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unknown - tableau des délibérations prises lors du conseil d
Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil du 09 09 2024 0
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des délibérations prises lors du conseil du 09 09 2024 0)
Thèmes du document : Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Ville Sa
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 OCTOBRE 2024
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES
DELIBERATIONS N° OBJET DECISION
2024 25 RESSOURCES HUMAINES- MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Approuvée à l'unanimité
2024 26 FINANCES - PARTICIPATION FINANCIERE FORFAIT DE SKI MASSIF DES BRASSES SAISON Approuvée à l'unanimité
2024-2025
2024 27 INTERCOMMUNALITÉ - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 CC4R Approuvée à l'unanimité
2024 28 INTERCOMMUNALITÉ - RAPPORTS SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE 2023 DU SERVICE Approuvée à l'unanimité
_ DECHETS - CC4R
2024 29 MARCHÉS PUBLICS - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE : Approuvée à l'unanimité
MODIFICATION DE L’ACTE D'ENGAGEMENT POUR L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE
D'ŒUVRE
Affiché le 15/10/2024
Mme le Maire,
Laurette CHENEVAL
10 chemin du Pré Communal - 74250 VILLE-EN-SALLAZ
04.50.36.94.23 -
Site internet : www.ville-en-sallaz.fr
secretariat@ville-en-sallaz.fr