Arrêté - Arrete de travaux Ent Sorgea et SNTH Ch Adrechs

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Arrêté - Arrete de travaux Ent Sorgea et SNTH Ch Adrechs Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Seillans. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de travaux Ent Sorgea et SNTH Ch Adrechs)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÊTÉ

DÉPARTEMENT DU VAR

as PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX

Le Maire de la Commune de SEILLANS,

VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU- le Code Pénal article R.610-5,

VU- le Code de la Voirie Routière,

VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription, VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8%" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise S.A.S. SOGEA COTE D'AZUR, domiciliée au 26 chemin des Fades - 06110 LE CANNET, représentée par Monsieur Jérôme CULETTO, d'effectuer des travaux portant sur la réfection du chemin des Adrechs et mise en place d'un bicouche, pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Fayence, domiciliée RD 19 Mas de Tassy - 83440 TOURRETTES et ce pour une durée de 04 jours à compter du 26 novembre 2024.

CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise Sogea Cote d'Azur, de son partenaire l'entreprise SNTH et de ses sous-traitants, il y a lieu de réglementer la circulation, CONSIDÉRANT- que les travaux de réfection et la pose d'un bicouche sur le chemin des Adrechs nécessitent une restriction temporaire à la circulation,

ARRÊTE

Article 1 L'entreprise Sogea et SNTH ainsi que les sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, chemin des Adrechs, afin de réaliser les travaux ci-dessus du 26 novembre 2024 pour une durée de 04 jours de 08h00 à 17h00. Fermeture de la route pendant les heures de travail.

Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du mardi 26 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024.

Article 3 L'entreprise Sogea, SNTH et ses sous-traitants prennent toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement de l'eau. Les riverains sont avisés des travaux ainsi que la fermeture de route.

Article 4 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant tout le temps des travaux.

Article 5 Dès l'achèvement des travaux, L'entreprise Sogea, SNTH et ses sous-traitants doivent enlever les décombres

et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

Article 6 L'entreprise Sogea, SNTH et ses sous-traitants supportent sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.

Article 7 L'entreprise Sogea, SNTH et ses sous-traitants se conforment à la législation en vigueur, concernant le signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence de jour comme de nuit.

Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.

Article 9 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Seillans, le 25/11/2024

René UGO