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Déliberation - 32 Attribution de subventions ordinaires recurrentes et exceptionnelles aux associations pour 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Attribution de subventions ordinaires recurrentes et exceptionnelles aux associations pour 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Sport, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/94/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
1D : 022-212201875-20240408-32
2024-DE
Ville
de
Plérin MON,
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
ORDINAIRES,
RECURRENTES
ET
EXCEPTIONNELLES
Rapporteur:
Mme
DANIEL
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2024
n°32-2024
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1111-6,
L.1611-
4,1.2131-11
etL.2311-7,
Vu
le décret
d'application
n°2001-495
du
6 juin
2001
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
que
ces
associations
sont
de
véritables
partenaires
de
la vie
locale
dans
l'exercice
des
activités
proposées
aux
Plérinais,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
annuel
de
la subvention
octroyée, Considérant
que
la commune
entend
maintenir
les
subventions
de
base
ainsi
que
la part
de
subventions
liée
au
financement
des
emplois
de
proximité,
Considérant
que
les
subventions
exceptionnelles
ne
seront
versées
que
si les
manifestations
peuvent
être
maintenues,
Considérant
l'avis
de
la commission
vie
associative,
culture
réunie
le
22
février
2024,
Considérant
l'avis
de
la commission
sports
réunie
le 7
mars
2024,
Considérant
que
la prévention
des
conflits
d'intérêts
nécessite,
selon
la nature
des
fonctions
occupées
par
les
élus
locaux
ou
par
leurs
parents
proches
au
sein
des
bureaux
des
associations,
soit
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
soit
de
s'abstenir
de
siéger
au
sein
de
l'assemblée
au
moment
du
vote,
Considérant
que
deux
élus
locaux
ont
fait
connaître
avant
le vote
la situation
dans
laquelle
il
existe
un
risque
de
conflit
d'intérêts,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
Christine
DANIEL,
Adjointe
au
maire
déléguée
à
l'enfance
jeunesse
et
à la
culture,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
29
Pouvoirs
4
Votants
33
Absents
Voix
pour
33
Voix
contre
Abstention
APPROUVE
le
versement
de
subventions
aux
associations
conformément
au
tableau
ci-
dessous
:
Eh
est
| Ordinaire
| Récurrente
|Exceptionnelle
CULTURE
1210€
4350
€
1 095
€
Asso
des
Habitants
de
la Ville
Crohen
130
€
Association
La
Rosarienne
130
€
Asso
Christian
Le
Provost
750
€
125€
Belles
et
Bielles
d'Armor
130
€
Comité
d'environnement
de
la Ville
Hellio
130
€
Comité
de
quartier
de
Martin
Plage
130
€
Les
Cabines
de
Clairefontaine
130
€
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
|
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID : 022-212201875-20240408-32_2024-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
ORDINAIRES,
séance
du
8 avril
2024
RECURRENTES
ET
EXCEPTIONNELLES
Rapporteur:
Mme
DANIEL
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2024
n°32-2024
Hope
L
_
Subventions
2024
0
Association".
[ordinaire
| Récurrente
| Exceptionnelle
Les
Fleurs
en
Fête
130
€
Associations
extérieures
ASSO
212
= versement
après
réalisation
du
Festival
"Bulles
à croquer"
3 000€
prévu
en
juillet
Association
des
donneurs
de
voix
— Bibliothèque
sonore
200
€
Asso
Etudiants
Lycée
Renan
-
.-
600
€
versement
après
réalisation
des
Journées
du
Patrimoine
septembre
La
Ruche
des
Arts
970
€
Sonorien
Ha
Kanerien
Vreizh
100
€
SCOLAIRE
3430
€
0€
0€
A.PE
- Ecole
Jean
Ferrat
130
€
A.P.E
Diwan
St
Brieuc
- Participation
de
400
€ pour
7 plérinais
2 800€
Fédération
de
la ligue
de
l'enseignement
- Réseau
lire
et
faire
lire
-
500
€
Versement
après
réalisation
d'au
moins
une
action
sur
la commune
ENVIRONNEMENT
1020€
0€
1 950
€
cndlers
de
Chasse
- subvention
exceptionnelle
: achat
de
bracelets
130€
1250
€
Asso
des
pêcheurs
de
Martin
Plage
130
€
Bretagne
vivante
130
€
Eau
et
Rivières
130
€
Redadeg
700
€
Vélo
Utile
- partenariat
sur
diverses
actions
(CCTE,
vélo
au
boulot,
500
€
interventions
écoles
et
collèges
INITIATIVES
LOCALES
130
€
0€
500
€
TOASS
— asso
des
commerçants
et
artisans
de
St
Laurent
et sous
la
130
€
500
€
SÉCURITÉ
890
€
0€
0€
Asso
Départementale
Protection
Civile
130
€
Asso
Prévention
Routière
130
€
Jeunes
Pompiers
de
Lanvollon
130
€
S.N.S.M
St
Quay
Portrieux
- entretien
des
équipements
permettant
les
Sauvetages
en
mer
réalisés
par
des
bénévoles
500
€
SOLIDARITÉS
260
€
0€
0€
Nosy
Mena
Miavana
130
€
Solidarité
Badinogo
130
€
SPORTS
2 945
€
5 800
€
500
€
Association
Rando.
Plérinaise
VTT
- versement
des
800
€ après
130
€
800
€
réalisation
des
2 randonnées
(printemps
et
automne)
Entente
Cyclotouriste
Plérinaise
(ECP)
130
€
LPA
Section
running
(Trail
le 25
mai
versement
après
réalisation)
500
€
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
iD
: 022-21
2201875-20240408-32_2024-DE
Ville
de
Plérin
En
onse
gra
à
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
ORDINAIRES,
RECURRENTES
ET
EXCEPTIONNELLES
Rapporteur:
Mme
DANIEL
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L’ANNEE
2024
n°32-2024
Subventions
2024.
Association
RS RTS
PERS
ER
ER
ER
re
Dion
SRE
Ordinaire
| Récurrente
| Exceptionnelle
Loisirspyders
22
130
€
Plérin
Rando
130
€
Associations
extérieures
ASPTT
Roller
- 20
plérinais
de
moins
de
18
ans
300
€
ASPTT
Basket
- 2
plérinais
de
moins
de
18
ans
30€
Bébés
dans
l’eau
- 35
plérinais
de
moins
de
18
ans
525
€
Cercle
de
l'épée
- 10
plérinais
de
moins
de
18
ans
150
€
Cercle
des
Nageurs
de
St
Brieuc
- 55
plérinais
de
moins
de
18
ans
825
€
Club
de
plongée
— EPAVE
- 2 plérinais
de
moins
de
18
ans
30
€
Quintin
Roller
Club
- 1 plérinais
de
moins
de
18
ans
15€
Roller
Sud
Goëlo
15
€
Sport
Kin-Ball
Association
briochine
— 3
plérinais
de
moins
de
18
ans
45€
St
Brieuc
Handisport
400
€
St
Brieuc
Triathlon
- 1 piérinais
de
moins
de
18
ans
15
€
Trégueux
Langueux
Basket
- 5
piérinais
de
moins
de
18
ans
75€
Vélo
Sport
Briochin
- Grand
Prix
Cycliste
mai
24
5 000
€
DIVERS
780€
0€
1200€
Amicale
des
Cols
Bleus
du
Pays
de
St Brieuc
130
€
200
€
ANSORAA
—
anciens
sous-officiers
de
l'Armée
de
l'Air
130
€
Sté
Nationale
d'Entraide
de
la Médaille
Militaire
130
€
FNACA
(Fédération
nationale
des
anciens
combattants)
130
€
UNC
/ AFN
Plérin
130
€
Fondation
pour
la Mémoire
de
la Déportation
130
€
Les
marins
de
Mers-El
Kébir
1000
€
TOTAL
10
665
€
10
150
€
5.245
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
en
application
des
articles
L.1111-6
et
L.2131-11
du
CGCT,
JM.
BENIER
et
B.DEMEURANT-
COSTARD
se
déportent
pour
ce
vote
et
quittent
la salle
Déport
2
Présents
27
Pouvoirs
4
Votants
31
Absents
2
Voix
pour
31
Voix
contre
Abstention REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
1D.022-212201878-20240408-32
2024-DE
Ville
de
Plérin
ae
nsel
MUNIpal,
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
ORDINAIRES.
ce
du$ avri
RECURRENTES
ET
EXCEPTIONNELLES
Rapporteur:
Mme
DANIEL
n°32-2024
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2024
APPROUVE
le versement
de
subventions
aux
associations
conformément
au
tableau
ci-
dessous
:
Subventions
2024
:
Association
ue
:
:
Ordinaire
!
Récurrente
|
Exceptionnelle
CULTURE Comité
des
fêtes
de
St
Laurent
1 500
€
SOLIDARITÉS Amicale
des
Employés
communaux
11
000
€
TOTAL
12
500
€
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
Ville
2024.
PRECISE
qu'il
sera
demandé
aux
associations
un
engagement
moral
afin
que
l'aide
versée
profite
pleinement
aux
jeunes
Plérinais.
PRECISE
que
des
contrôles
aléatoires
pourront
être
réalisés,
la subvention, Pour
extrait
certifié
conforme,
sous
peine
de
non
reconduction
de
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Ronan
KERDRAON
Géraldine
PERRIER