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Arrêté - N°114 Arrete portant permis de stationnement rue du Mont Saint Odile 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°114 Arrete portant permis de stationnement rue du Mont Saint Odile 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
ARRÊTE
N°114/2024
Ta Concernant le permis de stationnement
Le Maire de Villé,
+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
* Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-265, R. 413-1,
+ Vule Code de la Voirie Routière
+ Vule Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
< Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) « Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
«+ Considérant la demande de monsieur Julien Roussel, en date du 18 novembre 2024, visant à permettre l’exécution de travaux de vérification de toiture.
+ Considérant qu’il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Devant le N°27 de la rue du Mont Saint Odile, un chantier visant à la réalisation de travaux de vérification de toiture aura lieu le vendredi 22 novembre entre 8h et 17h.
Une nacelle sera autorisée à stationner devant le N°27 de la rue du Mont Saint Odile entre 8h et 17h.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier.
- Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours.
- La protection des piétons devra être assurée par l’entreprise intervenante.
- Tous les panneaux utilisés seront de classe 2.
Des panneaux de type AKS5 travaux seront posés de part et d'autre du chantier.
Article 2
Ces secteurs feront l’objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
L'entreprise Couvre Toit et le Service Technique de Villé
21, place du Marché — 67220 VILLÉ - Tél. 03 88 57 1157 -« Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr Article 3
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Amopliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Villé
- Services d'incendie et de secours
- Roussel Julien
Fait à Villé, le 19 novembre 2024
Par délégation l’adjoint,
pe @ 2e
21, place du Marché — 67220 VILLÉ - Tél. 03 88 57 1157 + Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr