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Déliberation - 29 2023 Attribution de subventions ordinaires et exceptionnelles aux associations pour annee 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2023 Attribution de subventions ordinaires et exceptionnelles aux associations pour annee 2022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20230403-29_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
3 avril
2023
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
ORDINAIRES
ET
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteurs
: Mme
DANIEL
/
POUR
L'ANNÉE
2023
M.
HENRY
n°29-2023
DELIBERATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1611-4,
L.2131-
11 et
L.2311-7,
Vu
le décret
d'application
n°2001-495
du
6 juin
2001
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
que
ces
associations
sont
de
véritables
partenaires
de
la vie
locale
dans
l'exercice
des
activités
proposées
aux
Plérinais,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
annuel
de
la subvention
octroyée, Considérant
que
la commune
entend
maintenir
les
subventions
de
base
ainsi
que
la part
de
subventions
liée
au
financement
des
emplois
de
proximité,
Considérant
que
les
subventions
exceptionnelles
ne
seront
versées
que
si les
manifestations
peuvent
être
maintenues,
Considérant
l'avis
de
la
commission
vie
associative,
culture
réunie
le
28
février
2023,
Considérant
l'avis
de
la commission
sports
réunie
le 8
mars
2022,
Considérant
que
la prévention
des
conflits
d'intérêts
nécessite,
selon
la nature
des
fonctions
occupées
par
les
élus
locaux
au
sein
des
associations,
soit
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
soit
de
s'abstenir
de
siéger
au
sein
de
l'assemblée
au
moment
du
vote,
Considérant
qu'un
élu
local
a fait
connaître
avant
le vote
la situation
dans
laquelle
il existe
un
risque
de
conilit
d'intérêts,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
Christine
DANIEL,
Adjointe
au
maire
déléguée
à la
vie
associative,
à la
culture
et
au
jumelage,
et
de
Monsieur
Maël
HENRY,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
sports,
Apres
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
29
Pouvoirs
4
Votants
33
Absent
Voix
pour
33
Voix
contre
Abstentions
APPROUVE
le
versement
de
subventions
aux
associations
comme
suit
:
Subventions
2023
A
jati
Fo
Ordinaire
Récurrente
|
Exceptionnelle
CULTURE
Associations
culturelles
Belles
et
Bielles
d'Armor
130
€
Cap
d’'En
Rire
130
€
La
Danaé
130
€
Théâtre
d’Ici
et
d'Ailleurs
130
€ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20230403-29_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
3 avril
2023
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
ORDINAIRES
ET
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteurs
: Mme
DANIEL
/
POUR
L’ANNEE
2023
M.
HENRY
n°29-2023
Associations
de
quartier
Asso
des
habitants
de
la Ville
Crohen
130
€
Association
La
Rosarienne
130
€
Comité
d'environnement
de
la Ville
Hellio
130
€
Comité
des
fêtes
de
St
Laurent
1 500€
Comité
de
quartier
de
Martin
Plage
130
€
Les
Cabines
de
Clairefontaine
130
€
Les
Fleurs
en
Fête
130
€
Associations
extérieures
Asso
212
- versement
après
réalisation
du
3 000
€
Festival
"Bulles
à croquer”
prévu
en
juillet
2023
Asso
Etudiants
Lycée
Renan
- versement
après
réalisation
des
Journées
du
Patrimoine
600
€
septembre
2023
SCOLAIRE A.P.E
- Ecole
Jean
Ferrat
130
€
1 000
€
A.P.E
- Ecole
Harel
de
la Noé
130
€
Les
cartables
allégés
130
€
L'Outil
en
main
130
€
APE
Diwan
St
Brieuc
Lu
Le
1 200
€
Participation
de
400
€ pour
3 plérinais
Fédération
de
la Ligue
de
l'Enseignement
L
.
on
500
€
Réseau
lire
et
faire
lire
ENVIRONNEMENT Association
de
Chasse
- subvention
|
130€
600
€
exceptionnelle
: achat
de
bracelets
sangliers
Asso
des
pêcheurs
de
Martin
Plage
130
€
Bretagne
vivante
130
€
Eau
et
Rivières
130
€
Vélo
Utile
- partenariat
pour
la réalisation
des
:
500
€
cheminements
doux
SÉCURITÉ Asso
Départementale
de
Protection
Civile
130
€
Asso
Prévention
Routière
130
€
Jeunes
Pompiers
de
Lanvollon
130
€
S.N.S.M.
St
Quay
Portrieux
Entretien
des
équipements
permettant
les
500
€
Sauvetages
en
mer
réalisés
par
des
bénévoles REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
3 avril
2023
Rapporteurs
: Mme
DANIEL
/
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20230403-29
2023-DE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
ORDINAIRES
ET
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L’ANNEE
2023
M.
HENRY
n°29-2023
SOLIDARITÉS Club
de
l'Amitié
- actions
envers
les
séniors
plérinais
: visites
à domicile,
ateliers,
marches,
1 500€
chant,
...
Nosy
Mena
Miavana
- construction
d'un
puits
130
€
500
€
Solidarité
Badinogo
130
€
SPORTS Amicale
de
Basket
Ball
130
€
Association
Plérinaise
de
Yoga
130
€
Association
Plérinaise
La
Voix
du
Tao
130
€
Association
Rando.
Plérinaise
V.T.T
-
versement
des
800
€ après
réalisation
des
2
130
€
800
€
randonnées
(printemps
et
automne)
réalisation
des zumba
playa
— été
2023
130€
sage
Entente
Cyclotouriste
Plérinaise
(ECP)
130
€
Gym
Rando
Laurentaise
130
€
Gymnastique
Plérin
Centre
130
€
Loisirspyders
22
130
€
Plérin
Pétanque
Club
130
€
Plérin
Rando
130
€
Studio
Sport
Santé
130
€
Associations
extérieures
ASPTT
Roller
90
€
6 plérinais
de
moins
de
18
ans
ASPTT
Basket
13
plérinais
de
moins
de
18
ans
ES
Cercle
de
l'épée
45€
3 plérinais
de
moins
de
18
ans
Cercle
des
Nageurs
de
St
Brieuc
930€
62
plérinais
de
moins
de
18
ans
Club
de
plongée
— EPAVE
15€
1 plérinais
de
moins
de
18
ans
Cyclisme
Langueux
Trégueux
45€
3 plérinais
de
moins
de
18
ans
St
Brieuc
Handisport
400
€
Vélo
Sport
Briochin
5 000
€
Grand
Prix
Cycliste
mai
23 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le
ID
:
022-212201875-20230403-29_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
3 avril
2023
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
ORDINAIRES
ET
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteurs
: Mme
DANIEL
/
POUR
L'ANNÉE
2023
M.
HENRY
n°29-2023
DIVERS AMMAC
— Cols
Bleus
des
Côtes
d'Armor
130
€
Sté
Nationale
d'Entraide
de
la Médaille
Militaire
130
€
FNACA
(Fédération
nationale
des
anciens
130
€
combattants) UNC
/ AFN
Plérin
130
€
Fondation
pour
la Mémoire
de
la Déportation
130
€
PAR
:
en
application
de
l’article
L.2131-11
du
CGCT.
les
élus
intéressés
ne
prennent
pas
part
au
vote
(M.
CAINGNARD)
Présents
29
Pouvoirs
4
Votants
33
Voix
pour
32
Voix
contre
Abstention
1
Absent
Subventions
2023
Association
==
=
=
Ordinaire
Récurrente
|
Exceptionnelle
ENVIRONNEMENT Société
d'Horticulture
Art
Floral
130€|
|
PAR
:
en
application
de
l’article
L.2131-11
du
CGCT.
les
élus
intéressés
ne
prennent
pas
part
au
vote
(JM.
BENIER,
B.DEMEURANT
COSTARD)
Présents
29
Pouvoirs
4
Votants
33
Voix
pour
31
Voix
contre
Abstentions
2
Absent
0
Subventions
2023
Association
Ordinaire
Récurrente
|
Exceptionnelle
DIVERS Amicale
des
Employés
communaux
Subvention
récurrente
: 8 départs
à la
retraite
x
9 800
€
880
€
110
€
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITÉE,
FRATERNITE
ID : 022-212201875-20230403-29_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
3 avril
2023
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
ORDINAIRES
ET
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteurs
: Mme
DANIEL
/
POUR
L’ANNEE
2023
M.
HENRY
n°29-2023
PRECISE
que
les
subventions
liées
à l'organisation
d'événements
ne
seront
versées
que
si la
manifestation
a bien
eu
lieu.
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2023,
au
compte
6574.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Ronan
K
AON
Jean-Luc
DENOUAL