Procès Verbal - PV seance du 7 septembre 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV seance du 13 mars 2021

Procès Verbal - PV seance du conseil municipal du 29 juin 2021

Procès Verbal - PV seance du 8.09.2020

Procès Verbal - PV rectifie seance du 26 janvier 2021

Procès Verbal - PV seance du 03 fevrier 2026

Procès Verbal - PV seance du 9 decembre 2021

Procès Verbal - PV seance du 9.06.23

Procès Verbal - PV seance 10.01.2023

Procès Verbal - PV rectifie seance du conseil municipal du 10 avri

Procès Verbal - PV seance du 04 juin 2025

Procès Verbal - PV seance du 7 septembre 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Petite-Rosselle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 7 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

VILLE D € PETITE-ROSSELLE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 2021

Sous la présidence de Monsieur FEDERSPIEL Eric, Maire,

qui ouvre la séance à 18h30.

Le conseil municipal est réuni en lieu ordinaire de ses séances après convocation du 1% septembre 2021.

Compte-tenu du contexte lié à l’épidémie de Covid-19, et pour assurer la tenue de la réunion du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires, des mesures de prévention sont strictement observées et les règles issues des textes relatifs à ce contexte doivent être appliquées.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l'assemblée et au public avant de procéder à l'appel nominal des

conseillers.

Conseillers présents : 21

M. Christian KOENIG, Mme Sidonie LAUBERTEAUX, M. Pascal DURAND, Mme Monique MATHIEU, M. Joël KAISER, Mme Mireille ARNOLD, M. Denis JUNG, Adjoints au Maire, MM. Patrick DEUTSCH, Frank PFISTER, Didier KEUPER, Mme Christine DIEDRICH, M. Roland OBRINGER, Mmes Céline KLEIN, Mandy HOY, Christine CLEMENT, Véronique PREIS, M. Christophe AREND, Mme Anne-Dominique SCHMITT, M. Julien BRUCHERT, Mme Pauline DELISSE, Conseillers municipaux.

Conseillers excusés : 08

Mme Angélique LERPS, Adjointe au Maire, M. Daniel ANTONINI, Mme Véronique GROSS, M. Daniel DI SALVO, Mme

Chantal PLATTE, MM. Olivier BECKER, Gaetano CIGNA, Gérard BRUCK, Conseillers municipaux.

Procurations : 05

Mme Angélique LERPS à Mme Mireille ARNOLD, M. Daniel ANTONINI à M. Eric FEDERSPIEL, Mme Véronique

GROSS à M. Christian KOENIG, M. Olivier BECKER à M. Pascal DURAND, M. Gaetano CIGNA à Mme Pauline DELISSE.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Demande d’ajout de points supplémentaires

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée en vue d’ajouter 3 points supplémentaires, dont 2 à huis clos, à savoir :

Point 9 — travaux d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) : demandes de subventions (le projet de point a été transmis aux membres du conseil préalablement à la séance).

Point 10 et 11 : Personnel communal

Points pour lesquels, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour un huis clos.

À l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à adjoindre ces points et à débattre des points 10 et 11 à huis clos.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée de la décision.

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2021

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1

Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - B.P 80041 - 57540 PETITE-ROSSELLE

© : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 » Email: mairie@mairie-petiterosselle.fr « Site internet: www.mairie-petiterosselle. frL’ordre du jour est ensuite développé comme suit :

Communications

Déclarations d’Intentions d’Aliéner

Décisions du Maire

Présentation du rapport eau et assainissement 2020 de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France

Affaires scolaires

Remerciements

ADMINISTRATION GENERAL

Point 01 - Désignation du secrétaire de séance

Point 02 - Désignation de représentants pour siéger au sein de l’association Après-Mine

E ASSOCIATIVE

Point 03 - Subventions d’investissement

Point 04 - DM 02/2021

Point 05 - Admission en non-valeurs

Point 06 - Ecole de Musique — changement de quotité horaire

Point 07 - Création de poste d’agent de maîtrise

RB E

Point 08 - Demande de subvention Plateau sportif COSEC - DETR - Région Grand Est

POINTS SUPPLEMENTAIRES

accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) : demandes de subvention % EL = e &S =: ë à Fe

PERSONNEL COMMUNA

Point 10 - délibéré à huis clos

Point 11 - délibéré à huis clos

Point 12 - Question orales

COMMUNICATIONS

Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption. Pour la période du 22 juin 2021 au 20 août 2021, 17 DIA ont été déposées n’appelant pas de préemption.

Décision du Maire (délégation du conseil au maire — article L 2122-22 du C.G.C.T.) Monsieur le Maire donne connaissance au conseil de la décision n° 2021-02 relative à la signature d’une convention avec l’ASBH pour une durée de 12 mois (non reconductible tacitement) et relative à des besoins de prestations externes notamment un appui aux travaux d’entretien des espaces verts ou de travaux de nettoyage de bâtiments.

Présentation du rapport eau et assainissement 2020 de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France

L'ensemble des documents a été transmis aux conseillers. La synthèse est jointe en annexe.Le conseiller M. Frank PFISTER a relevé des erreurs dans le premier tableau d'une facture sur la valeur type de consommation.

Monsieur le Maire précise que le document émanant d’une autre structure ne peut pas faire l’objet d’une modification de notre part.

L'erreur relevée sera communiquée à la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France pour rectification.

Affaires scolaires

Réouverture de la 2?" classe à l’école maternelle les Marronniers

Monsieur le Maire communique à l’assemblée la décision du Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) du 3 septembre 2021, nous informant de l’annulation de la mesure de retrait d’un poste à l’école maternelle les Marronniers.

Un fonctionnement normal des classes devrait être possible dès mardi 7 septembre.

Effectifs scolaires

Ce sont près de 500 élèves qui ont fait leur rentrée le 2 septembre dernier dans nos écoles communales (191 en maternelles et 307 en élémentaires) et 250 au collège Louis Armand.

Tirage au sort du jury criminel

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du tirage au sort du jury effectué le 29 juin dernier en mairie. 15 noms ont été tirés au sort et transmis à la Cour d’ Assise de Metz.

Remerciements

+ De la famille SCHNEIDER de l'attention témoignée à l’occasion du décès de M. SCHNEIDER Gérard.

+ De la famille MATHIEU de l’attention témoignée à l’occasion du décès de Mme SCHMIDT Françoise.

Invitation — rappel

e Inauguration du Pont de Rosselmont le 22 septembre 2021 à 14h30 sur le pont. NE PAS OUBLIER DE REPONDRE AVANT LE 15 SEPTEMBRE

[ADMINISTRATION GENERALE

POINT 01 - Désignation du secrétaire de séance

VU l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de nommer, en début de chaque séance, un secrétaire de séance.

Le Maire propose au Conseil Municipal,

> de nommer M. Eric MAGUIN, Secrétaire Général de Mairie, en qualité de secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.POINT 02 - Désignation de représentants pour siéger au sein de l’association Après-Mine

Suite au renouvellement du comité de l’association Après-Mine du 26 avril 2021, il est demandé aux communes de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de l’association. Monsieur le Maire sollicite l’assemblée en vue de nommer les membres.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- un vote à main levée ;

sa candidature pour siéger au sein de l’association en qualité de membre titulaire et celle de M. Joël Kaiser en qualité de membre suppléant.

Adopté à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur du point vie associative : M. Denis JUNG

POINT 03 — Subventions d'investissement aux associations 2021

Exposé des faits

Dans le cadre du programme initié chaque année par le Conseil Départemental, la Municipalité a décidé de soutenir les achats d’équipements effectués par les associations en attribuant une aide supplémentaire calquée sur celle du Conseil Départemental, le solde restant à la charge des associations porteuses. Après examen, sept dossiers ont été retenus par le Conseil Départemental au titre du présent exercice. Ces derniers sont donc éligibles au complément municipal conformément aux engagements initiaux ainsi qu’aux dispositions budgétaires prises en conséquence,

VU le crédit inscrit au budget primitif 2021, il convient d’attribuer les subventions d’équipement suivantes pour un total de 6 400€ :

Club Haltérophilie (subvention départementale) : 400 € pour l’insonorisation du plateau d’entrainement

Amis de la Nature (subvention départementale) : 1084 € pour la mise aux normes des tableaux électriques

- Syndicat des arboriculteurs (subvention départementale) : 1 400 € pour l’achat d’une remplisseuse Bag in Box

ESPR (subvention départementale) : 300€ pour l’achat de matériel pédagogique

Société de tir (subvention départementale) : 2320€ pour l'isolation extérieur du bâtiment « stand de 10m AIR »

- Tennis (subvention départementale) : 850 € pour l’achat de matériel pédagogique

- Atelier Arc-en-Ciel (subvention départementale) : 46€ pour l’achat de chevalets

Ces montants seront versés de manière effective, sur présentation de factures, à la condition que les dépenses réelles soient supérieures ou égales à celles initialement prévues. En cas de baisse de celles-ci, le montant versé sera calculé sur la base du pourcentage d’intervention.

APRES avis favorable de la commission « Vie Associative » en date du 19 août 2021,Monsieur le Maire propose au conseil municipal

> De décider l'attribution des subventions d’équipement telles que définies ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

POINT 64 — Décision modificative n° 02/2021 — Budget Commune

VU l'instruction M14 relative à la comptabilité des communes de plus de 3 500 habitants ; VU le budget primitif du budget principal voté par le Conseil municipal en date du 10 avril 2021 ; CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les prévisions budgétaires 2021 du budget principal telles que annexées à la présente.

APRES avis favorable des membres de la commission Finances en date du 17 août 2021 ;

Il est proposé au conseil municipal,

> D’approuver la décision modificative n° 02/2021 du budget de la Commune telle définie ci-dessous.

ANNEXE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2021

DECISION MODIFICATIVE N°. _2/2021 Budget: COMMUNE

IMPU- DEPENSES RECETTES TATION OBJET CREDIT MODIET NOUVEAU] CREDIT MODIFI | NOUVEAU

INSCRIT CATION CRIDIT INSCRIT _|_CATION CREDIT

SECTION D'INVESTISSEMENT

2313 OP 171 JConstructions -en cours 8 200,00 25 197.00 33 397,00]

2128 OP 108 J Autres agencements et aménagements de terrains 22 742,00) 18 000,00 40 742,00}

2313 OP 169 {Immobilisations en cours 336 865,76|_-250 000,00 86 865,76!

21312 OP 164 Constructions - bâtiments scolaires 57 538,00 540,00 58 078,00]

1347 OP 169 |Dotation de soutien à l'investissement local 116 263,00| -116 263,00 0,00|

1323 OP 169 [Subventions d'investissement - Départements 90 000,00| _-90 060,00 0.00]

01-020 |Dépenses imprévues investissement 91 614,00 0,00 91 614,00]

01-021 __ | Virement de la section de fonctionnement

TOTAUX INVESTISSEMENT =206 263,00 =206 263,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

615221 ___JEntretien et réparations - bâtiments publics 29 832,00] 11 000,00 40 832,00]

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00! 800,00 800,00)

6712 Amendes fiscales et pénales 0,00| 80,00 80,00,

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 3 700,00] 1 800,00 5 500,00!

6542 Créances éteintes 800,00 -800,00 0,00!

01-022 |Dépenses imprévues fonctionnement 219 216,70, -12 880,00 206 336,70]

01-023 | Virement à la section d'investissement

TOTAUX FONCTIONNEMENT 0.00 0,00

TOTAUX GENERAUX -206 263.00 -206 263,00

Adopté à la majorité,

par 5 voix contre

1 abstention

20 voix pour.POINT 05 - Admission en non-valeurs

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L21-21-17 et L 2121-29,

CONSIDERANT la demande d’admission en non-valeurs de Madame le Chef du Service de Gestion Comptable de Saint-Avold en date du 27 juillet 2021 ;

CONSIDERANT que l’admission en non-valeur est une mesure d’ordre comptable et budgétaire qui a pour but de faire disparaitre les créances irrécouvrables des écritures de prise en charge du comptable public. L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Le détail des produits à admettre en non-valeur se décompose comme suit :

EXERCICE TITRE MONTANT MOTIFS DE LA PRÉSENTATION

2005 T-373 247,50 € | Combinaison infructueuse d’actes

2005 T-651 127,50 € | Combinaison infructueuse d actes

Sous-total 2005 375,00 €

2007 T-824 126,00 € ; Combinaison infructueuse d actes

2007 T-876 120,00 € | Combinaison infructueuse d actes

Sous-total 2007 246,00 €

2009 T-468 25,92 € | RAR inférieur seuil poursuite 2009 T-469 213,97 € | Combinaison infructueuse d actes 2009 T-487 221,23 € | Combinaison infructueuse d actes 2009 T-600 142,00 € | Combinaison infructueuse d actes Sous-total 2009 603,12 €

EXERCICE TITRE MONTANT MOTIFS DE LA PRESENTATION

2010 T-81 2 284,17 € | Combinaison infructueuse d actes

2010 T-560 66,80 € ! Combinaison infructueuse d actes

Sous-total 2010 2 350,97 €

2011 | T-787 714,41 € | Combinaison infructueuse d actes

Sous-total 2011 714,41 €

2012 T-473 56,00 € | Combinaison infructueuse d actes

2012 T-567 180,84 € | Combinaison infructueuse d actes

Sous-total 2012 236,84 €

2013 [ T-389 90,00 € | Combinaison infructueuse d actes

Sous-total 2013 90,00 €

2015 T-346 241,92 € | Combinaison infructueuse d actes

2015 T-617 241,92 € | Combinaison infructueuse d actes

Sous-total 2015 483.84 €

2016 T-89 133,50 € | Combinaison infructueuse d actes

2016 T-337 6,83 € | RAR inférieur seuil poursuite 2016 T-388 50,75 € | Combinaison infructueuse d actes 2016 T-474 120,00 € | Combinaison infructueuse d actes 2016 T-714575300032 0,88 € | Combinaison infructueuse d actes 2016 T-714575330032 18,50 € | Combinaison infructueuse d actes 2016 T-714575360032 18,50 € | Combinaison infructueuse d actes 2016 T-714575380032 18,50 € | Combinaison infructueuse d actes 2016 T-714575400032 18,50 € | Combinaison infructueuse d actes 2016 T-714575450032 18,50 € | Combinaison infructueuse d actes 2016 T-714575460032 18,00 € | RAR inférieur seuil poursuite 2016 T-714575320032 18,50 € | Combinaison infructueuse d actes 2016 T-714575340032 18,50 € | Combinaison infructueuse d actesEXERCICE TITRE MONTANT | MOTIFS DE LA PRESENTATION 2016 T-714575390032 18,50 € | Combinaison infructueuse d actes 2016 T-714575410032 18,50 € | Combinaison infructueuse d actes 2016 T-714575440032 18,50 € | Combinaison infructueuse d actes 2016 T-714575480032 18,50 € | Combinaison infructueuse d actes 2016 T-714575310032 18,50 € | RAR inférieur seuil poursuite 2016 T-714575350032 18,50 € | Combinaison infructueuse d actes 2016 T-714575370032 18,50 € | Combinaison infructueuse d actes 2016 T-714575420032 18,50 € | Combinaison infructueuse d actes 2016 T-714575430032 18,50 € | Combinaison infructueuse d actes 2016 T-714575500032 18,50 € | Décédé et demande renseignement négative Sous-total 2016 644,46 €

2017 T-714575700032 18,50 € | RAR inférieur seuil poursuite 2017 T-714575760032 18,50 € | RAR inférieur seuil poursuite 2017 T-408 6,83 € | RAR inférieur seuil poursuite 2017 T-415 13,66 € | RAR inférieur seuil poursuite 2017 T-714575790032 18,50 € | RAR inférieur seuil poursuite 2017 T-714575580032 18,50 € | RAR inférieur seuil poursuite 2017 T-714575600032 18,50 € | Combinaison infructueuse d actes 2017 T-714575520032 18,50 € | Décédé et demande renseignement négative 2017 T-714575530032 18,50 € | Décédé et demande renseignement négative 2017 T-714575540032 18,50 € | Décédé et demande renseignement négative ___2017 T-714575610032 18,50 € | Décédé et demande renseignement négative 2017 T-714575680032 18,50 € | Décédé et demande renseignement négative 2017 T-714575690032 18,50 € | Décédé et demande renseignement négative 2017 T-714575630032 18,50 € | RAR inférieur seuil poursuite Sous-total 2017 242,49 €

2018 T-714576060032 18,50 € | RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-714576130032 18,50 € | RAR inférieur seuil poursuite 2018 T-714575990032 18,50 € | Décédé et demande renseignement négative 2018 T-714575950032 18,50 € | Décédé et demande renseignement négative 2018 __| T-714575980032 18,50 € | Décédé et demande renseignement négative 2018 T-714576140032 18,50 € | RAR inférieur seuil poursuite Sous-total 2018 111,00 €

2019 | T-714576160032 18,50 € | RAR inférieur seuil poursuite Sous-total 2019 18,50 €

TOTAL GENERAL 6 116,63 €

APRES avis favorable des membres de la commission Finances en date du 17 août 2021 ;

Il est proposé au conseil municipal,

> d’approuver l’admission en non-valeur des créances énumérées ci-dessus pour un montant total de

6 116,63 €. Les crédits nécessaires sont déjà inscrits sur le budget de fonctionnement de la commune sur

le compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».

Adopté à l’unanimité.RESSOURCES HUMAINE

POINT 07 - Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient done au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment l’article 39 ;

VU ie décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de

grade et portant dispositions statutaires diverses et applicables aux fonctionnaires de la fonction publique

territoriale et notamment ses articles 21, 22 et 24 ;

VU le crédit inscrit sur le chapitre 012 du budget général de la collectivité ;

CONSIDERANT l'avis favorable émis par le Centre de Gestion de la Moselle en date du 8 juin 2021 ;

CONSIDERANT l'arrêté en date du 17 juin 2021 portant inscription sur la liste d’aptitude au grade d’agent de

maîtrise par voie de promotion interne au titre de l’année 2021 ;

CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné et que

la réorganisation d’un service le nécessite ;

APRES avis favorable de la commission Finances en date du 17 août 2021 ;

Il est proposé au conseil municipal :

> De créer un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet à compter du 1% octobre 2021 ;

Adopté à l’unanimité.

URBANISM

Rapporteur des points urbanisme : Monsieur Christian KOENIG

POINT 08 — Installation d’un plateau sportif au COSEC : demandes de subvention Région Grand-Est à l'Etat et à l’Europe

Exposé des faits

Il est envisagé la mise en place d’un nouveau plateau sportif extérieur au COSEC en raison de l’état dégradé du plateau actuel. Le terrain sera équipé d’un City Stade sur enrobé (avec des pare-ballons, des buts brésiliens et du gazon synthétique avec traçage, un abri de touche), de tables de ping-pong, de tables de pique-nique, de 5 agrès fitness (rameur, vélo, patins simples, ski de fond et barres parallèles). Une piste d’athlétisme double viendra compléter ce plateau sportif.

VU le décret 2018-154 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour les projets de subvention,VU la délibération n° 58-2020 du 23 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,

CONSIDERANT la possibilité de solliciter une subvention à la Région Grand-Est pour l’exercice 2021 ainsi qu’à PEtat et à l’Europe,

APRES avis favorable de la commission « Urbanisme et Aménagement » en date du 17 août 2021

Il est proposé au Conseil Municipal,

> De solliciter une subvention au titre de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité à la Région Grand-Est, à un taux de 30% du montant des travaux HT et dont le détail figure sur le plan de financement ci-dessous

> De solliciter une subvention au titre de la DETR/DSIL à un taux de 25 % et dont le détail figure également sur le plan de financement ci-dessous

> De solliciter une subvention au titre du FEDER à un taux de 25 % et dont le détail figure également sur le plan de financement ci-dessous

> De s’engager à la réalisation de cette opération, et à inscrire les crédits correspondants au budget 2022

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents dans le cadre de la réalisation de ces travaux.

Ville de Petite-Rosselle

Création d’un plateau sportif et de détente

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Objet de la dépense Montant HT Objet de la recette Montant

Plateau sportif et de détente 104 643 € | RGE - 30% 31 392.90 €

DETR/DSIL — 25% 26 160.75 €

FEDER —25% 26 160.75 €

Autofinancement 20 928.60 €

TOTAL 104 643 € TOTAL 104 643 €

Adopté à l’unanimité.

URBANISM

POINT SUPPLEMENTAIRE

POINT 09 - Travaux d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) - demandes de subventions

Exposé des faits

Dans le diagnostic de l’accessibilité des Etablissement Recevant du Public remis par la société QCS SERVICES de Vandoeuvre (54500), figure notamment pour chaque établissement un état de l’existant, ainsi que le détail chiffré des travaux à réaliser,

VU la délibération du conseil municipal relative à l’agenda d’accessibilité n° 05753716A0001 en date du 12/07/2016 approuvant le programme Ad’AP,VU l'avis favorable de la Commission Consultative Départementale de Sécurité quant à l’octroi de deux périodes supplémentaires pour la mise en conformité des bâtiments, en date du 22/07/2016

CONSIDERANT la possibilité de solliciter une subvention DETR pour l’exercice 2022,

APRES ‘avis favorable de la commission de l’accessibilité en date du 24 août 2021

II est proposé au Conseil Municipal,

> De solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 (DETR), à un taux de 60% du montant des travaux HT et dont le détail figure sur le plan de financement ci-dessous.

> De s’engager à la réalisation de cette opération, et à inscrire les crédits correspondants au budget 2022

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents dans le cadre de la passation d’un marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux

VILLE DE PETITE-ROSSELLE

TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

PLAN DE FINANCEMENT

POSTES MONTANTS HT SUBVENTIONS RECETTES

Ecole JY COUSTEAU 183 470,00 €|[Ftat: D.E.T.R. 60% 110 082,00€

AUTOFINANCEMENT 73388,00€

TOTAL DEPENSES 183 470,00 € TOTAL RECETTES 183 470,00€

Adopté à l’unanimité.

Avant de débattre des points supplémentaires n° 10 et 11 relatifs au personnel communal, à huis clos, Monsieur le Maire propose de traiter le point questions orales au préalable afin de pouvoir libérer le public et la presse.

Cette demande n’appelle pas d’objections de la part des conseillers.

Point 12 — Questions orales

Redevance des Ordures Ménagères

La conseillère Madame Véronique Preis soulève la question de la facturation des Ordures Ménagères. Elle s'étonne, qu'en cas de mensualisation de la redevance, elle n'ait pas accès sur la facture dématérialisée au poids des déchets collectés.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d’un problème technique et que les services de l’Agglomération ont été saisis afin d'y remédier.

COSEC

Le conseiller Monsieur Julien Bruchert fait état de l'investissement du plateau du COSEC et souligne la nécessité de travaux intérieurs du Complexe.

Monsieur le Maire précise qu'effectivement il y a lieu de poursuivre les travaux de rénovations intérieures et d'isolation qui nécessiteront des investissements à prévoir aux budgets ultérieurs. Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire communique la date de la prochaine réunion du conseil municipal, qui se tiendra exceptionnellement un jeudi, à savoir le 9 décembre 2021.

Monsieur le Maire remercie le public et la presse de leur présence et invite le public et la presse à quitter la salle en vue de débattre des points 10 et 11 à huis clos.

10RESSOURCES HUMAINES

POINT SUPPLEMENTAIRE A HUIS CLOS

POINT 10 - Régime indemnitaire de la Police Municipale

Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de l’objet soumis à l’ordre du jour du présent conseil, concernant la mise en place du régime indemnitaire du Policier Municipal récemment recruté

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la filière « Police Municipale » n’entre pas dans le champ d'attribution du RIFSEEP. Cette filière conserve donc son régime indemnitaire comme l’IAT ou l’indemnité spéciale de fonction.

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaires ;

VU les décrets n°2000-45 du 20 janvier 2000 et n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaires des fonctionnaires du cadre d’emploi des agents de police municipaux.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux de l’indemnité spéciale.

POINT SUPPLEMENTAIRES À HUIS CLOS

POINT 11 - Régime indemnitaire de la Police Municipale : indemnité spéciale de fonctions

Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de l’objet soumis à l’ordre du jour du présent conseil, l’attribution de l’indemnité spéciale de fonctions pour les chefs de service de police municipal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la filière « Police Municipale » n’entre pas dans le champ d’attribution du RIFSEEP. Cette filière conserve donc son régime indemnitaire comme l'IAT ou l’indemnité spéciale de fonction.

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaires ;

VU les décrets n°2000-45 du 20 janvier 2000 et n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaires des fonctionnaires du cadre d’emploi des agents de police municipaux :

Il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux de l’indemnité spéciale.

Petite-Rosselle, le 9 septembre 2021

Le Secrétaire Général Le Maire

Eric MAGUIN \ Egic FEDERSPIEL

il