadastrée section B n°604,
appartenant à Monsieur Francis Robert NOBLE et Madame Eugénie Nadia
HINDERSHIELD et dont Madame Clara HINDERSHIELD, domiciliée à
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (Charente) « N°3 Fonds », est ayant-droit.
Lors du Conseil du 13 septembre 2022, il avait été discuté de la possibilité de déclarer la
parcelle en cause en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Après étude, ce projet avait été abandonné, l’achat du terrain par la commune
engendrant l’obligation de construire un logement social.
Un courrier recommandé a été envoyé à Mme HINDERSHIELD le 07 février 2023 la
priant, selon le respect de l’article L.2313-25 du code général, de procéder au nettoyage
et enlèvement des déchets d’ici au 15 mars 2023, sous peine de mise en demeure et
procédure d’office des travaux à ses frais.
Mme HINDERSHIELD a répondu téléphoniquement de son incapacité à faire procéder aux travaux.
Une réponse par courrier va lui être réclamée.
Des conseils seront demandés à la CCCL pour la suite, la procédure des travaux de
remise en état d’office ayant toutes les probabilités d’aboutir sur un impayé.
La séance est levée à 20h45.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Catherine RAYNAUD Sylvie FERRARI