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Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil d
Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil du 29 01 2024 0
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil du 29 01 2024 0)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
iI]E salldaz
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 AVRIL 2024
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES
DELIBERATIONS N° OBJET DECISION
2024 10 Finances - Demande de subvention au titre du CDAS 2024 - Amélioration des Approuvée à l'unanimité
services à la population
2024 11 Finances - Demande de subvention au titre du CDAS 2024 - Aménagement des Approuvée à l'unanimité
espaces publics
2024 12 Finances - Demande de subvention au titre des amendes de police 2023- Approuvée à l'unanimité
Programme 2024 - marquage zone 30 - routes départementales en agglomération
2024 13 Finances - Demande de subvention au titre des amendes de police 2023- Approuvée à l'unanimité
Programme 2024 - rénovation voie communale : route des jonquilles
2024 14 Finances - Demande de subvention au titre des amendes de police 2023- | Approuvée à l'unanimité
Programme 2024 - plateaux surélevés - Routes départementales en agglomération.
2024 15 Commune de ville-en-sallaz / commune de Viuz-en-Sallaz : convention de mise à Approuvée à l'unanimité
disposition d'un local
2024 16 Commune de ville-en-sallaz / commune de Viuz-en-Sallaz : convention de mise à Approuvée à l'unanimité
disposition d'un local
2024 17 Acquisition de parcelles forestières aux lieux-dits « la Plagne » et « Bois de Prévières » | Approuvée à l'unanimité
10 chemin du Pré Communal - 74250 VILLE-EN-SALLAZ
04.50.36.94.23- secretariat@ville-en-sallaz.fr
Site internet : www.ville-en-sallaz.fr
Affiché le 30/04/2024
Mme le Maire,
Laurette CHENEVAL