Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 8 decembre 2021
Conseil Municipal - CM 8 février 2021
Compte-Rendu - 8 juin 2021
Compte-Rendu - 15 fevrier 2017
Compte-Rendu - 8 janvier 2025
Compte-Rendu - 20 fevrier 2020
Compte-Rendu - 20 decembre 2022
Compte-Rendu - CR DU 11 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - 28 juin 2022
Procès Verbal - proces verbal 10 fevrier 2022
Compte-Rendu - 8 fevrier 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 fevrier 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Démocratie,
République Française
KAHHE
Commune de Lussac
PROCES VERBAL DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2022
Conseillers municipaux présents : Catherine RAYNAUD, Delphine CERTAL, Alain ‘BERNARD, Alexandre CASAGRANDE, Emmanuelle CAVICHINI, Bastien
MAGRET, Romain POURRAGEAU et Danielle TINARD.
Absents représentés: René LARQUEMIN est représenté par Alain BERNARD ;
Sébastien JOLIVET est représenté par Catherine RAYNAUD.
Absents excusés : Sylvie FERRARI
Secrétaire de séance : Delphine CERTAL
Date de convocation : 1° février 2022
Ordre du jour :
*_ Instruction du droit du sol — Crédits budgétaires à la Communauté de Communes
de Charente Limousine ;
Acompte au SIVOS Lussac-Nieuil ;
Subvention à l’association C.A.L.C. de Chasseneuil-sur-Bonnieure ;
Subvention à l’association CSCS de Terres-de-Haute-Charente à
Subvention à l’association CALCCM. de Champagne-Mouton ;
Débat sur la Protection Sociale Complémentaire ;
Informations et questions diverses RAA
KE
ke ke
Adoption du compte-rendu de séance
Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 23 décembre 2021 a été transmis
par courriel en date du 3 janvier 2022.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de séance.
| Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
Instruction du droit du sol — crédits budgétaires pour la Communauté de Communes
de Charente Limousine (DE-2022-001)
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la convention conclue avec la Communauté de Communes de Charente Limousine concernant l'instruction des autorisations d’urbanisme.
Cette convention prévoit le versement, d’une part, d’une participation forfaitaire de 1€ par habitant payée en novembre de l’année N et, d’autre part, d’une participation variable basée sur le nombre et le type de dossiers instruits et payée au 1% trimestre de l’année N+1.
Pour l’année 2021, la Communauté de Communes de Charente Limousine a instruit
pour la commune de Lussac :
e 3 dossiers de permis de construire à 100 € l’un;
e 8 dossiers de déclaration préalable à 17 € l’un;
e 15 dossiers de certificat d’urbanisme à 17 € l’un.
Il est donc nécessaire de prévoir les crédits nécessaires au paiement de cette prestation et d’inscrire la somme de 691 € à l’article 6561.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> INSCRIRE la somme de 691 € à l’article 6561.
| Pour: 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
Acompte au SIVOS Lussac-Nieuil (DE-2022-002)
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la trésorerie du SIVOS Lussac- Nieuil est insuffisante et qu’il est nécessaire de verser un acompte de 5 000 € sur la participation prévue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
> AUTORISER le versement d’un acompte de 5000 € au SIVOS Lussac Nieuil ; > PRECISER que les crédits seront inscrits au compte 6561 du budget 2022.
[ Pour : 10 ] Contre : 0 | Abstention : 0
Subvention à l’association C.A.L.C. de Chasseneuil-sur-Bonnieure (16) (DE-2022-
903) Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, chaque année, la Commune verse une
participation au C.A.L.C. en fonction de la fréquentation des enfants domiciliés à Lussac au centre de loisirs de Chasseneuil-sur-Bonnieure (16).
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de définir le montant maximal de cette participation, ainsi que les modalités de versement de celle-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> ACCORDER une participation d’un montant maximal de 300 euros à l'association C.A.L.C. de Chasseneuil-sur-Bonnieure (16) ;
> PRECISER que le versement sera effectué, dans la limite de 25 € par enfant, à raison de 2,5 € par jour ;
> INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 65748 du budget 2021.
[Pour: 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
Subvention à l’association CSCS de Terres-de-Haute-Charente (16) (DE-2022-004) Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, chaque année, la Commune verse une participation au CSCS en fonction de la fréquentation des enfants domiciliés à Lussac au centre de loisirs de Terres-de-Haute-Charente (16).
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de définir le montant maximal de cette participation, ainsi que les modalités de versement de celle-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> ACCORDER une participation d’un montant maximal de 100 euros à l’association CSCS de Terres-de-Haute-Charente ;
> PRECISER que le versement sera effectué, dans la limite de 25 € par enfant, à raison de 2,5 € par jour ; # INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 65748 du budget 2021.
[Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0 #5]
Subvention à l'association CALCCM de Champagne-Mouton (1 6) (DE-2022-005)
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, chaque année, la Commune verse une
participation au CALCCM en fonction de la fréquentation des enfants domiciliés à
Lussac au centre de loisirs de Champagne-Mouton (16).
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de définir le montant maximal de
cette participation, ainsi que les modalités de versement de celle-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> ACCORDER une participation d’un montant maximal de 100 euros à
l’association CALCCM de Champagne-Mouton (16) ;
7 PRECISER que le versement sera effectué, dans la limite de 25 € par enfant, à
raison de 2,5 € par jour ;
> INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 65748 du budget 2021.
[ Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0 :
Débat sur la Protection Sociale Complémentaire (DE-2022-006)
Madame le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est
constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance (ou garantie
maintien de salaire).
Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer
financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer
aux contrats dans le cadre :
- D'une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes
accrédités et souscrits individuellement par les agents.
- D'une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation
ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de
la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité
elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour
toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir
d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en
actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.
La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets
d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un
montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 %
d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec
la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.
Madame le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce
sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes et dans le cadre
du dialogue social avec les instances représentatives du personnel. Ce débat peut porter
sur les points suivants :
- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …). - Le rappel de la protection sociale statutaire.
- La nature des garanties envisagées.
- Le niveau de participation et sa trajectoire.
- _ L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.
- Le calendrier de mise en œuvre.
Ce débat s’appuiera par ailleurs sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.
Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme. Ainsi, selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la suivante :
- Près des 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent.
- Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance: 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent.
Les employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance, mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et de la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines plus que sous l’angle d’un coût budgétaire supplémentaire. Et peut faire l’objet d’une réflexion sur des arbitrages globaux en matière d’action sociale et de protection sociale en lien avec les partenaires sociaux. Le dispositif des conventions de participation renforce l’attractivité des employeurs et peut permettre de gommer certaines disparités entre petites et grandes
collectivités.
Il s’agit alors d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire. Aussi, dans sa politique d’accompagnement des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, le Centre de Gestion de la Charente reste attentif à doter les employeurs locaux qui le souhaitent de dispositifs contractuels protecteurs leur permettant de répondre à leurs obligations, en leur proposant notamment une offre en matière de santé comme de prévoyance avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer ou non.
Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux : - Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l'indice de révision retenu.
- La portabilité des contrats en cas de mobilité.
- Le public éligible.
- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations.
- La situation des retraités. - La situation des agents multi-employeurs.
Le Conseil Municipal syndical a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire.
| Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
Informations et questions diverses
Ÿ Rénovation de la salle des fêtes
Le 13 janvier dernier, Madame le Maire présentait la salle des fêtes à un conseiller info énergies, membre du CAUE de la Charente, pour évaluer et prioriser les travaux de .rénovation du bâtiment. Son rapport est attendu courant février.
Néanmoins, selon la discussion au cours de la visite, il faudrait envisager de : 1. Réaliser une isolation, de préférence par l'extérieur, car les murs en parpaing de 20 cm d’épaisseur sont très poreux. Cette isolation ne concerne que la partie ancienne, celle de la cuisine ayant été réalisée pendant les travaux de 2015. 2. Améliorer le système de ventilation.
Remplacer les menuiseries et, surtout, les équiper en « brise-soleil » pour éviter la chaleur en été.
4. Remplacer le chauffage existant par des radiateurs rayonnants.
À ces éléments liés à la rénovation énergétique de la salle des fêtes, on peut ajouter : - la rénovation des toilettes et leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ; - le réaménagement et/ou la construction d’un local pour stocker le mobilier ;
- le remplacement du mobilier
Outre la possibilité de financer les travaux par les retombées des éoliennes, la commune est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. La date de dépôt des dossiers pour l’exercice 2022 était fixée au 31 décembre 2021.
US
Ÿ FDAC 2022
Normalement, LUSSAC est éligible au FDAC en 2022. Ces travaux de voirie sont réalisés sous la maitrise d’œuvre de la Communauté de Communes de Charente Limousine et subventionnés par le Conseil Départemental et la Communauté de Communes.
Ÿ_ Vérification des régimes de priorité aux carrefours des routes départementales
Monsieur Fabrice POINT, Vice-président du Conseil Départemental, demande aux
communes de répertorier les carrefours incluant une route départementale jugés
dangereux ou accidentogènes.
Ÿ Installation d'une machine à pain
Monsieur VOLLET, boulanger à St Claud, s’était montré intéressé par l'implantation d’une machine à pain sur la place de la salle des fêtes. Mais, pris par d’autres projets, il
n’a pas donné suite.
Pour rappel, la commune devait réaliser un branchement électrique à proximité de
labribus. Un devis, présenté par l’entreprise Mick’elec, fixe le coût de ces travaux à
421 euros.
Le Conseil Municipal propose de réaliser les travaux en régie.
Ÿ Ecole
Madame le Maire distribue le compte-rendu de la réunion des conseils municipaux de
Nieuil et de Lussac au sujet de l’école. Elle informe que ni l’école de Lussac ni l’école de Nieuil ne sont menacées de fermeture pour la rentrée 2022/2023.
Ÿ_ Coût de revient de l'école et de la cantine
Pour l’année 2020, le coût de revient de l’école est évalué à 532,78 € par élève.
Pour cette même année, le coût de revient d’un repas à la cantine est évalué à 16,73 €.
Il est a noté qu’en 2020, l’école et la cantine ont été fermées de mars à juin.
Ÿ Candidature « fête de la randonnée »
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes de Charente Limousine organise deux fêtes de la randonnée en partenariat avec les communes du territoire accueillant l'événement. Pour cette année, les dates retenues sont: le 15 mai et le 16 octobre.
Madame le Maire présente le cahier des charges et appuie sur les actions à mener par la municipalité :
Circuits - Choix des itinéraires : 2 circuits (5-6 km et 10-12 km)
Activités - Recherche intervenants sportifs (marche nordique / cani-rando etc.)
Sécurité - Information des Sociétés de Chasse & la Fédération Départementale - Mise en place des arrêtés de circulation
- Prévoir des accompagnateurs, avec gilets jaunes, devant, au milieu et à
la fin du groupe
- Prévoir des personnes aux intersections de routes et aux passages dangereux
Organisation | - Prévoir un parking sec et sécurisé + WC + poubelles (voir Calitom) générale ainsi que le fléchage des lieux
- Prévoir une salle pour 200 pers. + tables + bancs ou chaises
Temps - Accueil café + apéritif + rafraichissement
conviviaux | - Cuisson viande
Madame le Maire souhaite savoir si elle peut déposer une candidature au nom de la commune et, si oui, sur quelle date elle se positionne.
Le Conseil Municipal souhaite candidater sur les deux dates pour maximiser les chances d’être désignée.
Ÿ Calendrier 2022
Foire de printemps : Pas organisée cette année
Elections présidentielles : 10 et 24 avril — Horaires d’ouverture bureau de vote : 8h / 19h
Elections législatives : 12 et 19 juin
Fête au village : 10 septembre (peut être sous une autre forme)
Repas des ainés : Selon l’évolution de la pandémie
Téléthon : Normalement 3 décembre — Ajustement en fonction de la pandémie
O0
©
O
O
O
©
La séance est levée à 22h45.
fétaire de séance, Le Maire,
Catherine RAYNAUD
La sec