Séance - 2019 220 transition energetique gestion de tarification recharges pour vehicules electriques

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2019

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 18 octobre 2019, s’est réuni à 20h30 au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Yann KREMER, Mmes Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANCOIS, Christian GEX, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Michel THOMAS, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, MM. Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mmes Virginie BURTIN, Edith BAGARD, MM. Gérald BARDOT, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mme Joëlle di SANGRO, M. François FRASNIER, Mme Alexandra HUGO, M. Jacques LAMBLIN, Mmes Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoit TALLOT, Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX, Michèle WALTER, M. Pascal BURGAIN, Mme Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Jean-Marie LECLERE, Christian TISSOUX, Laurent GELLENONCOURT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mmes Rose-Marie FALQUE (remplacée par M. Yann KREMER), Sabine TIHA (pouvoir à Mme Yvette COUDRAY), Sabrina VAUDEVILLE (pouvoir à M. Christian GEX), M. Bruno MINUTIELLO, Bernard VAUTRIN (remplacé par M. Michel THOMAS), Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. Hervé BERTRAND, Pascal BAUCHE, Mmes Anne-Marie di MARINO (pouvoir à M. Thibault VALOIS), Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Catherine PAILLARD), MM. Christian FLAVENOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Jonathan HAUVILLER (pouvoir à M. Ludovic CHAUMET), Mme Laurie JOCHAUD du PLESSIX (pouvoir à M. Benoit TALLOT), Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), M. Philippe ALAVOINE, Pascal MARCHAL (pouvoir à M. Gérald FRANCOIS), M. Jacques PISTER ;

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Cédric PERRIN, Ghislain GALLAND, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Anne LASSUS, M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, M. Vincent VAUTHIER

RAPPORTEUR : M. Gérard COINSMANN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 31 OCTOBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2019-220 : Transition Energétique - Gestion et tarification de l’installation de recharges pour véhicules électriques

L’Assemblée est informée du projet actuellement en cours, de déploiement d’installations de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB). D’ici fin novembre 2019, douze premières bornes seront mises en services (7 à Lunéville, 3 à Baccarat, 1 à Azerailles et 1 à Saint-Clément). Cette infrastructure sera prochainement étendue à l’ensemble des communes du territoire dans le cadre de la création du service d’autopartage de véhicules électriques dont les bornes, à deux entrées, permettront la recharge simultanée du véhicule en autopartage et d’un véhicule tiers.

Il est rappelé à l’Assemblée la délibération n°2017-273 du 4 septembre 2017 par laquelle la CCTLB s’est engagée aux côtés de la Multipole Nancy Sud Lorraine dans une charte d’interopérabilité dont le but est d’harmoniser le déploiement, la gestion et la tarification de la recharge de véhicules électriques sur le Sud Meurthe-et-Moselle.

Cette charte propose de fixer le tarif de recharge à 0,50 € par demi-heure d’utilisation, dans la limite de 4 heures de recharges, soit 4 € maximum.2

La société IVIZIA(ex-Sodetrel), spécialisée dans le domaine de la gestion des infrastructures de recharge a été retenue dans le cadre du groupement de commande coordonné par la Métropole du Grand Nancy. C’est donc IVIZIA qui sera chargée d'organiser l'accès aux services des bornes de la CCTLB.

Le service comprend la gestion de la communication, la commande du moyen de paiement, le choix du territoire de recharge par l'usager, la facturation, l'échange de données numériques avec les autres opérateurs de mobilité.

Une seule et unique carte d'accès permettra de se recharger sur l'ensemble des bornes interopérables. IVIZIA gère les flux financiers et distribue les sommes perçues aux propriétaires des bornes (CCTLB) en fonction des tarifs affichés, il conserve 4 % de frais de gestion pour le traitement des données.

Par ce service, l’EPCI aura accès à des données précises concernant notamment le nombre d'adhérents au dispositif, le nombre de recharges par bornes nécessaires au dimensionnement et au suivi des installations.

Pour assurer la gestion des bornes, IVIZIA doit être autorisée à percevoir pour le compte de la collectivité, les paiements des usagers, et être habilitée par la collectivité à pouvoir organiser les échanges de données avec le Groupement pour l’Itinérance des Recharges Electriques des Véhicules (GIREVE) et les autres opérateurs de mobilité.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,

• Approuve le principe de tarification unique à 0,50 € la demi-heure, plafonné à 4 heures, pour le service d’installation de recharge pour véhicules électriques,

• Autorise le Président à signer une convention de mandat de collecte avec la société IVIZIA, • Autorise le Président à signer la convention d’interopérabilité avec le Groupement pour l’Itinérance des Recharges Electriques des Véhicules (GIREVE),

• Autorise le Président à signer la convention type d’itinérance sortante avec un opérateur de recharge,

• Précise que les dépenses sont inscrites au budget 2019 et que les recettes générées seront inscrites au budget primitif 2020.

Fait et délibéré à Lunéville, le 24 octobre 2019.

Pour expédition conforme,

Le Président,

Laurent de GOUVION SAINT CYR.