Compte-Rendu - 2016 11 24aff jrnx

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Compte-Rendu - 2016 11 24aff jrnx Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 24aff jrnx)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Industrie,

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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SÉANCE du JEUDI 24 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le vingt-quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le seize novembre, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire.

Présents : MM. FOURRÉ Georges, BOUCHER Jean-Claude, Mme LAVA Francine, M. ROMELOT Jean, Mmes SANCHEZ Marie, NAUDÉ Marie-Josèphe, MM. HERDHUIN Jacques, PROUVOST Gérard, Mme PETIT Marie-Christine, M. FALLET Jean-Luc, Mmes FETY Nora, BIBLOCQ Stéphanie, M. JEAUNAUX Jérôme, Mme SONNETTE Séverine, MM. DIDIER Gérard, THIRIOT Daniel, Mme PLANSON Patricia et M. BESSÉ Jean-Pierre.

Absents ayant donné pouvoir : Mme DOINEL Josiane à M. PROUVOST Gérard, Mme MACREZ Stéphanie à M. LANGRENÉ Claude.

Absent excusé : néant.

Absents : M. TEKOUK Beudihiba et Mme LEGUILLETTE Christine.

Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance Mme PETIT Marie-Christine.

Compte rendu du 11 octobre 2016 : Madame FETY Nora demande si dans le prix du loyer du futur cabinet médical, les charges sont comprises ou non ? Monsieur le Maire répond que non, les charges sont à la charge des occupants, à savoir la SISA Le Clos de la Vallée.

Le compte-rendu de la séance du 11 octobre 2016 est adopté à l’unanimité.

AVENANT N°2 PRESTATION DE SERVICE EAU POTABLE SAUR Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que nous avons avec la SAUR, un contrat de prestation de service pour le service eau potable. Nous avons déjà signé un avenant n°1 pour une prolongation d’un an jusqu’au 31 décembre 2016, il s’avère qu’aujourd’hui nous envisageons notre adhésion à l’USESA à compter du 1er janvier 2018.

En conséquence, il y a eu lieu de prolonger notre contrat d’une année par un avenant n°2 jusqu’au 31 décembre 2017.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer l’avenant n°2 à la prestation eau potable avec la SAUR jusqu’au 31 décembre 2017.

TARIF EAU 2017

Le Conseil Municipal à l’unanimité maintient le prix du m3 d’eau à 1.45 € pour l’année 2017.

CAMPING BILAN 2016 : DÉCISION

Le Maire présente au Conseil Municipal le résultat budgétaire de la gestion du camping 2016.

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

2

Celui-ci fait apparaître un déficit de 28.688,66 €. Après débat sur le devenir de ce camping, il a été décidé à l’unanimité de fermer le camping à compter du 1er avril 2017.

MISSION JURICIA

Monsieur PROUVOST présente au Conseil Municipal le résultat du rapport d’audit de la taxe foncière réalisé par le Cabinet JURICIA.

Ainsi pour l’ensemble des propriétés et installations imposées à tort, les dégrèvements corrélatifs peuvent être estimés à environ 8.000,00 euros sur les années 2015 et 2016, et à environ 12.000,00 euros sur la période 2011 à 2014 (selon accord de l’administration fiscale).

Conformément à la convention établie entre le cabinet JURICIA et la commune de CHARLY SUR MARNE, le cabinet pourra prendre en charge l’ensemble du travail nécessaire à la récupération des taxes indûment payées mais aussi nous guider pour pérenniser les économies liées, et ce, dans le respect du cadre juridique imposé par le législateur.

Ainsi le Cabinet JURICIA pourra assurer l’ensemble du processus suivant : - préparation et validation des dossiers de régularisation compte tenu des textes de loi, - demande des éventuelles attestations devant accompagner les dossiers,

- préparation des courriers de correspondance avec les organismes concernés, - suivi régulier des demandes auprès des organismes concernés,

- intermédiation nécessaire pour s’assurer de la mise en place des économies pour le futur.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la mission au Cabinet Conseil JURICIA.

AVENANT MAPA 2016/4 CHAUDIERE GYMNASE

Le Maire présente au Conseil Municipal un avenant au marché 2016/4 pour le remplacement des chaudières aux écoles primaire, maternelle et gymnase d’un montant de 1.636,80 euros TTC.

Le Conseil Municipal accepte et autorise le Maire à signer cet avenant.

AVENANT MAPA 2016/1 CENTRE MEDICAL

Le Maire présente au Conseil Municipal trois avenants au MAPA du Centre médical, après avis favorable de la commission d’appel d’offres pour :

Lot 3 Menuiseries Aluminium Entreprise DU VILLON 4.704,00 € TTC

Lot 1 Maçonnerie Entreprise LEBLANC 6.287,80 € TTC

Lot 6 Cloisons/FP/isolation Entreprise LEFEBURE 4.851,00 € TTC

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la décision de la commission d’appel d’offres et autorise le Maire à signer.

TRANSFERT DE CRÉDITS

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le transfert de crédits suivants :

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

3

C/ 2313 op. Bâtiments communaux = - 34.200,00 €

C/ 2188 op. Acquisition matériel = + 10.200,00 €

C/ 2315 op. Voirie = + 22.000,00 €

C/ 2315 op. Ruissellement = + 1.000,00 €

C/ 165 Dépôts et cautionnement reçus = + 1.000,00 €

RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu lieu de compléter la délibération du 11 octobre 2016 ayant le même objet par "le dossier est à disposition du public au secrétariat de la Mairie".

INSTALLATION D’UNE BORNE ÉLECTRIQUE

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’USEDA envisage la fourniture et la pose d’une borne de recharge pour véhicules électriques.

Le coût total des travaux s’élève à 12.821,00 € HT.

Sur le coût total des travaux, la contribution est de 4.500,00 euros. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après en avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter la fourniture et la pose d’une borne de recharge pour véhicules électriques, - s’engage à verser à l’USESA la contribution demandée,

- s’engage à accorder pendant deux années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES DONNÉES DU SIG DE LA TRAME VERTE ET BLEUE DU PETR-UCCSA

Le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la révision du PLU, il y a lieu de signer une convention de mise à disposition des données du SIG de la Trame Verte et Bleue du PETR-UCCSA pour que le Cabinet Géogram puisse utiliser les données du SIG (Système d’Information Géographique).

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention.

SUBVENTION EXCEPTIONELLE LES AILES CARLESIENNES

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention complémentaire de 500,00 € à l’association les Ailes Carlésiennes afin de participer à l’achat d’une tondeuse pour entretenir le terrain qu’il utilise pour l’évolution des avions.

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire donne quelques informations sur les deux premières réunions de la révision du PLU.

 Zone AUEV : cinq propriétaires refusent la participation pour les travaux. Monsieur CHOLLET doit affiner le coût des travaux de cette zone économique et nous referons une nouvelle réunion de concertation avec l’ensemble des propriétaires.

 Travée ERKA : 1.300 m² de bâtiment pollué, le coût de dépollution aérien, plus les sols, trop onéreux pour la commune.

 Zone UA : Monsieur et Madame LEGUILLETTE Jean-Pierre ont remis une lettre qui a été transmise à chacun des élus pour information.

Il y a trois projets en cours, le dossier est remis à la commission d’urbanisme pour étude, le conseil se réunira ensuite pour prendre une décision.

 Goûter des anciens le 7 décembre à la salle Les Illettes.

 Francine LAVA : informations sur le Téléthon 3 et 4 décembre, animation au gymnase et marché de Noël aux Illettes.

 Vœux du Maire le 06 janvier 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 40.