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Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 13 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 13 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
202343
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2023.
Ce
Commune nouvelle de
CHAZEY-BONS,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
octobre
2023.
Etaient
Présents
: Philip
LALLEMENT,
Maire,
Bruno
FORT
- Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
- Cécile
MICHAUD
- Christian
COCHET,
adjoints.
Frédérique
MOISSET
- Bernard
MICHAUD
— Julio
CASTANEDA
-
Thierry
LEGER,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Marie
DICORATO
-— Patricia
JANTET
- Francisco
MARTINEZ
-
David
COUNORD
- Christine
LECHON
- Anabelle
LEANDRO.
Pouvoirs
: de
Francisco
MARTINEZ
à Julio
CASTANEDA.
Secrétaire
de
séance
: Emile
PERRAUD
Rédacteur
du
procès-verbal
: Bruno
FORT
La
séance
est
ouverte
à
19
h,
M.
Emile
PERRAUD
est
nommé
secrétaire
de
séance. Demande
de
parole
et déclaration
de
Bruno
FORT :
«
Monsieur
le maire,
mesdames
et messieurs
les adjoints
et conseillers
municipaux,
A
l'issue
du
conseil
municipal
du
5
juillet
2023,
j'ai
reçu
dans
ma
boîte
à
lettre
personnelle,
tout
comme
les
élus
ayant
voté
contre
le
projet
de
rénovation
des
façades
de
la
chapelle
de
Cressieu,
un
courrier
émanant
du
Président
de
l'association
«
les
amis
de
la
Chapelle
de
Cressieu
»
qui
était
présent
lors
de
ce
conseil
municipal.
Ce
courrier,
accompagné
d'extraits
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
du
02/09/2019
et du
09/03/2020,
me
mettent
directement
et
nominativement
en
cause
en
m'accusant
de
masquer
la vérité.
Ne
connaissant
pas
la
liste
de
diffusion
de
ce
courrier,
je
m'autorise
donc
un
droit
de
réponse
dont
je
demande
l'intégration
au
procès-verbal
du
Conseil
municipal.
Sur
les
différents
points
reprochés
dans
ce
courrier
:
- le
Président
de
l'association
s'étonne
que
le
sujet
des
façades
de
la
chapelle
de
Cressieu
n'ait
pas
été
évoqué
en
commission
travaux.
«
Que
fait
la
commission
travaux
? »
(Je
cite).
Or,
monsieur
le maire
a
bien
indiqué
que
le vote
de
ce
jour
faisait
suite
à
une
parité
des
votes
de
la commission
travaux
qui
n'avait
pas
pu
trancher
sur
leur
réalisation.
La
commission
travaux
était
donc
bien
saisie
du
projet.
- le
Président
de
l'association
s'étonne
que
les
excédents
de
clôture
des
budgets
2020
— 2021
— 2022
n'ont
pas
été
utilisés
:
Monsieur
le
Président
de
l'association
semble
oublier
que
ces
années
ont
été
frappées
d'une
pandémie
qui
a
ralenti
nombre
de
projets
(sécurisation
de
la traversée
de
Bons,
extension
du
groupe
scolaire,
etc.)
et
que
d’autres
projets
sont
en
cours.
- le
Président
de
l'association
se
pose
la
question
de
l'utilité
de
l'opération
«
une
naissance
/ un
arbre
» ou
des
vœux
de
mai
2022 :
Sans
vouloir
polémiquer
(je
reprends
les
termes
utilisés),
oui
la
plantation
de
21
arbres
va
dans
le
sens
de
l'écologie
et
participe
à
l'embellissement
de
notre
commune.
De
plus,
il s'agissait
d’un
engagement
de
campagne
électorale
que
j'ai
personnellement
porté.
Les
vœux
de
mai
2022
permettaient
pour
la
première
fois
depuis
le
confinement
à
la
population
de
rencontrer
les
nouveaux
élus
(crise
COVID
oblige).
-
le
Président
de
l'association
cite
un
passage
du
conseil
municipal
du
03/09/2019
lui
laissant
penser
à
la
réalisation
de
tous
les
travaux
de
la
chapelle
de
Cressieu
:
Le
procès-verbal
indique
bien
que
la
commune
a sollicité
un
architecte
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
de
la
chapelle
et
que
ce
dernier
a
fait
état
du
mauvais
état
de
la
toiture,
mais
aucun
point
ne
stipule
la
réfection
des
façades.
(La
toiture
a
bien
été
refaite
entièrement
suite
à
la
prise
d'un
arrêté
de
péril).
-
le
Président
de
l’association
cite
également
un
passage
du
conseil
municipal
du
09/03/2020
:
«
Des
crédits
sont
également
inscrits
pour
des
travaux
sur
les
édifices
religieux,
notamment
la chapelle
de
Cressieu
».
Cet
extrait
du
procès-verbal
ne
précise
pas
la
nature
des
travaux
(qui
se
solderont
par
la
rénovation
complète
de
la
toiture),
et
monsieur
le
maire
(Didier
BONNARD)
« propose
la
validation
des
budgets
en
rappelant
une
dernière
fois
que
le
futur
conseil
municipal
restera
libre
de
suivre
ou
non
les
lignes
tracées
et pourra
décider
d'engager
d’autres
opérations
d'investissement
».
Il'insiste
à
plusieurs
reprises
sur
le
fait
que
«
/a
future
équipe
ne
sera
nullement
engagée
et contrainte
».
Tels
sont
les
points
que
je
souhaitais
évoquer
en
tant
qu'élu
mis
en
cause,
avec
un
certain
ressentiment
d’amertume,
tellement
il est
facile
de
critiquer
en
utilisant
des
arguments
fallacieux.
Ces
positions
outrancières
desservent
forcément
cette
association
et
j'espère
que
son
président
saura
en
tirer
les
conclusions.
»
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
5
juillet
2023.
Le
procès-verbal
est
validé
à
l'unanimité.
2)
Subvention
au
comité
de
fleurissement
:
Délibération
n°
D
2023-21
Le
comité
de
fleurissement
a
la
charge
de
la
réalisation
des
massifs
fleuris
et
de
l'embellissement
de
la
commune.
Cette
association
sollicite
une
subvention
de
la
commune
afin
de
réaliser
les
achats
de
plans
de
fleurs
et
de
terreau.
Bruno
FORT
précise
qu’une
subvention
de
2 200
euros
était
habituellement
prévue
au
chapitre
6574. 202344
Il
ne
reste
plus
que
5
membres
bénévoles
au
sein
de
l'association.
A
ce
titre,
le
président
-
Emile
PERRAUD
-
invite
les
habitants
à
participer
à
l'entretien
des
massifs
et
l’aide
à
la
préparation
du
fleurissement.
>
Question
de
Thierry
LEGER
:quelle
est
la
répartition
du
fleurissement
sur
la
commune
car
il semble
que
certains
hameaux
soient
désavantagés
?
>
Réponse
de
Emile
PERRAUD
:
la
priorisation
du
fleurissement
est
réalisée
là
où
se
trouvent
des
bénévoles
pour
l’arrosage
et
l'entretien
des
massifs.
Bruno
FORT
précise
que
le financement
pourrait
être
pris
directement
en
charge
par
la
mairie
et
non
plus
via
une
subvention
en
2024.
Emile
PERRAUD
ne
participe
pas
au
vote
(président
du
comité
du
fleurissement))
Contre
:1
voix
(Bernard
Michaud)
Pour
:9
voix
La
délibération
est
adoptée.
3)
Convention
de
mise
à
disposition
des
actifs
et
passifs
entre
la
commune
et
la
CCBS
suite
au
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
:
Délibération
n°
D
2023-22
Pour
donner
suite
au
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement,
la
commune
doit
établir
une
convention
de
mise
à
disposition
des
biens
(matériels
et
équipements),
des
actifs
et
passifs,
des
emprunts
ainsi
que
des
assurances.
La
commune
reste
propriétaire
des
biens
(meubles
et
immeubles)
existants,
ceux
ajoutés
par
la
CCBS
lui
appartiendront.
La
convention
liste
l'ensemble
des
équipements
(STEP,
conduites,
clapets,
dégrilleurs,
schémas
directeurs,
etc.).
La
prise
d'effet
de
cette
convention
est
fixée
au
1° janvier
2024.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
3)
Convention
d'adhésion
entre
la
commune
et
la
CCBS
au
service
commun
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
:
Délibération
n°
D
2023-23
Ce
service
mis
en
œuvre
par
la
communauté
de
communes
permet
de
mettre
ponctuellement
à
disposition
des
communes
adhérentes
une
secrétaire
itinérante.
Lors
de
la mise
en
place
du
dispositif,
il n'avait
pas
été
jugé
nécessaire
d’adhérer
à
ce
service,
mais
en
raison
de
l'absence
prolongée
d’un
agent
depuis
plusieurs
mois,
le
recours
à
des
personnes
extérieures
est
devenu
indispensable.
Cette
secrétaire
itinérante
est
formée
à
tous
les
items
ce
cette
profession
à
l'inverse
de
secrétaires
non
formées
intégralement
intervenant
ponctuellement
en
mairie.
Le
coût
d'adhésion
est
de
477
€TTC
(payable
une
seule
fois
sans
limite
de
durée)
Le
coût
de
la
prestation
est
de
235
€
TTC
/ jour.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité. 4)
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
des
budgets
Eau
et
Assainissement
:
Délibération
n°
D
2023-24
Par
suite
du
transfert
des
budgets
Eau
et
Assainissement
à
la
CCBS,
il convient
de
clore
ces
budgets
en
approuvant
leur
somme
à
zéro
Euros
et
de
valider
leur
dissolution. La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
5)
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
—
délégation
permanente
:
Délibération
n°
D
2023-25
Bruno
FORT
explique
au
conseil
municipal
qu'il
convient,
à
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
d'intégrer
en
délégation
permanente
au
maire,
la
possibilité
d'admettre
en
non-valeur,
des
titres
de
recettes
de
créances
irrécouvrables. Il s'agira
de
la
délégation
n°26.
Le
montant
proposé
est
de
100
€.
>
Question
de
Bernard
MICHAUD:
Le
montant
est-il
fixe
ou
peut-il
être
modulé
?
>
Réponse
de
Bruno
FORT
:
Ce
montant
est
proposé
par
le
conseiller
aux
décideurs
locaux
et
correspond
à
un
montant
évalué.
Les
sommes
irrécouvrables
sont
généralement
très
faibles
(de
l'ordre
de
quelques
dizaines
d'euros).
Cette
délégation
permet
d'éviter
de
réunir
le
conseil
municipal
pour
délibérer
sur
chaque
cas. S'agissant
d’une
délégation
accordée
au
maire,
ce
dernier
ne
peut
participer
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
par
10
voix
pour.
6)
Informations
et
questions
diverses
:
Manifestation
«
Octobre
Rose
» :
Cette
manifestation
initiée
il y
a
3
ans
par
des
habitantes
de
la
commune
est
portée
par
la
commission
animation
présidée
par
Sophie
GROS
et
Cécile
MICHAUD.
Une
« marche
rose
»
est
organisée
le
dimanche
15
octobre
sur
le
territoire
de
la
commune
avec
une
vente
d'objets
(T-shirts,
tote-bag,
goodies)
au
bénéfice
de
la
ligue
contre
le
cancer.
Un
stand
de
vente
se
trouve
également
à
l'accueil
de
la
maire
durant
tout
le
mois
d'octobre.
Cette
manifestation
a
pour
objet
la
sensibilisation
et
la
promotion
du
dépistage
du
cancer.
Cette
journée
débutera
par
un
petit
déjeuner
d'accueil
à 09h00
préparé
par
Christine
et
Thierry
LEGER
(café,
chocolat,
gâteaux)
et
sera
suivi
d’une
randonnée
de
5
ou
6
km
pistée
par
Emile
PERRAUD
et
Joël
CHERON.
Un
«
apérose
»
sera
servi
à
l'issue
devant
la
mairie.
Coupes
d’affouage
: 202345
Christian
COCHET
et
Bernard
MICHAUD
informent
le
conseil
municipal
que
5
coupes
d’affouage
situées
sur
Rothonod
n'ont
pas
trouvé
de
preneurs.
Point
travaux
groupe
scolaire
:
Christian
COCHET
et
Julio
CASTANEDA
assistent
aux
réunions
de
chantier
tous
les
lundi
matin
afin
de
suivre
l'avancement
et
la
bonne
réalisation
des
travaux
d'extension
de
la
6ème
classe.
Leur
investissement
est
particulièrement
apprécié
par
le
maire.
Le
bâtiment
est
désormais
«
hors
d’eau
— hors
d'air
» et
les
délais
de
livraison
seront
respectés
(avril
2024).
Pour
donner
suite
à
une
décision
de
la
commission
travaux,
l'extension
de
la
cour
de
récréation
sera
réalisée
en
synthétique.
Rapports
d'activités
de
la
CCBS
et
du
SPANC
de
2022 :
Ces
rapports
ont
été
fournis
en
amont
à
chaque
conseiller
sur
demande
de
Bruno
FORT
et
n’appellent
pas
de
question
ou
remarques
particulières.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20h45.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à
l'article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
11
octobre
2023.
A
Chazey-Bons,
le
11/10/2023.
Le
Secrétaire
de
séance
Emile
PERRAUD.
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT.