Compte-Rendu - compte rendu de la sc3a9ance du 19 02 2015

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Compte-Rendu - compte rendu de la sc3a9ance du 19 02 2015 Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Saumane. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la sc3a9ance du 19 02 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, SEANCE DU 19 FEVRIER 2015

L’an deux mil quinze, le dix neuf février à dix huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saumane, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M VALMALLE Richard, Maire.

Présents : Mmes ANGELI Laurette, BOUTAVIN Candice, CALDAS Denise, MARTIN Emilie.

MM BOURGADE Damien, DESORT Noël, MAMOURI Joris, MAUQUIE Gérard, GAUDU François, VALMALLE Richard.

Absents : Mme DURAND Kathy

Secrétaire de séance : Mme MARTIN Emilie.

M le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance, approuvé à l’unanimité.

1) Attribution du marché pour la construction d’une station d’épuration et d’un poste de relevage / Dépôt du dossier Loi sur l’Eau (Code de l’Environnement)/ Sollicitation des subventions auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.

Faisant suite au schéma directeur d’assainissement et aux études préalables, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée selon la procédure adaptée (article 26-II et 28 du Code des marchés Publics) pour les travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration et d’un poste de relevage principal.

Monsieur le Maire rappelle que le projet a beaucoup évolué depuis son origine (emplacements, exigences de rejet), que les contraintes de site sont importantes (proximité du camping notamment, entrée de village, parcelles pentues et boisées), et que le coût évalué du projet dépasse les premières estimations et demandes de subventions initiales (basées sur un ancien emplacement finalement abandonné). Monsieur le Maire rappelle que les subventions attribuables par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau sont plafonnées.

Monsieur le Maire indique, qu’après considération de cette situation, il a été envisagé, conjointement avec les différents interlocuteurs concernés par le projet (Services de l’Etat, financeurs – Conseil Général, Agence de l’Eau -…) de lancer la consultation des entreprises préalablement au dépôt du Dossier Loi sur l’Eau, et à la sollicitation de nouvelles subventions auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau. Dans ce même esprit, il a été décidé que les variantes seraient autorisées, en vue d’obtenir des offres optimisées, techniquement et financièrement.

Monsieur le Maire précise que la consultation a fait l’objet d’une publication au JAL (journal d’annonces légales) MIDI LIBRE N°25107 du 05 août 2014 et d’un rectificatif le 15 septembre 2014, conformément à l’article 40-IV-1° du Code des marchés Publics. La consultation n’était pas allotie.

Elle comportait :

 une tranche ferme (Station d’épuration et poste de relevage avec gestion des déblais excédentaires à charge de l’entreprise), et deux prestations supplémentaires éventuelles :

o PSE 1 : plus value pour gestion des déblais sur prairie ;

o PSE 2 : plus value pour gestion des déblais sur parcelle mise à disposition par la commune

 deux tranches conditionnelles relatives au traitement du phosphore (se substituant l’une à l’autre, la tranche conditionnelle n°1 étant la plus contraignante et donc limitante) :

o TC1 : rejet Pt à 2 mg/L

o TC2 : rejet Pt à 10mg/L 4Monsieur le Maire indique que 14 offres (bases et variantes) ont été déposées avant la date limite de remise des offres. Une offre a été écartée et non analysée, car elle ne répondait pas aux critères énoncés au règlement de consultation.

Les deux prestations supplémentaires éventuelles avaient pour but d’optimiser, le cas échéant, le coût lié à la gestion des déblais excédentaires. Les offres de tous les candidats présentant des valeurs supérieures ou égales lorsque l’une ou l’autre de ces PSE était intégrée, les PSE ont été écartées, ne pénalisant donc aucune entreprise.

Le critère Valeur technique a été évalué sur la base du mémoire technique remis par l’entreprise.

Le critère Prix a été évalué sur la base la plus contraignante, à savoir le coût de la Tranche Ferme additionné du coût de la Tranche conditionnelle n°1 (traitement exigible le plus poussé du phosphore).

A l’issue de la première analyse et après concertation avec les interlocuteurs impliqués, il a été décidé de négocier avec le candidat ayant présenté l’offre technico-économiquement la plus satisfaisante pour répondre aux besoins et contraintes, à savoir la LYONNAISE DES EAUX pour son offre variante.

Suite à cette négociation, l’entreprise a apporté des éléments de précision à son offre et remis son offre finale.

Au vu de l’analyse du Maître d’œuvre et du classement, l’offre économiquement la plus avantageuse a été attribuée à l’entreprise LYONNAISE DES EAUX sis Tour CB21 – 16 plan de l’Iris- Courbevoie – 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, (en groupement d’entreprises : LYONNAISE DES EAUX / BARRAL MUNOZ et PRO G + ) pour son offre variante pour un montant de 719 810,00 € HT (dont 149 760.00 € HT pour le poste de relevage et 570 050.00€HT pour la station d’épuration).

Monsieur le Maire indique qu’il convient de déposer un nouveau Dossier Loi sur l’Eau intégrant les nouveaux éléments issus de l’offre retenue et de solliciter des aides auprès du Conseil Général du Gard et de l’Agence de l’Eau pour ce projet. Monsieur le Maire rappelle que la nouvelle demande de subventions intègre toutes les dépenses liées à l’opération depuis son origine, en sus du marché de travaux à proprement parler (Etudes préalables, Maîtrise d’œuvre, Achats de terrains, Frais de publicité, Frais notariés, Contrôle technique, Coordination SPS, Géomètre, Raccordement aux réseaux, Dossier Réglementaire….). Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter pour cette nouvelle opération de la part du Département et de l’Agence de l’Eau, l’attribution d’aides en vue du financement de l’opération et de dire que la part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.

Monsieur le Maire fait part des démarches réglementaires pour ce dossier et précise qu’il convient de demander à M. le Préfet de bien vouloir donner récépissé de déclaration ainsi que prévu par l’article 10 de la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 codifiée et ses décrets d’application n° 93.742 et 93.743 du 29 mars 1993.

Après examen des dossiers et après délibération, le Conseil :

- Approuve les modalités de consultation des entreprises sur procédure adaptée, - Approuve le déroulement de la consultation et de la négociation,

- Approuve le choix de l’offre variante de l’entreprise LYONNAISE DES EAUX pour les travaux d’un montant de 719 810,00 € HT soit 863 772,00 € TTC (dont 149 760.00 € HT pour le poste de relevage et 570 050.00 € HT pour la station d’épuration). - Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés, ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.

- Décide de solliciter l’aide financière du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau à hauteur de 80 % pour la station d’épuration, sur un total de 801 320,00 € HT qui se 5décompose de la façon suivante :

 570 050 € pour les travaux

 231 270 € pour les dépenses liées à l’opération (voir tableau annexé à la présente) selon le plan de financement suivant :

 Conseil Général et Agence de l’Eau : 80% = 641 056.00 € HT

 Fonds propres et/ou emprunt : 20% = 160 264.00 € HT

- Décide d’autoriser le Département à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et à la verser à la commune

- Décide de réunir sa part contributive

- Décide que le financement restant à la charge de la commune sera couvert par l’autofinancement et/ou l’emprunt,

- Acte le dépôt d’un nouveau Dossier Loi sur l’Eau et la demande de délivrance d’un récépissé de déclaration ainsi que prévu par l’article 10 de la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 codifiée et ses décrets d’application n° 93.742 et 93.743 du 29 mars 1993. - De s’engager à réviser ses documents d’urbanisme afin de prendre en compte les conclusions du schéma directeur d’assainissement et du présent avant projet, - D’assumer un autocontrôle des travaux,

- Décide de s’engager dans une démarche de qualité dans la mise en œuvre du chantier - De mandater Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.

2) Choix de l’entreprise pour le diagnostic amiante de l’ancienne station d’épuration M le Maire explique que l’ancienne station d’épuration doit être contrôlée pour détecter si de l’amiante serait éventuellement contenue dans sa fabrication. Ceci est une obligation légale avant le démantèlement de l’ouvrage. Les entreprises SOCOTEC, APAVE et VERITAS ont été consultés et ont répondu comme suit :

Entreprise SOCOTEC : pour un montant d’honoraires de 960,00 € HT et de frais d’analyses de 65,00 € HT par échantillon

Entreprise APAVE : pour un montant de prestations de 650,00 € HT et de frais d’analyse de 65,00 € HT par échantillon.

Entreprise VERITAS : pas de réponse.

M le Maire propose de retenir l’entreprise APAVE.

Après en avoir délibérer, les conseillers acceptent à l’unanimité, de retenir l’entreprise APAVE pour un montant de prestations de 650,00 € HT soit 780,00 € TTC et de frais d’analyses de 65,00 € HT soit 78,00 € TTC par échantillon.

3) Demande de subvention AFSEP

M le Maire présente le demande de subvention de l’association Française des sclérosés en plaques qui nous sollicite tous les ans. Après discussion les conseillers décident de verser 50,00 € pour l’année 2015 à cette association.

Représentativité au sein de la Communauté de Communes.

M le Maire fait part d’un courrier de M le Préfet l’informant d’un changement dans l’effectif du conseil communautaire. En effet la démission de M Georges Petit de sa fonction de Maire de Dourbies entraine de nouvelles élections communales et par la même la modification de l’effectif du conseil communautaire compte tenu de la décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin 20014 déclarant contraire à la Constitution les accords locaux ( dérogation pour 35 délégués au lieu de 28) Les conséquences pour la représentation de notre commune sont en discussion au sein du conseil communautaire.

6Questions diverses

Relations La Pradelle

M le Maire demande à être remplacé au CVS (conseil de vie social) de l’ESAT la Pradelle car il a un empêchement. M François Gaudu le replacera.

Site internet commune

M Gaudu propose une réflexion sur la création d’un site internet sur la commune. Il rencontrera M HENON Pierre, conseiller municipal à Peyrolles car il a créé un site de qualité sur sa commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h.

1) Attribution du marché pour la construction d’une station d’épuration et d’un poste de relevage / Dépôt du dossier Loi sur l’Eau (Code de l’Environnement)/ Sollicitation des subventions auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau. (2015/005) 2) Choix de l’entreprise pour diagnostic amiante ancienne station d’épuration (2015/006) 3) demande de subvention AFSEP (2015/007)

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