Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 26 juillet 20145653

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 26 juillet 20145653 Document publié le Samedi 26 juillet 2014 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 26 juillet 20145653)Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Consommateurs, Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2014 Présents : MM LENOIR, ALIBERT, VACHON, GOULLIEUX, DELNESTE MMES KONCZEWSKI, DIEUDONNE, DUBOIS Absents excusés : MM DELETTRE, AMBROSIONI, MARTIN MMES LORCH, VAN ROY, GIES, ROZIER Procuration : Mme VAN ROY à M. LENOIR Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE Date de la convocation : 16 juillet 2014 VOTE DE SUBVENTION Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes  2000 euros au « Comité de Jumelage Saint-Julien/Sankt Julian » (à substituer à la subvention accordée à l’école de musique en annexe au budget)  178.61 € à l’association « Forestier du Monde » pour la création forestière pédagogique biodiverse de Saint-Julien. Ces dépenses sont inscrites au compte 65738 du budget. ACHAT DE MOBILIER POUR L’ECOLE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer une vingtaine de chaises au Groupe scolaire. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :  décide l’achat de 20 chaises au prix HT de 28 € l’unité maximum. AMENAGEMENT RUE DE LA GARE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’aménager la rue de la gare et de choisir un maître d’œuvre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Accepte le devis de la SAS BAFU pour un montant H.T. de 4972 euros  Autorise M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces y afférentes. RECTIFICATION DELIBERATION SUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE LOGEMENTS RECTIFIE LA DELIBERATION 021-212105555-20140426-9-DE DU 26 AVIRL 2014 Dans la délibération du 26 avril 2014 intitulé « TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU LOGEMENT RUE DES LOUVIERES » Il faut lire les travaux 7 rue des Louvières et non 5B rue des Louvières. Redevance d’occupation du domaine public relative aux ouvrages de distribution de gaz naturel (ANNEE 2014) M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, portant sur la revalorisation de cette redevance. Il propose au Conseil :   de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,   que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.  La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr   que la redevance due au titre de 2014 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de 15 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :  ADOPTE les propositions qui lui sont faîtes concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages du réseau public de distribution gaz naturel, selon le calcul notifié ci-dessous.  DIT que pour l’année 2014 la redevance RODP gaz s’établit comme suit pour une longueur de 6 938 mètres ((0,035 euros x 6795 L) + 100 euros) x 1.15 = 388.50 euros REMBOURSEMENT SINISTRE CLOCHER EGLISE Suite aux dommages survenus au clocher de l’Eglise dû au coup de vent du 13 février 2014 Le Conseil Municipal :  décide d’approuver le montant du remboursement du 1er acompte par la compagnie d’assurance soit 16 125.63 euros RENOUVELLEMENT DU COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités territoriales ; VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ; VU le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 55 ; VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2000 portant organisation des Comités Consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs- pompiers volontaires et en fixant les règles de fonctionnement ; CONSIDERANT que le corps local de sapeurs-pompiers est composé des cinq grades suivants : sapeur, caporal, sergent, adjudant; VU le renouvellement du Conseil Municipal suite au scrutin du 23 mars 2014 ; VU les propositions de candidatures ; DECIDE à l'unanimité de nommer les conseillers suivants, en qualité de membres du Comité Consultatif communal des sapeurs- pompiers volontaires : Titulaires :  - M. Michel LENOIR, Maire - Président du Comité Consultatif communal  - M. Michel VACHON  - Mme Tristane KONCZEWSKI  - Mme Martine DUBOIS Suppléants :  - M. André ALIBERT  - M. Jean-François DELNESTE  - Mme Bénédicte DIEUDONNÉ  - M. Alain DELETTRE SERVITUDE AU PROFIT DE GRDF Par convention sous signatures privées en date du 25 janvier 2011 Monsieur le Maire a consenti une servitude au profit de GRDF. Il est nécessaire de régulariser par acte authentique, aux frais de GRDF, cette convention. Après en avoir délibéré  Autorise Monsieur le Maire a signer l’acte authentique auprès de Maître Ivan STRIFFLING, notaire. TRAVAUX DE VOIRIE Le Conseil Municipal décide:  - L’aménagement de la chaussée « Chemin de Champoiron » et « Rue de la Croix Rouge » pour l’année 2014  - approuve l’avant-projet pour un montant 10 030 euros HT  - dit que les travaux seront financés par les fonds propres de la commune  - Et Sollicite l’aide du Conseil Général pour un montant de 5 000 euros dans le cadre de l’opération Village Côte d’OrMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr  - Dit que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,  - Dit que la commune s’engage à ne pas solliciter dans l’année en cours, une demande de subvention au titre du FCDT pour les demandes d’aides concernant les travaux de voirie.  - Charge Monsieur le Maire d’établir les dossiers nécessaires. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU TERRAIN DE FOOT Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise PENNEQUIN concernant des travaux supplémentaires pour la création d’un puits au terrain de Football. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :  Accepte le devis d’un montant de 4350 € H.T.  Charge Monsieur le Maire de signer le bon de commande et d’établir l’avenant n°2 au Marché. TRAVAUX VOIE CREUSE Le Conseil Municipal accepte le devis de FGA TOPO d’un montant de 900 HT pour la réalisation des travaux de topographie Voie Creuse. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :  de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,  soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de Saint-Julien rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :  elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;  elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;  enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de Saint-Julien estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C’est pour toutes ces raisons que la commune de de Saint-Julien soutient les demandes de l’AMF :  réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,  arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,  réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales