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Déliberation - 2026 251 Convention type MAD Salles de reunions
Déliberation - 2026 236 Convention avec SDDEPA
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 236 Convention avec SDDEPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
.…“< Sant-flou eusscutsmuence COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE N°2026-236
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention de partenariat dans le cadre du SDDEPA
Evaluations chorégraphiques danses 2025-2026
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13
octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que le Conservatoire de Saint-Flour Communauté présente des élèves des cursus danse Hip-Hop et danse contemporaine aux évaluations chorégraphiques qui se dérouleront, le samedi 02 mai 2026, dans le cadre du Schéma Départemental de Développement des Enseignements et des Pratiques Amateurs (SDDEPA) ;
Considérant qu'il convient d'encadrer l’organisation de ces évaluations de fin de cycles chorégraphiques en partenariat avec le Conseil départemental du Cantal ;
Vu le projet de convention de partenariat à intervenir entre le Conseil départemental du Cantal et Saint-Flour Communauté susvisé ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention de partenariat à intervenir entre Saint-Flour Communauté et le Conseil départemental du Cantal, sis au haras national d'Aurillac- avenue de Julien- 15000 Aurillac, représenté par son président, Monsieur Bruno Faure, pour l'organisation des évaluations chorégraphiques, le samedi 02 mai 2026, dans le cadre du SDDEPA ;
Article 2 : De dire que la convention de partenariat inclut pour Saint-Flour Communauté la prise en charge de la rémunération d’un membre du jury, de ses déplacements (2 membres) ;
Article 3 : De préciser que le Conseil départemental du Cantal s'engage à rembourser à Saint-Flour Communauté l'ensemble des coûts générés par l'emploi du membre du jury sur présentation d'une facture détaillée et accompagnée des justificatifs nécessaires ;
Article 4 : De confirmer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 du budget annexe « Pôles Enseignement /Diffusion et Lecture publique » ;
Article 5 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de St-Flour ;
Article 6 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Il sera rerrtutompte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 7], AVR 2026
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformémar 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, H =... 0 =. ue Lee ee. ..0n des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le ? L AVR 20%
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260421-DEC2026-236-AU
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 0 "sd L Sañt-flour cantal
COMMUNAUTE LE DÉPARTEMENT
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTÉ ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL
DANS LE CADRE DU SDDEPA
Entre
SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ représentée par sa présidente, Madame Céline CHARRIAUD
Pour son Conservatoire situé 11 rue de Belloy — 15100 SAINT-FLOUR
Tel : 04.71.60.32.02 — mail : conservatoire@saintflourco.fr
SIRET : 20006666000248
Ci-après dénommée Saint-Flour Communauté,
Et
Le Conseil départemental du Cantal - direction de l’action culturelle, représenté par son président, Monsieur
Bruno FAURE, situé Haras national d’Aurillac - Avenue de Julien 15000 AURILLAC
Tél : 04.71.43.42.90
N°de SIRET : 22150001000014
Ci-après dénommé Le Conseil départemental,
PRÉAMBULE
Le Conservatoire de Saint-Flour Communauté procède chaque année à la mise en œuvre des évaluations de fin de
cycles chorégraphiques de son établissement, pour les disciplines danse contemporaine et Hip-Hop.
Le Conseil départemental du Cantal et le Conservatoire de Saint-Flour Communauté se sont associés en 2018, pour
la mise en place d'un partenariat visant à rassembler les élèves de toutes les écoles de danse du Département
adhérentes au SDDEPA, quelles que soient les disciplines et ainsi mutualiser les moyens pour l'organisation de ces
évaluations chorégraphiques. Suite au bilan positif établi entre les deux partenaires, il a été décidé de reconduire
pour l'année 2025-2026 ce partenariat.
Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit,
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'établir les modalités partenariales entre Saint-Flour Communauté et le Conseil
départemental pour la mise en œuvre des évaluations de fin de cycles des enseignements chorégraphiques
organisées en 2026 pour les structures relevant du SDDEPA.
Dans le cadre de l'année scolaire 2025-2026, le Conservatoire de Saint-Flour Communauté présentent des élèves aux
évaluations chorégraphiques.
La journée d'évaluation se déroulera le samedi 02 mai 2026 pour le hip hop, le contemporain.
Article 2 : Engagements de Saint-Flour Communauté
Saint-Flour Communauté s'engage à :
e Mettre à disposition le théâtre le Rex le samedi 02 mai de 14h00 à 16h00 afin de permettre l'organisation des
évaluations en danse contemporain et Hip Hop
e Prendre en charge les repas du samedi midi pour les deux membres de jury,
e Embaucher et rémunérer Monsieur Olivier LEFRANCOIS, membre du jury.
e Embaucher et rémunérer Madame Kloé LONGUEVILLE, membre du jury.
T @ T À Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260421-DEC2026-236-AU
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Article 3 : Engagements du Conseil départemental
Le Conseil départemental s'engage à :
a Prendre en charge les coûts salariaux qui s'y rapportent
Rembourser à Saint-Flour Communauté les coûts occasionnés par l'emploi des deux membres du jury, sur la base
suivante :
2 vacations de 2 heures (cachet à 80€ brut non chargé + 33.25€ charges patronales).
1 aller-retour Aurillac/Saint-Flour, sur la base du trajet Viamichelin/le plus court soit 72 kms X2 à 0,32€ / km;
144kms X 0.32 =46.08€ qui sera remboursé à Madame Kloé LONGUEVILLE.
1 aller-retour Riom/Saint-Flour, qui sera remboursé à Monsieur Olivier LEFRANCOIS sur présentation de
justificatif de transport.
Article 4 : Règlement
Le Conseil départemental du Cantal, règle les sommes dues à Saint-Flour Communauté sur présentation par celle-ci
d’une facture détaillée et signée accompagnée d’un Relevé d'identité Bancaire. La facturation interviendra selon les
règles de la comptabilité publique, c'est-à-dire après « service fait » (après l'intervention du 02 mai 2026).
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée des évaluations. Elle prend effet à sa date de signature et trouve
son échéance le 02 mai 2026au soir.
Article 6 : Révision de la convention
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de
la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 7 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé
de réception jusqu’au 30 avril 2026 inclus.
Article 8 : Compétence juridique
En cas de contestation, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l'exécution de la présente convention,
les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable par voie de conciliation.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait a SAINT ELQUR, lens
En deux exemplaires originaux remis à chacune des parties.
Pour Saint-Flour Communauté, Pour le Conseil Départemental du Cantal
La présidente, Le Président,
Céline CHARRIAUD Bruno FAURE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260421-DEC2026-236-AU
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026