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Déliberation - dec 2026 70
Déliberation - dec 2026 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGES)H-
/
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-22
Objet:
Marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
son
objet
:
Remplacement du système de régulation du convecteur appartement 105 VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ; VU la loi n° 2015-1776 du 29 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil
d’ Administration du CCAS a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai
1995 ;
VU le devis JM-25-26-0214 proposé par la société SATELEC qui apparait comme le plus adapté au CCAS du Bourget pour les travaux de recherches de pannes, de remplacement et installation de pièces ... concernant le chauffage à la Résidence Autonomie Aline Marlin, VU la proposition de prix transmise par la société SATELEC le
16 février 2026 pour un montant de
290 € HT CONSIDERANT
la nécessité d’effectuer des travaux de réparation afin que ceux-ci
fonctionnent et de la mise en sécurité de l’installation au sein de la Résidence Autonomie Aline MARLIN ;
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43
11
26 70 - Fax O1
84 21
43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260216-DEC-2026-22-AI Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026 DECIDE :
Article 1 : D’ACCEPTER la proposition présentée par la société SATELEC
sise 19 Albert
EINSTEIN — 93150 LE BLANC -— MESNIL, d’un montant de 319 € TTC ; Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ; Article
3
: D’IMPUTER
la
dépense
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
résidence
autonomie Aline Marlin sur l’exercice 2026, Article
4
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr ; Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à
:
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ; Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ; Société SATELEC
Article 6 : D’en informer le Conseil
d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 16/02/2026 /Yean-Baptiste BORSALI fs
[ c'Maire
du
Bourget
Ç
|” Président
du
CCAS
è
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
20/02/2026
ne
Date
d’affichage
:
23/02/2026
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260216-DEC-2026-22-AI Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026