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Déliberation - 2025 34 deliberation gel loyer ehpad 2025 pdf
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 34 deliberation gel loyer ehpad 2025 pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 23/06/2025 S L
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ |" 0306207) 0 Département : . GERS ID : 032-213201551-20250616-DELIB202534-DE
COMMUNE DE LE HOUGA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2025-34
Séance du 16 Juin 2025
Nombre de Le seize Juin 2025, à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement membres : convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu En exercice : 15 | habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia Présents : FEUILLET GALABERT, Maire
11
Procurations : 2 |Présents : FEUILLET GALABERT Patricia, MANCIET Aline, MATHIEU Jean Marie, MESTRES Michèle, BARBE Guylaine, BIGOT
Excusés : 2 |Jean Jacques, DARZACQ Sandrine, DARZACQ DOAT Anne, Date LACAMPAGNE André, SAINT LANNES Claude, Madame TREMBLEY convocation : ARMENGOL Corinne
11/06/2025
Procurations: Monsieur DESJARDINS Lionel à Madame
Date TREMBLEY ARMENGOL Corinne, Monsieur GAUZERE Hervé à
affichage : Madame FEUILLET GALABERT Patricia
11/06/2025
Excusés : Monsieur GASPAROTTO Éric, Madame PRIAM Annie
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, Madame MANCIET Aline a été désignée
secrétaire de séance.
Objet : Gel Loyer EHPAD Année 2025
Madame Le Maire informe que le conseil d'administration du CCAS s'est réuni le 28 Mai 2025 et qu'il a été évoqué la prochaine évaluation externe de l’'EHPAD qui a pour rôle d'évaluer la qualité des services offerts aux résidents et d'apprécier le fonctionnement de l'établissement.
Dans le cadre de cette évaluation il est nécessaire d'effectuer d'important travaux notamment dans les parties communes (peinture, renouvellement du mobilier de la salle à manger, renouvellement et sécurisation du parc informatique).
Madame le Maire précise qu'il serait souhaitable que le montant de ces travaux soit financé par l'EHPAD et non par la commune afin de pouvoir les amortir et de lui permettre de réinvestir par la suite. Pour cela elle propose de geler le montant du loyer d'un montant de 52 404,88 € dû par l'EHPAD à la commune pour l'année 2025.
Après un long débat le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le principe de geler pour l'année 2025 le montant du loyer (52 404,88 €) dû par l'EHPAD à la commune.
Le Maire,
Patricia FEUILLET GA
LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mols. En outre, le Tribunal administratif de Pau peut être saisi de toute requête via le site internet www. telerecours.fr"