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Procès Verbal - DELB 20200296 w
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200296 w)
Thèmes du document : Industrie, Numérique, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 20 juillet 2020
Dossier n° 2020.07.95..
DELB-20200296 - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'INNOVATION NUMERIQUE - FOURNITURE D'UN SERVICE D'ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ET DE LIAISONS SPECIALISEES TELEPHONIQUES ET INFORMATIQUE - AVENANT N° 1 - ACCORD-CADRE N° 32193 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Stéphanie DE BAZELAIRE, adjoint.- La ville du Havre a constitué, avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre, le département de la Seine-Maritime et les communes de Sainte-Adresse, Harfleur, Manéglise, Gainneville, Cauville-sur-Mer et Octeville-sur-Mer, un groupement de commandes pour lancer une consultation pour la fourniture d’un service d’acheminement des communications téléphoniques et de liaisons spécialisées téléphoniques et informatiques.
La Communauté urbaine a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation portait sur sept lots passés en accords-cadres à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.
Le lot n° 2 « abonnements téléphoniques des autres sites, trafic téléphonique entrant-sortant, acheminement des communications téléphoniques et de liaisons informatiques et d’infrastructures actives, acheminement des communications, SDA » a été attribué à un groupement d’entreprises composé de la société SFR et de la société COMPLETEL.
Une erreur matérielle a été détectée dans l’acte d’engagement. L’acte d’engagement actuel prévoit que seul le cotraitant peut être destinataire des commandes ainsi que des sommes à mandater. Une nouvelle répartition des sommes entre le titulaire et le cotraitant est proposée, avec l’ajout d’un deuxième relevé d’identité bancaire.
À cet effet, un projet d’avenant n° 1 a été rédigé.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;VU la délibération n° 20190447 du conseil municipal du 22 octobre 2019 autorisant la signature du lot n° 2 de la consultation relative à la fourniture d’un service d’acheminement des communications téléphoniques et de liaisons spécialisées téléphoniques et informatiques ;
VU l’accord-cadre n° 32193 notifié le 6 novembre 2019 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre a conclu un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum, relatif à la fourniture d’un service d’acheminement des communications téléphoniques et de liaisons spécialisées téléphoniques et informatiques avec le groupement d’entreprises représenté par la société SFR pour le lot n° 2 « abonnements téléphoniques des autres sites, trafic téléphonique entrant-sortant, acheminement des communications téléphoniques et de liaisons informatiques et d’infrastructures actives, acheminement des communications, SDA » ;
- qu’une erreur matérielle a été découverte dans l’acte d’engagement portant sur la répartition des parts entre les membres du groupement d’entreprises et sur l’absence du relevé d’identité bancaire d’un des membres du groupement d’entreprises ;
- qu’un avenant n° 1 à l’accord-cadre n° 32193 doit être conclu afin de modifier l’accord- cadre initial sur ces différents points, qui ne représente pas d’incidence financière ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du numérique et de l’innovation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à l’accord-cadre n° 32193 avec le groupement d’entreprises représenté par la société SFR, portant modification de la répartition des parts entre les différents membres du groupement d’entreprises et ajoutant un relevé d’identité bancaire à l’acte d’engagement.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité