Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 141 regie avances cinema dart et dessai le grenier
Arrêté - 64 regie regie de recettes changement du nom du ci
Déliberation - 44 cult adhesion a lafcae association francaise de
Déliberation - REGIE Modification de la decision 2019 112 regie d
Déliberation - REGIE Modification de la decision 2019 112 regie d
Déliberation - 29 cult changement du nom du cinema grenier a sel
Déliberation - 30 cult modification de la grille tarifaire du cin
Arrêté - 481 regie ndeg 74 regie de recettes du cinema gren
Arrêté - 324 regie ndeg 74 regie de recettes du cinema gren
Arrêté - 324 regie ndeg 74 regie de recettes du cinema gren
Arrêté - 141 regie avances cinema dart et dessai le grenier a sel modification des depenses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 141 regie avances cinema dart et dessai le grenier a sel modification des depenses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Pta
we
#4
#
be.
ef
;
rappes
REGIE
n°73-2024-
_
nf
DECISION
DU
MAIRE
Objet
:
Modification
de
la
décision
n°2020-024
du
30
janvier
2020
portant
sur
la
régie
d'avances
auprès
du
Cinéma
d'art
et
d'essai
Le
Grenier
à
Sel
-
Modification
des
dépenses.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-22,
L.2122-23
et
R.1617-1
et
suivants
:
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
relatif
aux
montants
d'indemnités
et
de
cautionnement
concernant
les
régisseurs
d'avances,
les
régisseurs
de
recettes
et
les
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
l'instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
du
secteur
public
local; Vu
la
délibération
n°2016-133
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2016
portant
dissolution
de
la
Régie
de
la
salle
de
spectacle
La
Merise
et
du
Cinéma
d'Art
et
d'Essai
le
Grenier
à
Sel
comme
établissement
public
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière,
et
reprise
de
l’activité
par
la
Ville
;
Vu
la
délibération
n°2023-104-du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
7
de
son
article
2
;
Vu
la
décision
n°2020-024
du
30
janvier
2020
portant
modification
de
la
régie
d'avances
auprès
du
cinéma
d'art
et
d'essai
le
Grenier
à
Sel
-
rapporte
les
décisions
n°2016-384
du
20
décembre
2016
et
n°2017-267
du
9
octobre
2017
;
Vu
la
décision
n°2023-4
du
9
février
2023
portant
modification
de
la
décision
n°2020-024
du
30
janvier
2020
portant
modification
de
la
régie
d’avances
du
Cinéma
d'art
et
d'essai
le
Grenier
à
sel
;
Vu
la
décision
n°2024-135
du
4
octobre
2024
portant
sur
la
modification
de
la
décision
n°2020-024
du
30
janvier
2020
portant
sur
la
régie
d'avances
auprès
du
Cinéma
d'art
et
d'essai
Le
Grenier
à
Sel
-
Modification
des
dépenses.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
LÀ
le
(Zu
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
dépenses
de
la
régie
d’avances
du
Grenier
à
Sel
:
DECIDE
Article
1
:
L'article
4
de
la
décision
n°2020-024
du
30
janvier
2020
portant
sur
la
régie
d'avance
du
Grenier
à
Sel
est
modifié
comme
suit
:
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
Carburant Petit
matériel
Frais
de
réception
Denrées
alimentaires
Frais
d’affranchissement
Frais
de
déplacements
professionnels
Paiement
de
billets
et
accréditations
professionnelles
de
festival
Achat
de
prestations
artistiques
Achat
de
prestations
d’un
intervenant
Frais
de
transport
(prise
en
charge
des
transports
des
personnes
que
l'on
reçoit
dans
le cadre
des
programmations
-
intervenants,
artistes,
etc...)
Paiement
des
intervenants
VV VV NN NN VV >
Trappes,
La
Ville
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville -
1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
trappes.fr
courrier dg@mairie-trappes.fr
- Toute
correspondance
doit
être
adressée
indistinctement
au
Maire Article
2
:
Les
autres
dispositions
de
cette
décision
restent
inchangées.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
comptable
public
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.tel
cours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur est
: assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
LARAPRS,
+
VU
APRES
‘\
Fait
à
Trappes,
le
?
4
OCT.
2024
Ÿ
st
5
)
|
Le
/AlÂel2ZtU
LS
Ͼ Ra
.
8
Le
Maire,
M
»
La
Trésorière
principale
.
mn
Anne-Virginie
MASCART
pi
le-comptable
pt,
.
sf
cteur
des
Finances
Publiques
-
È
—lexandre
LOPES