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Séance - 2019 218 marches publics acquisition et maintenance vehicules electriques
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 218 marches publics acquisition et maintenance vehicules electriques)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 18 octobre 2019, s’est réuni à 20h30 au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Yann KREMER, Mmes Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANCOIS, Christian GEX, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Michel THOMAS, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, MM. Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mmes Virginie BURTIN, Edith BAGARD, MM. Gérald BARDOT, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mme Joëlle di SANGRO, M. François FRASNIER, Mme Alexandra HUGO, M. Jacques LAMBLIN, Mmes Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoit TALLOT, Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX, Michèle WALTER, M. Pascal BURGAIN, Mme Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Jean-Marie LECLERE, Christian TISSOUX, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mmes Rose-Marie FALQUE (remplacée par M. Yann KREMER), Sabine TIHA (pouvoir à Mme Yvette COUDRAY), Sabrina VAUDEVILLE (pouvoir à M. Christian GEX), M. Bruno MINUTIELLO, Bernard VAUTRIN (remplacé par M. Michel THOMAS), Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. Hervé BERTRAND, Pascal BAUCHE, Mmes Anne-Marie di MARINO (pouvoir à M. Thibault VALOIS), Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Catherine PAILLARD), MM. Christian FLAVENOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Jonathan HAUVILLER (pouvoir à M. Ludovic CHAUMET), Mme Laurie JOCHAUD du PLESSIX (pouvoir à M. Benoit TALLOT), Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), M. Philippe ALAVOINE, Pascal MARCHAL (pouvoir à M. Gérald FRANCOIS), M. Jacques PISTER ;
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Cédric PERRIN, Ghislain GALLAND, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Anne LASSUS, M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, M. Vincent VAUTHIER
RAPPORTEUR : M. le Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 31 OCTOBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-218 : Marchés Publics - Acquisition et maintenance de véhicules électriques
Il est rappelé l’Assemblée les délibérations n°2019-89 et 2019-90 du 25 avril 2019 concernant la création d’un service d’autopartage et l’autorisation de solliciter les cofinanceurs. Le plan de financement global de cette opération de création d’un service en autopartage est joint en annexe.
Afin de permettre la création de ce service, il convient de lancer une procédure d’accord-cadre à bons de commandes sous forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2, R2161-2 à 5, R2162-2 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique pour permettre l’acquisition d’un minimum de 43 véhicules électriques intégrant les batteries ainsi que la maintenance de ceux -ci. 2
Le montant de ce marché sur la base de 43 unités est estimé à 1 206 593,64 € H.T (1 136 840,76 euros H.T pour l’acquisition des véhicules et 69 752.88 euros H.T pour la maintenance)., hors déduction du bonus écologique. Ce marché prendra effet à compter de son attribution et expirera au 31 décembre 2020.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser le Président à lancer cet accord-cadre à bons de commandes sous forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2, R2161-2 à 5, R2162-2 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique pour l’acquisition et la maintenance de véhicules électriques.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
• Autorise le Président à lancer un accord-cadre relatif à l’acquisition de véhicules électriques sous forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2, R2161-2 à 5, R2162-2 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
• Autorise le président à signer le marché selon les conditions susmentionnées ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à Lunéville, le 24 octobre 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.