Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 083 debit de boisson signe
Arrêté - 2023 030 debit de boisson tdt signe
Arrêté - 2023 039 debit de boisson empe signe
Arrêté - 2023 084 debit de boisson monsieur dubos signe 1
Arrêté - 2023 193 debit de boisson animaction madame delatt
Arrêté - 2023 073 debit boisson temporaire caves noble sign
Arrêté - 2023 050 debit boisson temporaire aminaction signe
Arrêté - 2023 094 debit de boisson temporaire madame delatt
Arrêté - 2023 206 debit de boisson madame bouchard ecole lo
Arrêté - 2024 037 debit boisson temporaire aminaction signe
Arrêté - 2023 137 debit boisson 08 09 2023 signe
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 137 debit boisson 08 09 2023 signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
2023/137
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE
D’UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A L ’OCCASION DE LA RETRANSMISSION
D’UN MATCH DE RUGBY
LE MAIRE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE,
▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
▪ Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
▪ Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Seine Maritime,
o Vu la demande présentée en date du 29 juillet 2023 par Monsieur Olivier DUCROS, Président du Rugby Club du Plateau Est (RCPE), sis 855 route du Puits de l’Aire - 76160 PRÉAUX
A R R Ê T E
Article 1er :
Monsieur Olivier DUCROS est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de licence 3ème catégorie à l’occasion de la retransmission du match d’ouverture de la coupe du monde de Rugby France 2023, organisée au Centre Culturel Bourvil, 5 allée Jacques Offenbach, du vendredi 08 septembre 2023 à 19h00 au samedi 09 septembre 2023 à 01h00.
Article 2 :
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2021, à savoir de 07h00 à 02h00.
Article 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de BOOS
- Madame le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Franqueville Saint Pierre Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Olivier DUCROS.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre, le 1er août 2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT