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Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Salindres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240202 pv conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil 2 FEVRIER 2024 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal Sous la présidence de : Monsieur Etienne MALACHANNE Présents : MERLE-HLYWA– TRAUCHESSEC-PETIT-LLINARES- POLGE- BONNET-DENNEULIN- COURBIER-SAEZ- SINET- GUY-GIBELIN-RIOS- FABREGUE-GAYTON-MESA -BERARD DE MALAVAS – DANIEL- DEBAILLE- BOINON-ROSSO Procurations : WILUS a donné procuration à GIBELIN Absente : VERDELHAN Le quorum étant atteint, le conseil peut, conformément à l’article L2121-17 du CGCT, valablement délibérer. Nomination du secrétaire de séance : Sur proposition du Maire, le conseil Municipal nomme, à l’unanimité Madame Maryline Hlywa pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023 Monsieur le Maire demande aux membres s’ils ont des questions ou des observations. Aucune remarque n’est signalée. Ordre du jour de la séance du 2 février2024 convoquée le 25 janvier 2024 DE2024-02 Délimitation des zones d’accélération Rapporteur : Etienne Malachanne Dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, les communes doivent délimiter les zones d’accélération des énergies renouvelables permettant d’identifier les secteurs potentiels de développement de celles-ci en s’inscrivant dans une démarche de planification territoriale de l’énergie de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement. La commune a déjà délibéré le 4 décembre, mais le 19 décembre un administré a informé la ville de son souhait d’ajouter des parcelles pour un projet photovoltaïque. Il convient de reprendre la délibération pour la compléter. 3 votes contre Berard de Malavas, Rosso, Daniel Adoptée DE2024-04 Prime pour le pouvoir d’achat Rapporteur : Etienne Malachanne En fin d’année 2023 l’Etat avait proposé la mise en place d’une prime pour le pouvoir d’achat. Les collectivités ont le choix de mettre ou non en place cette prime. Conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire est instituée en faveur des agents publics territoriaux. Il appartient à l’organe délibérant de fixer, pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème et dans la limite des plafonds décrétés, un montant de prime et de définir les modalités de son versement. Pourront prétendre à cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle les agents de droit public : - Ayant été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1 er janvier 2023 ; - Employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - Ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023. Ces critères doivent être cumulatifs. Les sommes seront adaptées en fonction du temps de travail des agents Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à l’unanimité DE2024-06 Subvention exceptionnelle Pétanque de Salindres Rapporteur : Etienne Malachanne Lors d’un déplacement à Mèze avec le minibus de la ville, l’association de la Pétanque est tombée en panne et a fait l’avance de la réparation. La ville, propriétaire du véhicule, s’acquitte ainsi de cette somme Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à l’unanimité. DE2024-07 Amende de Police Rapporteur : Etienne Malachanne Le 7 novembre dernier, Monsieur le Préfet a alloué à la commune la somme de 16 079.43 euros au titre des amendes de police pour réaliser des travaux de sécurisation de la rue Gély. Ces travaux seront réalisés pendant les vacances de février 2024. Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à l’unanimité. DE2024-08 Représentation de la Ville à Lipova Rapporteur : Etienne Malachanne Dans un prochain voyage officiel une délégation de Salindres se rendra à Lipova dans le cadre du jumelage du 18 au 27 mai 2024, c’est Monsieur Denneulin qui est l’ élu en charge des jumelages qui représentera la commune Les frais inhérents à son déplacement seront pris en charge par la ville. Le conseil municipal après en avoir débattu adopte cette délibération à l’unanimité. (Monsieur Denneulin ne prend pas part au vote) Fin de séance à 18h50 Date publication : 06/02/2024 Pour copie conforme, Le Maire, E. MALACHANNE