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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4.pv cm 2025..05.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2025
Nombre de Conseillers : L'An Deux Mil Vingt-Cinq
OMDTE Gé COonsllers : Le jeudi vingt-deux du mois de mai à 20 heures Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, En exercice 15 * D, 1. UT. . düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous la Présents 14 ' uni € | Représentés : 00 Présidence de Monsieur Frédéric DRAC, Maire
Votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2025
Présents : Frédéric DRAC, Patrice BARTOLUCCI, Simon ESTUBIER, Louis-Marie GIOT, Frank D'ALBA, Donatien CONGY, Christine PAU, Marie-Cornélie GAILLAND, Elodie BUSLIG, Didier RASSEK, Véronique ROUIT, Thierry FRENDO, Baptiste BERNARD, Delphine FERRIGNO-PAUL
Absents : Bernard DEFIEZ
Secrétaire de Séance : Marie-Cornélie GAILLAND
Le quorum étant atteint,
La séance est ouverte à 20h05
Ordre du jour :
1. Convention de prêt exposition ONACVG
2. Implantation mat téléphonie mobile « Les Carquois >» convention de mise à disposition — parcelle section C numéro 181
3. Avenant aux contrats départementaux de Solidarité territoriale 2024-2026
> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2025 : à l'unanimité
1. Délibération n°2025-19 — CONVENTION DE PRET EXPOSITION ONACVG
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention relative à l'exposition « Bleuet de France » de l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre des Alpes-de-Haute-Provence qui a pour objet la mise à disposition de cette exposition à la bibliothèque de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Monsieur le Maire indique que cette exposition est à destination de tout public et a pour objet de contribuer à la connaissance de faits historiques entrant dans le cadre de la mission mémoire dévolue à l'établissement.
Il précise que la durée du prêt est de 1 mois, du 06 mai au 16 juin 2025,
La valeur de cette exposition est estimée à 500 euros, ce qui correspond au forfait de remplacement en cas de détérioration.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE la convention de prêt relative à l'exposition « Bleuet de France » de l'ONACVG ci-joint annexée Ÿ AUTORISE le Maire à signer ladite convention 2. Délibération n°2025-20 — IMPLANTATION MAT TELEPHONIE MOBILE « LES CARQUOIS » CONVENTION DE MISE A DISPOSITION — PARCELLE SECTION C NUMERO 181
Monsieur le Maire,
Informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société Cellnex France Infrastructures / Bouygues
Télécom, pour l'implantation d’une nouvelle antenne relais sur le territoire de la Commune de CHATEAUNEUF-VAL-
SAINT-DONAT.
Informe le conseil municipal que la société Cellnex France Infrastructures souhaite signer un bail de mise à disposition
d’un emplacement sur la parcelle Section C Numéro 181 sis « LES CARQUOIS » 04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
pour l'accueil des équipement Cellnex France Infrastructures pour le programme New Deal.
Précise que la redevance annuelle sera d’un montant de 500€ nets (Cinq cents € nets) toutes charges éventuelles
comprises avec 1% d'indexation et que le Bail est conclu pour douze (12) ans à compter de sa signature par les deux
parties.
Précise qu'il ne s’agit pas d’une convention de servitude de passage et que cette location permettra l'installation,
l’exploitation et la maintenance des infrastructures et des équipements techniques.
Propose de signer le bail proposé par Cellnex France Infrastructures pour la location d’un emplacement sur la parcelle
cadastré Section C Numéro 181, sis « LES CARQUOIS » 04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Ÿ DECIDE de mettre à disposition la parcelle Section C Numéro 181.
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail avec Cellnex France Infrastructures.
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat donnant l'accord à la société AXIONE, maître d'œuvre
mandaté par Cellnex France Infrastructures, de déposer une demande de défrichement sur la parcelle communale
section C N° 181 et désigner AXIONE à être le bénéficiaire de cette autorisation de défrichement et donc de prendre
en charge l'indemnité au fond stratégique de la forêt et du bois.
3. Délibération n°2025-21 — AVENANT AUX CONTRATS DEPARTEMENTAUX DE SOLIDARITE TERRITORIALE
2024-2026
Départementaux de Solidarité Territoriale signés le 17 septembre 2024 par l'ensemble des Maires de la Communauté
de Communes Jabron Lure Vançon Durance et le Département des Alpes de Haute-Provence.
Lors de la session du 28 mars 2025, l'Assemblée départementale a validé les sept avenants aux Contrats Départementaux de Solidarité Territoriale pour la période 2024-2026.
Monsieur le Maire indique que les communes doivent dès lors donner leur accord pour la signature de cette clause de revoyure (avenant n°1).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 aux Contrats Départementaux de Solidarité Territoriale 2024-2026. La séance est clôturée à 20h15
Le Président de séance,
Le Maire,
Frédéric DRAC
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