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Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil du 08 07 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil du 08 07 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
iI]E salldaz
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 08 JUILLET 2024
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES
DELIBERATIONS N° OBJET DECISION
2024 18 RH - Suppression d’un emploi permanent au grade d'ATSEM principal de 2°"e classe Approuvée à l'unanimité
et création d'un emploi permanent d'ATSEM principal de 2è"e ou principal de 1°'e
classe à temps non complet.
2024 19 RH - Suppression et création d'emploi permanent au grade d'adjoint technique Approuvée à l'unanimité
territorial où principal de 2°"e ou 1*'° classe, à temps non complet
2024 20 RH - Création de deux emplois permanents au grade d'adjoint d'animation territorial | Approuvée à l'unanimité
à temps non complet
2024 21 AFFAIRES SCOLAIRES - Approbation du règlement et fixation des tarifs de la | Approuvée à l'unanimité
restauration scolaire pour la rentrée 2024-2025.
2024 22 URBANISME - Signature d'une convention de mise à disposition du service Approuvée à l'unanimité
intercommunal de conformité avec la CC4R.
Affiché le 09/07/2024
Mme le Maire,
Laurette CHENEVAL
10 chemin du Pré Communal - 74250 VILLE-EN-SALLAZ
04.50.36.94.23- secretariat@ville-en-sallazfr
Site internet : www.ville-en-sallaz.fr