Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°93 Arrete de stationnement au 2 rue du Mont Sain
Arrêté - N°74 Arrete de circulation et de stationnement bra
Arrêté - N°95 Arrete permission de stationnement 15 rue du
Arrêté - N°114 Arrete portant permis de stationnement rue d
Arrêté - N°97 Arrete de stationnement au 15 rue du Mont Sai
Arrêté - N°20 Arrete branchement gaz rue des Abeilles 1
Arrêté - N°64 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°6 Arrete portant reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete 652 2022 rue Sainte Odile
Arrêté - N°33 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°6 Arrete branchement gaz rue du Mont Sainte Odile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°6 Arrete branchement gaz rue du Mont Sainte Odile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
de
VILLÉ
ARRÊTE
N°6/2024
Portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
Villé,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-1
à
L.2213-6,
L.
3221-4
et
L.2542-2,
L.2542-3,
L.2542-4,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
R.411-3,
R.411-4,
R.411-5,
R.411-7
et
R.
411-8,
R.411-21-1,
R.
411-265,
R.
413-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre|
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
Considérant
la
demande
du
09
février
2024
de
l’entreprise
FELDNER
domiciliée
12
rue
de
l'industrie,
67730
Châtenois,
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
de
gaz
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
1
Dans
la
rue
du
Mont
Sainte
Odile,
au
niveau
du
N°4,
du
lundi
4
avril
au
vendredi
19
avril
2024,
de
8h00
à
18h00,
l’entreprise
FELDNER
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
branchement
de
gaz.
Article
2
Pendant
la
durée
du
chantier,
et
uniquement
à
ce
moment-là
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
devant
le
N°4
et
le
N°6
de
la
rue
du
Mont
Sainte
Odile.
(Panneaux
mis
en
place
par
le
Service
Technique
de
Villé)
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
intervenants
pour
les
travaux
et
aux
véhicules
de
secours.
La
protection
des
piétons
devra
être
assurée
par
l'entreprise
intervenante
avec
un
panneau
de
type
“PIÉTONS,
PRENEZ
LE
TROTTOIR
D'EN
FACE".
La
circulation
sera
alternée
si
nécessaire.
La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier.
Tous
les
panneaux
utilisés
seront
de
classe
2.
Des
panneaux
de
type
AK5
travaux
seront
posés
de
part
et
d'autre
du
chantier.
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
—
67220
VILLÉ
+
&
03
88
57
11
57
»
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
:mairie@ville67.fr
°
Site
Internet
:www.ville67.fr Ce
secteur
fera
l'objet
d’une
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
cette
signalisation
sera
mise
en
place
par
:
L'entreprise
FELDNER
67730
Châtenois
Article
3
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
4
Dès
l'achèvement
des
travaux,
les
permissionnaires
sont
tenus
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
leur
état
initial
la
chaussée,
l'accotement
ou
trottoir,
le
fossé,
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
être
causé
à
la
chaussée
et
à
ses
dépendances.
Article
5
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Article
6
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
7
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villé,
s'assure
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
Article
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Gendarmerie
de
Villé
- Sdis - FELDNER
Fait
à
Villé,
le
4
mars202%
Le
Maire,
Lionel PFAN7
ÿ
ÿ F
21,
place
du
Marché
—
B.P.20003
—
67220
VILLÉ
+
Æ
03
88
57 f.
e
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
:mairie@ville67.fr
°
Site
Internet
: wwWw.ville67.fr