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Procès Verbal - PV seance du 24.05.2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 24.05.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL DU MUNICIPAL EN DATE DU 24 MAI 2022
Sous la présidence de Monsieur FEDERSPIEL Eric, Maire,
qui ouvre la séance à 18h30,
Le conseil municipal est réuni en lieu ordinaire de ses séances après convocation du 17 mai 2022.
Monsieur le Maire, souhaite la bienvenue à l’assemblée et au public et procède à l'appel nominal des conseillers :
Conseillers présents : 22
M. Christian KOENIG, Mme Sidonie LAUBERTEAUX, M. Pascal DURAND, Mme Monique MATHIEU, M. Joël KAISER, M. Denis JUNG, Mme Angélique LERPS, Adjoints au Maire, M. Daniel ANTONINI, M. Patrick DEUTSCH, M. Frank PFISTER, M. Didier KEUPER, Mme Christine DIEDRICH, Mme Véronique GROSS, Mme Chantal PLATTE, M. Roland OBRINGER, Mme Mandy HOY, M. Olivier BECKER, M. Gaetano CIGNA, M. Christophe AREND, Mme Anne-Dominique SCHMITT, Mme Blanche KIEFER, conseillers municipaux.
Conseillers excusés : 07
Mme Mireille ARNOLD, Adjointe au Maire, M. Daniel DI SALVO, Mme Céline KLEIN, Mme Christine CLEMENT, M. Gérard BRUCK, Mme Gertrude FREYTAG, Mme Pauline DELISSE.
Procurations : 07
Mme Mireille ARNOLD à Mme Sidonie LAUBERTEAUX, M. Daniel DI SALVO à M. Eric FEDERSPIEL, Mme Céline KLEIN à M. Christiin KOENIG, Mme Christine CLEMENT à M. Joël KAISER, M. Gérard BRUCK à Mme Blanche KIEFER, Mme Gertrude FREYTAG à M. Gaetano CIGNA, Mme Pauline DELISSE à Mme Anne-Dominique SCHMITT.
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2022.
Aucune observation n’étant formulée quant à la rédaction du compte rendu du 29 mars 2022, il est approuvé par tous les membres présents.
COMMUNICATIONS
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire communique à l’assemblée
- Déclarations d’Intentions d’Aliéner du 18 mars 2022 au 12 mai 2022.
Date de | Références cadastrales Superficie du terrain Décision Commune dépôt
COMMUNIQUÉ AU CM DU 24.05.2022
18/03/22 | Section n° 17 Parcelle n° 348 299 m°? Elle renonce à son droit de préemption
23/03/22 | Section n° 17 Parcelle n° 880 417 n° Elle renonce à son droit de préemption
25/03/22 | Section n° 18 Parcelles n° 192 et 196 1034 m° Elle renonce à son droit de préemption
28/03/22 | Section n° 01 Parcelle n° 86 574 m°? Elle renonce à son droit de préemption
19/04/22 | Section n° 05 Parcelle n° 939 2606 m° Elle renonce à son droit de préemption
19/04/22 | Section n° 06 Parcelle n° 536 642 m° Elle renonce à son droit de préemption
19/04/22 | Section n° 16 Parcelle n° 817 312 m° Elle renonce à son droit de préemption
19/04/22 | Section n° 19 Parcelle n° 340 5m Elle renonce à son droit de préemption
19/04/22 | Section n° 16 Parcelle n° 421 390 m° Elle renonce à son droit de préemption
21/04/22 | Section n° 05 Parcelle n° 204 720 m° Elle renonce à son droit de préemption
Mairie de Petite-Rosselle : 78, rue de l'Eglise - B.P 80041 - 57540 PETITE-ROSSELLE ___ ____ 2
À : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 + Email: mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www. mairie-petiterosselle. fr 22/04/22 | Section n° 05 Parcelle n° 639 244 n° Elle renonce à son droit de préemption
22/04/22 | Section n° 09 Parcelles n° 570-571-572-573 et 579 181 m° Elle renonce à son droit de préemption
25/04/22 | Section n° 19 Parcelles n° 183 et 184 1487 m°? Elle renonce à son droit de préemption
25/04/22 | Section n° 05 Parcelles n° 382 et 772 1096 m? Elle renonce à son droit de préemption
29/04/22 | Section n° 06 Parcelle n° 431 749 m°? Elle renonce à son droit de préemption
10/05/22 | Section n° 09 Parcelles n° 367-368-435 et 94 893 m° Elle renonce à son droit de préemption
10/05/22 | Section n° 17 Parcelle n° 1291 1076 m° Elle renonce à son droit de préemption
11/05/22 | Section 16 Parcelle n° 243 429 n° Elle renonce à son droit de préemption
12/05/22 | Section 05 Parcelles n° 824-825 et 827 969 m°? Elle renonce à son droit de préemption
- Délégations des dépenses de plus de 5 000€
LIBELLES DATE TIERS MONTANT TTC
Véhicule Master 05/05/2022 BY TONON 27 617,76 €
Véhicule Master 05/05/2022 BY TONON 27 617,76 €
Fourniture et pose système climatisation | 09/04/2022 ENGIE SOLUTION 9112,08€
hall chambre funéraire
Auto laveuse COSEC 29/04/2022 ICA HYGIENE 8 0067,77 €
Situation, requalification et mise en sécurité | 16/05/2022 EUROVIA 74 784,00 €
rue de la Vallée
Mission maîtrise d'œuvre CTM 14/04/2022 R. KOPEC Architecte 5 073,36 €
Mission maîtrise d’œuvre CTM 14/04/2022 M. BUSATO Architecte | 5 073,36 €
- Remerciements
Les remerciements de la famille Becker, de l’attention témoignée à l’occasion du décès de Monsieur Fernand Becker.
L’ordre du jour est ensuite développé comme suit :
ADMINISTRATION GENERAL
Point 01 - Désignation du secrétaire de séance
[FINANCES / RESSOURCES HUMAINES!
Point 02 - Acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é Point 03 - Vidéo-protection — demandes de subvention 2022
Point 04 - Mise à disposition de terrains pour le réaménagement du site Gargan Point 05 - Création de postes
Point 06 - Création d’un comité social territorial
Point 07 - Bail portant mise à disposition d’un terrain communal entre la société Totem et la Commune : annule etremplace la délibération n° 96/2021
Point 08 - Questions orales
ADMINISTRATION GENERALE
POINT 01 - Désignation du secrétaire de séance
VU Particle L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de nommer, en début de chaque séance, un secrétaire de séance.
Le Maire propose au Conseil Municipal,
> de nommer M. Eric MAGUIN ; Secrétaire Général de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité.
POINT 02 - Acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de
commandes Fus@é
Exposé
VU la délibération du conseil municipal n° 093/2020 en date du 13 octobre 2020 décidant l'adhésion de la commune au groupement de commandes en vue d’harmoniser l'équipement
numérique des écoles ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques ;
Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du
Département de la Moselle.
Après avis favorable des commissions réunies finances et urbanisme en date du 10 mai 2022.
Le Maire propose au Conseil Municipal,
> de l’autoriser à signer toutes le commandes de matériels et d’équipements numériques pour les écoles (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique.) dans le cadre des marchés mis à dispositions par le groupement de commandes Fus@é.
> de l’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes.
Adopté à l’unanimité, POINT 03 -— Vidéo-protection - demandes de subvention 2022
Exposé
Le système de videoprotection communal actuel a été réalisé en plusieurs phases depuis 2011. Du fait de cette ancienneté, certaines caméras sont aujourd’hui techniquement
obsolètes. Par ailleurs, certains secteurs de la commune n'étaient
pas accessibles avec les moyens "radio" existants. La récente création sur le réseau de la CAFPF d'un réseau "fibre" dédié au Service Informatique Mutualisé rend désormais possible l'acheminement des images au poste de consultation situé en Mairie.
Aussi, pour 2022, il conviendrait de remplacer 3 caméras (fonctionnelles) qui datent de plus de 7 ans afin d'en améliorer la qualité des images, notamment
de nuit et d’ajouter une caméra aux abords de la Place Carmen, secteur
ciblé par l'arrêté préfectoral d'autorisation de fonctionnement en cours (20/CAB/PA-VIDEO N°286).
Afin de faciliter la réalisation de ce projet, dont le coût global est estimé à 11 580 € HT, il convient de solliciter une subvention FIPD auprès de l'Etat via la Préfecture
de la Moselle ainsi qu’une subvention auprès de la Région Grand Est.
CONSIDÉRANT la nécessité d’une délibération du Conseil Municipal pour présenter les demandes de subvention,
Après avis favorable des commissions réunies Finances et Urbanisme en date du 10 mai 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal,
> De solliciter une subvention de 50% des investissements prévus auprès de L’Etat au titre du FIPD 2022 pour le projet décrit dans la présente
délibération
> De solliciter une subvention de 30% des investissements prévus auprès de la Région Grand Est pour le projet décrit dans la présente délibération.
PLAN DE FINANCEMENT
DEMANDE DE SUBVENTION VIDEO-PROTECTION
DEPENSES MONTANTS HT RECETTES MONTANTS
Installation de 4 caméras 11 580,00 € Subvention FIPD - Etat
5 790,00 €
Subvention Région Grand Est 3 474,00 €
Autofinancement 2316,00 €
TOTAL DEPENSES 11 580,00 € TOTAL RECETTES 11 580,00 €
> De procéder aux investissements et achats nécessaires selon les crédits prévus au Budget Primitif 2022 et d’adapter celui-ci aux contraintes techniques
Adopté à l’unanimité.
POINT 04 - Mise à disposition de terrains pour le réaménagement du site Gargan
Exposé
La société EUROGRANULATS souhaite réaménager deux parcelles situées sur le site Gargan anciennement appelées « La carrière » sur une superficie
de 48 000 m2.
Ce réaménagement vise à :
stabiliser les talus et les terrains, sécuriser les lieux, retrouver le profil naturel initial avec une réinsertion paysagère,
offrir la possibilité éventuelle d’une installation à terme d’une ferme photovoltaïque.
L'entreprise envisage de décharger des matériaux inertes issus de terrassement et de déconstruction sous le contrôle d’un responsable de site, à raison de 50 000 tonnes Par an sur une période de 6 ans.
Les travaux devront faire l’objet d’une demande de permis d’aménager pour le remblaiement (au plus tard le 31/12/2022).
La redevance proposée en contrepartie est de 25 000 € par semestre pour un tonnage de 50 000 tonnes par an soit 50 000 € l’année. En cas de tonnage supérieur, EUROGRANULATS s’engage à verser une participation complémentaire de 1 € par tonne supplémentaire.
A l'issue de l’aménagement du site, en fonction de l’état de la chaussée, EUROGRANULATS s'engage à verser une somme de 30 000 euros. Cette somme, réputée fixe et non-révisable, correspond à la participation de ladite société pour la réfection de la couche de roulement de la voirie Avenue Poincaré et Rue de la Carrière.
CONSIDERANT la demande formulée par la société EUROGRANULATS ;
CONSIDERANT que le site peut s'inscrire dans un tel projet ;
APRES avis favorable des commissions réunies Finances et Urbanisme en date du 10 mai 2022 ;
Il est proposé au conseil municipal,
> de mettre à disposition les terrains à la société EUROGRANULATS pour une durée de 6 ans sous réserve de lobtention du permis d'aménager,
> de fixer le loyer annuel à 50 000 € correspondant à un dépôt de 50 000 tonnes. Une participation financière de 1 € sera versée par tonne supplémentaire,
> d’acter la participation financière à hauteur de 30 000 € à l’issue de la convention pour la réfection de la voirie si celle-ci s’avère dégradée,
Ÿ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la société EUROGRANULATS et la
Commune.
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
POINT 05 — Création de postes
Exposé
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
VU le code général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de
grade et portant dispositions statutaires diverses et applicables aux fonctionnaires de la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 21, 22 et 24 ; CONSIDERANT le tableau des emplois ;
CONSIDERANT le crédit budgétaire au chapitre 012 du budget primitif 2022 ;
APRES avis favorable des commissions réunies Finances et Urbanisme en date du 10 mai 2022 :
Il est proposé au conseil municipal,
> La création des postes suivants :
Caté- ex Nb. s Date de Ancien
| Nouvel Nbre | orie _| Filière Grade hebdo
| Motif création | effectif | effectif
1 |c Adjoint adm. principal de 1é® classe |35h —— 01/07/2022 |4 5
Administrative 2 en 2
|B Rédacteur principal de 2% classe 35h ni L 01/07/2022 |0 2
Police L Le Avancement 1 C municipale Brigadier Chef
principal 35h j 01/07/2022 |0 1
1 |c Agent de maîtrise 35h | Promotion 01/08/2022 |1 2 interne
3 C Adjoint technique 35h |Création postes |01/07/2022
| 10 13 1 c Technique
Adjoint technique principal de 15° 35h | Avancement 01/07/2022 |8 9
classe grade
1 c Adjoint technique principal de 2 35h Avancement 01/07/2022
|8 9 classe
grade
Les crédits sont inscrits au budget de la commune au chapitre 012 « Frais de personnel ».
Adopté à l’unanimité.
POINT 06 - Création d’un Comité social territorial
Exposé
Le comité social territorial est un organisme consultatif composé de représentants de la collectivité territoriale et
de représentants du personnel. Il est issu de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est compétent pour l’ensemble des agents quel que soit leur statut
et sur toutes les questions collectives intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources
humaines de la collectivité.
Le CST se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative, ou dans un délai
maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Il est
présidé par l'autorité territoriale ou son représentant, qui ne peut être qu'un élu local.
Un Comité Social Territorial doit être mis en place dans les collectivités territoriales et établissements publics
employant au moins 50 agents, à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction
publique.
Une première discussion sur le nombre des représentants avait eu lieu le portant à 5. Faisant suite à une discussion
avec les organisations syndicales, celui-ci a été revu et passé à 4,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales : VU le Code Général de la Fonction publique et notamment l’article L251-5 :
VU l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction
publique ;
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics, et notamment les articles 2, 4, 6 et 30 al. 2 ;
CONSIDERANT qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public
employant au moins 50 agents :
CONSIDERANT que l'effectif constaté au 1° janvier 2022 est compris entre 50 et 199 agents ;
CONSIDERANT la réunion du 17/05/2022 avec les organisations syndicales ;
APRES avis favorable des commissions réunies Finances et Urbanisme en date du 10 mai 2022 ;
Il est proposé au conseil municipal,
De créer un Comité Social Territorial local
De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST à : 4
De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST à:4
D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité LAAA!
Adopté à l’unanimité.
POINT 07 - Bail portant mise à disposition d’un terrain communal entre la société Totem
et la Commune : annule et remplace la délibération n° 96/2021
Exposé
La ville de Petite-Rosselle a conclu avec la société ORANGE un bail en date du 10 juillet 2014 pour une durée de 12 ans ayant pour objet l’hébergement d'équipements techniques au stade Cité Wendel Sud.
Un transfert des contrats d'Orange vers la société TOTEM a eu lieu le 17 novembre 2021.
La société TOTEM souhaite rajouter une antenne supplémentaire sur ce même site et donc renforcer les fondations au sol.
Par conséquent, il convient de résilier l’ancien bail et de rééditer un nouveau bail avec les nouvelles modalités. Le loyer est fixé à 3 200 € avec une revalorisation annuelle de 2 %.
Il est nécessaire d’autoriser le Monsieur le Maire à signer le nouveau bail.
APRES avis favorable des commissions réunies Finances et Urbanisme en date du 10 mai 2022 ;
Il est proposé au Conseil Municipal,
> D’annuler la délibération n° 096/2021.
D’accéder favorablement à la demande d’ajout d’un équipement supplémentaire et de renforcer les fondations existantes.
>
> De fixer le loyer annuel à 3 200 € avec revalorisation de 2% chaque année sur une durée de 12 ans. > D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire informe
- De la date de la prochaine séance prévue mardi 28 juin 2022.
- Des dates des élections législatives les 12 et 19 juin prochains.
POINT 08 — Questions Orales
Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire clôt la séance à 18h50.
Petite-Rosselle, le 25 mai 2022
Le Secrétaire Gén
Eric MAGUIN