Séance - 2019 251 transition ene financement du service de la plateforme de renovation energetique

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Séance - 2019 251 transition ene financement du service de la plateforme de renovation energetique Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Glonville. Lien du pdf (Séance - 2019 251 transition ene financement du service de la plateforme de renovation energetique)Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Logement, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2019

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 22 novembre 2019, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président,

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANCOIS, Christian GEX, Mmes Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mme Joëlle di SANGRO, M. François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Mme Laurie JOCHAUD du PLESSIX, M. Jacques LAMBLIN, Mme Colette MANSUY, MM. Bernard RECOUVREUR, Jean-Pierre SCHEIRLINCK, Mmes Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Alain FORTIER, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Philippe ALAVOINE, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : MM. Bruno MINUTIELLO, Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), MM. Gérald BARDOT (pouvoir à Mme. Joëlle DI SANGRO), Pascal BAUCHE, Christian FLAVENOT (pouvoir à M. François FRASNIER), Mmes Annie GUILLEMOT (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), Alexandra HUGO (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Anne LASSUS (pouvoir à Mme. Rose-Marie FALQUE), Catherine LAURAIN, M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Catherine PAILLARD, MM. Benoit TALLOT (pouvoir à Mme. Laurie JOCHAUD du PLESSIX), Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), Michèle WALTER, MM. Pascal BURGAIN (remplacé par M Jean-Pierre SCHEIRLINCK), Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), M. Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), Mme Marie- Françoise MEYER, M. Jean-Marie LARDIN (pouvoir à M. Christian TISSOUX),

ÉTAIENT ABSENTS : M. Michel BOESCH, Mmes Anne-Marie di MARINO, Brigitte FLEURANTIN, M. Aziz SAHIN, Mme Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, M. Vincent VAUTHIER.

RAPPORTEUR : M. Gérard COINSMANN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 6 DECEMBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2019-251 : Transition Energétique – Principe de poursuite et de financement du service de la Plateforme de rénovation énergétique

Sous l’impulsion de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCLTB), le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays du Lunévillois (PETR) a mis en place en mars 2017 une Plateforme territoriale de la rénovation énergétique de l’habitat privé pour : - d’une part, inciter les ménages à s’engager dans des projets de rénovation performante de leur habitation,

- d’autre part, pour accompagner une mise en réseau et une montée en compétence des entreprises et participer à la structuration d’une filière économique locale en capacité de répondre aux enjeux d’une rénovation énergétique globale et performante (un niveau Bâtiment Basses Consommations – BBC).2

Dans ce cadre, le PETR a conventionné avec le Ministère de la Transition Ecologique lors de sa labellisation Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) pour bénéficier d’un accompagnement de l’ADEME pour trois ans à hauteur de 145 000 € au total. Dans le même temps, la Région Grand Est accompagnait pour un an le lancement de cette démarche avec un financement de 25 000 €.

Ces accompagnements financiers ne seront pas reconduits à la fin de la convention, à savoir le 1er mars 2020.

L’organisation de la Plateforme, qui s’appuie sur les Communautés de communes et qui permet aux habitants de bénéficier d’un guichet unique pour leur projet, est reconnue et appréciée. Les résultats en volume et en nombre de dossiers accompagnés le démontrent. L’engagement et la qualité de la Plateforme ont été soulignés par les représentants de l’ADEME et de la Région à l’occasion des comités d’évaluation. En outre, le Dispositif d’Aide à la Rénovation Thermique (DART) lancé par la CCTLB à la mi-2018 a permis un véritable effet levier dans le déclenchement des programmes de rénovations.

Afin de poursuivre ce service auprès des habitants et des professionnels de notre territoire et assurer un accompagnement de 150 ménages par an pour les publics qui dépassent les plafonds de ressources de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), il est nécessaire de prévoir une cotisation annuelle intercommunale supplémentaire au PETR sur la base du nombre d’habitants. Cette cotisation a été étudiée et correspond à 0,96 € /an / habitant. Ce financement assurera la poursuite de la mission sur les bases actuelles en intégrant par ailleurs l’offre de service proposée par la SEM OKTAVE, soit :

- un accompagnement « tout public » quel que soit le niveau de revenu du ménage, - un guichet unique avec une porte d’entrée intercommunale,

- l’intégration de l’outil OKTAVE dans la plateforme

- la réalisation de 150 visites annuelles dites « 1ères visites » avec remise d’un rapport aux particuliers pour les foyers ne relevant pas de l’accompagnement de l’ANAH (dans le cadre de la convention « Habiter Mieux » la 1ère visite est effectuée par l’opérateur ANAH) – contribution de 175€/visite en sus,

- poursuite d’un service d’accompagnement renforcé auprès des foyers qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas bénéficier de l’offre OKTAVE.

Il est précisé que cette proposition sera intégrée au Débat d’orientation budgétaire du PETR du Pays du Lunévillois qui s’engage à rechercher toute subvention ou appel à projet susceptible de financer la Plateforme territoriale de rénovation énergétique.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,

• Approuve la poursuite de la Plateforme de rénovation énergétique portée par le PETR du Pays du Lunévillois et déployée sur les quatre Communautés de communes de son territoire. • Approuve la cotisation supplémentaire fixée à 0,96 euros par habitant et par an pour contribuer au fonctionnement de cette plateforme.

Fait et délibéré à Baccarat, le 28 novembre 2019.

Pour expédition conforme,

Le Président,

Laurent de GOUVION SAINT CYR.