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Procès Verbal - PV seance du 9.06.23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 9.06.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
REP U BL IQ U E F R A N Ç Ai SE - D EPA RT E M E N T D E LA M 0 SELLE
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL DU MUNICIPAL EN DATE DU 9 JUIN 2023
Sous la présidence de Monsieur FEDERSPIEL Eric, Maire,
qui ouvre la séance à 19h20.
Le conseil municipal est réuni en lieu ordinaire de ses séances après convocation du 1"' juin 2023
Monsieur le Maire, souhaite la bienvenue àl'assemblée, au public et procède àl'appel nominal des conseillers :
Nombre de conseillers élus :29 Conseillers en fonction : 29 conseillers présents : 23
Présents : 23
Chl-iStian KOENIG, SidOnie LAUBERTEAUX, Monique MATHIEU, JOël KAISER, Mireille ARNOLD, DeniS JÏJNG,
Angélique LERPS, Adjoints au Maire, Danie] ANTONINI, Patrick DEUTSCH, Frank PFISTER, Didier KEUPER, Christine
DIEDRICH, Chanta] PLATTE, Roland OBRINGER, Céline KLEIN, Mandy HOY, Christine CLEMENT, Catherine
SCHERER, Philippe GREPIN, Gaetano CIGNA, Christophe AREND, Blanche KIEFER, Conseil]ers i'nunicipaux.
Pasca] DURAND, Adjoint au Maire, Olivier BECKER, Gérard BRUCK, Anne-Dominique SCHMITT, Pauline DELISSE,
Gertrude FREYT,G, Consei]lers înunicipaux.
Procurations : 03
Pascal DURAND à Roland OBRINGER
Anne-Dominique SCHMITT à Gaetano CIGNA
Pauline DELISSE à Christophe AREND.
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire souhaite la bienveriue à Catherine Scherer et à Philippe Grepin, conseillers installés suite aux
démissions de Véronique Gross et Daniel Di-Salvo.
A noter que Catherine Scherer siégera au CA du CCAS, M. Philippe Grepin intégrera la commission urbanisme et
travaux.
Approbation du procès-verbal du 28 mars 2023.
Le procès-verbal n'appelant pas d'observation est approuvé à l'unanimité.
L'ordre du jour est ensuite développé comme suit :
IADMINISTRATION GENERALEI
Point O1- Secrétaire de séance
IURBANISMEI
Point 02 - Demandes de subventions Fonds Vert et SELEM - Rénovation partielle del'éclairage public
Point 03 - Questions orales
ADMINISTRATION GENERALE
POINT OI - Désignation du secrétaire de séance
VU l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de nommer, en début de chaque séarice, un secrétaire de séance.
Mairie de Petitc-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-R(>af;Eff.l F
ïX : 03 87 85 27 IO - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr * Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr Le Maire propose au Conseil Municipal,
> de noînmer M. Eric MAGUIN, Secrétaire Général de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité.
URBANISME ET TRAVAU
POINT 02 - Demandes de subventions au titre du Fonds Verts et du SELEM - Rénovation
partielle de l'éclairage public
Dans sa politique de sobriété énergétique, la municipalité souhaite renouveler une partie de son éclairage public.
Malgré des actualisations régulières, le système actuel, à vapeur de sodium haute pressiori (SHP) demeure vétuste
et énergivore.
Des mesures de diminution de la consommation électrique ont d'ores et déjà été entreprises, notamment,
l'extinction quotidienne de l'éclairage public, de minuit à 5h, ce qui a permis une économie de 36 % entre
novembre 2022 et mars 2023, comparativement à la même période,l'année précédente.
Dans la continuité de cette volonté de sobriété énergétique, la commune envisage un passage au système LED
(diode électroluminescente), dans certains quartiers, tels que les cités Wendel Sud, Urselsbach et Saint Charles,
dont l'équipement est le plus ancien, puisqu'il date des années 1990. Concrètement, 259 points lumineux sont
concernés par ce programme, soit 26% du parc, qui permettrait une économie théorique de 50% par rapport au
système actuel.
Le coût total de l'opération est estimé 133 535 € HT.
Ce projet pourrait être soutenu par le programme « Fonds Vert », dispositif piloté par l'Etat, à hauteur de 60% du
montant HT des travaux. De plus, il pourrait être complété par le Syndicat Intercommunal de l'Electricité de l'Est
Mosellan (SELEM) à hauteur de 10% du montant HT et dont le détail figure dans le tableau ci-joint.
PLAN DE FINANCEMENT
POSTES MONT ,ANTS H.T. SUBVENTIONS RECETTES
Travaux 133 535.00 € FONDS VERT 60 % 80 121,00 €
SELEM IO% 13 353,00 €
AUTO FINANCEMENT 40 061,00 €
TOT AL DEPENSES 133 535,00 € TOT AL RECETTES 133 535,00 €
Ce plan de financement pourra être complété par le dispositif des CEE qui seront activés directement par les
entreprises retenues.
Adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire précise que ce programme de remplacement ne s'applique qu'à l'édairage public de plus de
20 ans et concerne 259 lampes (plan joint en annexe). POINT 03 - Questions orales
Travaux rue Victor Hugo
M le Maire donne lecture de la note de la DREAL adressée à M le Sous-Préfet suite aux émanations de gaz rue Victor Hugo (jointe en annexe).
M Arend demande que l'origine de ces odeurs soit déterminée afin d'avoir la certitude qu'elles ne proviennent pas d'une fuite du réseau GRDF.
S'il devait s'avérer que ce soit du méthane issu des mines de charbon, il rappelle la difficulté d'une action à engager envers rEtat.
M Cigna s'interroge quant à la remontée de la nappe qui pourrait pousser le gaz vers la surface et il se pose la question de savoir si les exutoires sont suffisants.
M Kaiser préconise de n'écarter aucune hypothèse dansrimmédiat et d'attendre les analyses demandées. Le
site reste sous surveillance et une réunion est programmée le 15 juin prochain.
Occupation illicite de terrains par les gens du voyage
M le Maire précise qu'une procédure d'expulsion est engagée par le Musée de la Mine. Les doléances des
riverains, quant à elles sont toutes transmises à M le Sous-Préfet, et un rendez-vous lui a été demandé. La ville doit faire face à cette situation, qu'elle subit, depuis de nombreuses années et les problèmes sont bien connus. Il ne s'agit pas uniquement de gens de voyage de passage mais aussi de ceux qui se déplacent d'une
commune à l'autre (parking fice au lycée Condorcet, Petite-Rosseïle...). S'il existe bien 2 aires d'accueil, rune à Saint-Avold, l'autre à Sarreguemines, elles sont inoccupées car bétonnées.
M Cigna, rappelle la responsabilité de la Communauté d'Agglomération qui dewait trouver un emplacement
pour cet accueil avec la création d'une aire d'accueil pour les gens du voyage.
M le Maire, conscient qu'une réflexion est à inener en concertation avec le Syndicat du Musée, la ville et la Cominunauté dAgglomération de Forbach, n'est cependant pas certain qu'il n'y aura plus d'installation dans la conwune.
M Arend informe, qu'efjfectivement à partir du dépôt du référé, les délais jusqu'à l'expulsion peuvent durer jusqu'à un mois.
M Arend suite à rinterrogation de M Antonini, sur l'insistance de la Préfecture à créer une aire d'accueil à Forbach, fait remarquer que la Coininunauté dAgglomération de Forbach est la 3è"' intercommunalité du Département.
M. Cigna fait remarquer que les gens du voyage connaissent très bien les démarches qu'ils devraient faire pour leurs déplacements (notamment leurs obligations à les signaler en préfecture en début d'année), démarches qu'ils ne font pas.
M le Maire, àl'heure actuelle, ne sait pas quand ils vont partir.
Plus auc'tme question sovdevée, M le Maire remercie le public et le conseil de leur présence. Avant de clore la
séance à 19h50, il rappelle la date de la prochaine séance : mardi27 juin 2023.
Petite-Rosselle, le 13 juin 2023
Le Secrétaire Géâéral Le Maire
Eric MAGUIN c FEDERSPIEL