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Déliberation - REGIE Modification de la decision 2019 112 regie d avances jeunesse modification des depenses
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - REGIE Modification de la decision 2019 112 regie d avances jeunesse modification des depenses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Tr a pres REG/2022:_lG
DECISION DU MAIRE
Objet: Modification de la décision n°2019-112 du 3 Juillet 2019 portant sur la
régie d’avances du service jeunesse - Modification des dépenses autorisées.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23 et R.1617-1 et suivants ;
Vu le décret n°2008-227 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif aux montants d'indemnités et de cautionnement concernant les régisseurs d'avances, les régisseurs de recettes et les régisseurs d'avances et de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local;
Vu la délibération n°2021-131 du 15 Octobre 2021 portant délégation de fonctions du Conseil municipal au Maire ;
Vu les décisions des 26 juin 1994, 26 janvier 1995, 14 juin 2001, 12 aout 2004,15 mai
2009, 26 septembre 2013, 6 octobre 2014, 22 mai 2015, 26 janvier 2016, 29 octobre 2018 et du 3 juillet 2019 portant instauration puis modification de la régie d'avances du service jeunesse ;
Vu l'avis conforme du comptable public;
Considérant qu'il convient de modifier les dépenses autorisées ;
DECIDE
Article 1°: Modifie l'article 1er de la décision n°2019-112 du 3 Juillet 2019 comme suit :
-__« Frais de denrées alimentaires périssable et frais de repas, transport, hébergement occasionnés par les séjours et campings, sorties socio-éducatives, certificats de passage autoroute liés au transport de jeunes en minibus ; achat de carburant, travaux urgents liés au maintien en état ou petites réparations de minibus ou vélos tout terrains, carte téléphoniques ou communication téléphoniques / utilisation d'internet, expédition de mandat lettre ; expéditions postales diverses ; achat de petit matériels et de fournitures diverses ; développement de photos ; achat de pellicules photos / appareils photos jetables ; consultation de médecins ; achat de matériel pharmaceutique de première nécessité ; caution et location de minibus ; achat de vêtements ; achats de lots / cadeaux / cartes-cadeaux / chèques-cadeaux destinés à récompenser les jeunes méritants de Trappes ainsi que lors des manifestations organisées par le service Jeunesse donnant lieu à une remise de prix, frais d'horodateur sur stationnement payant, achat de visa pour le personnel
Trappes, la Ville solidaire !
01 30 69 17 O0 - Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex ir op courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire 22. 6.
du service jeunesse partant à l'étranger dans le cadre des séjours organisés,
paiement des hébergements séjours jeunes ambassadeurs : réservations,
alimentation ».
Article 2 : Précise que les autres dispositions relatives à la régie d'avances du service jeunesse restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Le 6(07/ lorr
La Trésorière Principale
Anne-Virginie MASCART