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Arrêté - N°97 Arrete de stationnement au 15 rue du Mont Saint Odile annule et remplace le N°95
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°97 Arrete de stationnement au 15 rue du Mont Saint Odile annule et remplace le N°95)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
OU
BAS-RHIN
MAIRIE
de
VILLÉ
ARRÊTE
N°97/2023
Concernant
le
permis
de
stationnement
(Annule
et
remplace
l’arrêté
N°95)
Le
Maire
de
Villé,
+
__Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-1
à
L.2213-6,
L.
3221-4
et
L.2542-2,
L.2542-3,
L.2542-4,
+
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
R.411-3,
R.411-4,
R.411-5,
R.411-7
et
R.
411-8,
R.411-21-1,
R.
411-25,
R.
413-1,
+
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
+
__Vule
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
+
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
+
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
+
Considérant
la
demande
de
la
société
Zenna
Batiment,
en
date
du
30
octobre
2023,
visant
à
permettre
l'exécution
de
travaux
de
réparation
d'une
corniche
béton.
+
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
1
Devant
le
N°15
de
la
rue
du
Mont
Saint
Odile,
un
chantier
visant
à
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
balcon
aura
lieu
le jeudi
16,
vendredi
17
et
lundi
20
novembre
2023
entre
7h
et
18h.
Une
nacelle
sera
autorisée
à
stationner
devant
le
N°15
de
la
rue
du
Mont
Saint
Odile
entre
7h
et
18h. Pendant
la
durée
du
chantier,
et
uniquement
à
ce
moment-là
-
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
devant
les
numéros
8,10
et
12
de
la
rue
du
Mont
Saint
Odile.
-
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours.
-
La
protection
des
piétons
devra
être
assurée
par
l’entreprise
intervenante.
-
Tous
les
panneaux
utilisés
seront
de
classe
2.
Des
panneaux
de
type
AK5
travaux
seront
posés
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Article
2
Ces
secteurs
feront
l'objet
d'une
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
qui
sera
mise
en
place
par
:
Zenna
Batiment
et
Service
Technique
de
Villé
21,
place
du
Marché
—
67220
VILLÉ
- Tél.
03
88
57
1157
+
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
: mairie@ville67.fr
+
Site
Internet
: www.ville67.fr Article
3
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villé,
s'assure
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Gendarmerie
de
Villé
.
- Services
d'incendie
et
de
secours
- Zenna
Batiment
Fait
à Villé,
le 08
novembre
2023
Maire
de
Villé
21,
place
du
Marché
—
67220
VILLÉ
° Tél.
03
88
57
11
57
+
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
: mairie@ville67
fr
+
Site
Internet
: www.ville67.fr