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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 20 septembre 2019, s’est réuni à 20h30 au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Jocelyne CAREL, Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Etienne CREMEL, Hervé BERTRAND, Mme Virginie BURTIN, MM. Pascal BAUCHE, Michel BOESCH, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre- Jean COURBEY Mme Brigitte FLEURANTIN, MM. François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Alexandra HUGO, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, MM. Bernard RECOUVREUR, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, MM. Pascal BURGAIN, Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER, Francis VILLAUME, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Yvette COUDRAY, MM. Christian GEX (pouvoir à Mme Sabrina VAUDEVILLE), Cédric PERRIN, Mmes Marie-Lucie HENRY (remplacée par Mme Lise FAGOT), Bernadette GAUCHÉ, MM. Serge DESCLE (pouvoir à M. Fernand PHILIPPE), Gérald BARDOT (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), Mmes Anne-Marie di MARINO (pouvoir à M. Thibault VALOIS), Joëlle di SANGRO (pouvoir à Mme Anne LASSUS), M. Christian FLAVENOT, Mmes Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Catherine PAILLARD, Claudine COLAS, MM. Joël GERARD, Philippe ALAVOINE (pouvoir à M. Francis VILLAUME).

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Gérard FRANÇOIS, Ghislain GALLAND, Jean-Luc LEFEUVRE, Mmes Edith BAGARD, Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, Michèle WALTER, MM. Bernard ZABEL.

RAPPORTEUR : M. Gérard COINSMANN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 2 OCTOBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2019-196 : Transition énergétique - Convention financière entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et le PETR du Pays du Lunévillois dans le cadre du dispositif de valorisation des CEE

Il est rappelé à l’assemblée que la CCTLB et la PETR du Pays du Lunévillois sont lauréats Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

A ce titre, la CCTLB et le Pays du Lunévillois se sont saisies du programme PRO-INNO-08 relatif aux actions d’économies d’énergie dans les TEPCV pour permettre à leurs communes et EPCI membres de bénéficier d’un financement exceptionnel pour l’amélioration énergétique de leur patrimoine public.

Les membres de l’assemblée ont été averti que, au-delà du financement exceptionnel apporté aux travaux de modernisation du patrimoine public, les conditions de rachats des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) conclus avec EDF, ont permis à la CCTLB et au Pays du Lunévillois de générer une plus-value utile à la constitution d’un fond d’aide à la rénovation énergétique en faveur des propriétaires privés (DART).

Le fond CCTLB et le fond Pays étant gérés de manière distincte, et afin de procéder à une répartition équitable et solidaire des recettes générées entre ses quatre EPCI, le PETR du Pays du Lunévillois a adopté le principe de reverser une quote-part forfaitaire à la CCTLB.2

Le Pays du Lunévillois ayant procédé au dépôt de l’ensemble de ses CEE-TEPCV. La quote-part définitive de reversement du PETR à la CCTLB est fixée, au prorata des CEE effectivement valorisés, à 164 813,00 € (cent soixante-quatre mille huit cent treize euros).

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,

• Autorise le Président à signer la convention financière ci-jointe avec le PETR du Pays du Lunévillois dans le cadre du dispositif de soutien à la valorisation des CEE-TEPCV

Fait et délibéré à Lunéville, le 26 septembre 2019.

Pour expédition conforme,

Le Président,

Laurent de GOUVION SAINT CYR.