Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°97 Arrete de stationnement au 15 rue du Mont Sai
Arrêté - N°93 Arrete de stationnement au 2 rue du Mont Sain
Arrêté - N°114 Arrete portant permis de stationnement rue d
Arrêté - N°6 Arrete branchement gaz rue du Mont Sainte Odil
Arrêté - N°74 Arrete de circulation et de stationnement bra
Arrêté - N°101 Arrete portant permission de stationnement 2
Arrêté - N°59 arrete portant permission de stationnement
Arrêté - N°48 Arrete portant permission de stationnement de
Arrêté - N°25 Arrete portant permission de stationnement 1
Arrêté - N°34 Arrete portant permission de stationnement 1
Arrêté - N°95 Arrete permission de stationnement 15 rue du Mont Sainte Odile
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°95 Arrete permission de stationnement 15 rue du Mont Sainte Odile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
@æu
Èil EÆ gà F,* l-= hr
'.: _. t-J à.
RHrBrqfg^^rç^,sE
0ÉPAFIIE,ENT DIJ BAS.ÊI-IIN
Marnrs de VILLE
ARRETE N'95/2023
Concernant le permis de stationnement
Le Maire de Villé,
' Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 1.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 àL.2213-6, L. 3221-4 et1.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
' Vu le code de la route et notamment les articles L411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.41 1-21-1, R. 411-25, R. 413-1, . Vu le Code de la Voirie Routière .
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
' Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
' Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
' Considérant la demande de la société Zenna Batiment, en date du 30 octobre 2023, visant à permettre l'exécution de travaux de réparation d'une corniche béton. . Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article I
Devant le N'15 de la rue du Mont Saint Odile, un chantier visant à la réalisation de travaux de réfection de balcon aura lieu du lundi 06 au vendredi 10 novembre 2023 entre 7h et 18h. Une nacelle sera autorisée à stationnerdevant le N'15 de la rue du Mont Saint Odile entre 7h et 1 th.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là
Le stationnement de tous les véhicules est interdit devant les numéros 8,10 et 12 de la rue du Mont Saint Odile.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours.
La protection des piétons devra être assurée par l'entreprise intervenante. Tous les panneaux utilisés seront de classe 2.
Des panneaux de type AK5 travaux seront posés de part et d'autre du chantier.
Article 2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
Zenna Batiment et Service Technique de Villé
21, place du Marché -67220 VILLÉ . Tét. 03 gg 57 11 57 . Fax 03 gg 57 04 54
E-mail: mairie@ville67.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr Article 3
La présente décision pourra faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Gendarmerie de Villé
- Services d'incendie et de secours
- Zenna Batiment
Fait à Villé, le 31 octobre 2023
Maire de Villé
Lionel PFANN
21, place du Marché -67220 ULLÉ . Té1. 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail: mairie@ville67.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr