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Déliberation - 140 regie avances librairie le mille feuilles ajout dune depense
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
»
REGIE/2024-140
Tr
a
5e
S
DECISION
DU
MAIRE
ppes Objet :
Modification
de
la
décision
n°2024-96
du 5
juillet
2024
-
Ajout
d’une
dépense
supplémentaire
pour
la
régie
d'avance
«
Librairie
le
Mille
Feuilles
».
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
et
ses
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°2008-227
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
relatif
aux
montants
d'indemnités
et
de
cautionnement
concernant
les
régisseurs
d'avances,
les
régisseurs
de
recettes
et
les
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
l'instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
sur
les
régies
de
recettes,
d'avances,
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
7
de
son
article
2
:
Vu
la
décision
n°2017-054
du
03
février
2017
portant
création
de
la
régie
d’avances
pour
la
librairie
«
Le
Mille
Feuilles
»
;
Vu
la
décision
n°2020-022
du
30
janvier
2020
portant
sur
la
modification
de
la
régie
d’avances
pour
la
librairie
«
Le
Mille
Feuilles
»
-rapporte
la
décision
n°2017-054
du
03
février
2017
;
Vu
la
décision
n°2024-96
du 5
juillet
2024
portant
modification
de
la
régie
d’avances
pour
la
librairie
«
Le
Mille
Feuilles
»
rapporte
la
décision
n°2020-022
du
30
janvier
2020
;
Vu
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
assignataire
en
date
du
?
Î
OCT.
2024
;
Considérant
la
nécessité
d'ajouter
une
dépense
supplémentaire
sur
la
régie
d'avance
de
la
librairie
«
Le
Mille
Feuilles
»
;
DECIDE
Article
1
: L'article
4
de
la
décision
n°2024-96
du
5
juillet
2024
relatif
à
la
régie
d’avances
de
la
librairie
«
Le
mille
Feuilles
»
est
modifié
comme
suit
:
La
régie
est
compétente
pour
régler
les
dépenses
suivantes
:
-
Achat
de
matières
premières
pour
la
fabrication
des
articles
de
cartonnage
et
papeterie
;
-
Achats
de
livres
et
autres
ouvrages.
-
Achat
de
petites
fournitures
pour
réparation
d'ouvrages.
-
Frais
d’affranchissement
pour
vente
à
distance
Trappes,
la Ville
solidaire
!
FF;
O1
30
69
17
00
- Hôtei
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
trappes.fr
courrier dg@mairie-trappes.fr
- Toute
correspondance
doit
être
adressée
indistinctement
au
Maire -
Frais
de
carburant
-
Frais
d'accueil
pour
les
conférenciers
ou
écrivains
(restaurant,
hébergement,
taxi,
transports
divers)
-
Frais
de
péage
-
Fournitures
pour
magasins
(étiquettes,
rouleaux
de
caisse
et
de
terminal
de
paiement
CB,
présentoirs,
enveloppes
à
bulles
pour
expéditions,
scotch
adhésif
large)
Article
2
: Les
autres
dispositions
de
cette
décision
restent
inchangées.
Article
3
:
Le
Maire
et
le
Comptable
Public
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
|
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Le
21/10/2024
Fait
à Trappes,
le
2
4
OCT.
2074
La
Trésorière
principale
Anne-Virginie
MASCART
ee
@—
(°°
Pouf le_comptable public
L'nspécteur;des
Finances
Publiques
ccusé
de réception - Ministère de l'Intérieur
241024-DC-2024-140-DE
Alexandre
LOPES
AR)
À
avenue
paul
\
#
\
tCouturier}