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Conseil Municipal - cm 2019 11 04 journaux affichage Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 11 04 journaux affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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SÉANCE du LUNDI 04 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le vingt-huit octobre, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire.

Présents : MM. FOURRÉ Georges, ROMELOT Jean, Mmes LAVA Francine, SANCHEZ Marie, NAUDÉ Marie-Josèphe, M. JEAUNAUX Jérôme, Mmes PLANSON Patricia, PETIT Marie-Christine, LEGUILLETTE Christine, MM. HERDHUIN Jacques, FALLET Jean-Luc, DIDIER Gérard, BESSÉ Jean-Pierre.

Absents ayant donné pouvoir : Mme FÉTY Nora à Mme NAUDÉ Marie-Josèphe, Mme MACREZ Stéphanie à M. LANGRENÉ Claude, M. PROUVOST Gérard à M. ROMELOT Jean, M. ROBERT Denis à Mme LEGUILLETTE Christine.

Absent excusé : néant.

Absents : Mmes BIBLOCQ Stéphanie, DOINEL Josiane, SONNETTE Séverine et MM. DECHAMPS Éric et TEKOUK Beudihiba.

Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance Mme PETIT Marie-Christine.

Le compte-rendu de la séance du 05 septembre 2019 est adopté à l’unanimité, sans observations.

ECHANGE PARCELLES COMMUNE DE CHARLY-SUR-MARNE / DUBOIS ELISE Afin de réaliser le chemin pédagogique dans le cadre des travaux de l’Ile de Rudenoise,

Monsieur le Maire propose un échange de terrain avec Madame Dubois Elise, propriétaire de

la parcelle AB 243.

Madame DUBOIS Elise cède à la commune la parcelle désignée provisoirement :

C / (AB 243) pour 55 Ca.

La commune cède à Madame DUBOIS Elise les parcelles désignées provisoirement :

B (AB ex 493p) pour 108 Ca

E (ex domaine public) pour 29 Ca

F (ex domaine public) pour 14 Ca

Les références cadastrales provisoires seront remplacées par les références définitives après le

retour des documents par les services du cadastre.

Cet échange sera complété dans les mêmes conditions le long de la parcelle AB 239 en cours

d’acquisition par Madame DUBOIS Elise.

Les frais relatifs à cet échange (bornage, frais de notaire...) seront pris en charge par la

commune.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cet échange avec 17 voix POUR et

1 voix CONTRE (Mme Christine LEGUILLETTE) et autorise le Maire à signer toutes les

pièces s’y rapportant.

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

2

EXTRACTION DE PARCELLES DU DOMAINE PUBLIC A RUDENOISE Monsieur le Maire présente les modalités de l’échange de terrains entre la Commune et

Madame DUBOIS Elise, rue de Rudenoise.

Deux parcelles concernant l’échange font partie du domaine public (ancienne Royère

alimentant le moulin aujourd’hui disparu).

Monsieur le Maire propose de créer ces deux parcelles désignées provisoirement :

E ( ex domaine public) pour 29 Ca

F (ex domaine public) pour 14 Ca

Et de les extraire du domaine public afin de réaliser l’échange avec Madame DUBOIS Elise.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable avec 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme

Christine LEGUILLETTE) à ces propositions.

CESSION DE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC – DEMANDE DE MONSIEUR FALLET JEAN-LUC

Monsieur Fallet Jean-Luc quitte la salle pour ce point à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur FALLET

Jean-Luc concernant la cession par la commune d’une parcelle du domaine public qui jouxte

sa propriété rue Odeline de Drachy - Hameau de Drachy à Charly-sur-Marne.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande et accepte de sortir du domaine

public la parcelle concernée dès qu’elle sera bornée.

Les conditions de la vente seront complétées lorsque le bornage sera réalisé.

Tous les frais liés à cette vente seront pris en charge par Monsieur FALLET Jean-Luc

(bornage, frais de notaire, etc).

CONDUITE HYDRAULIQUE A RUDENOISE – SERVITUDE DE PASSAGE Monsieur le Maire explique que les eaux de pluie venant de Rudenoise, rue de la Couture, suivent la route et repartent vers le ru dans le réseau existant qui ne suffit pas. La solution envisagée est de prolonger le réseau existant de la rue de la Couture directement au ru en prenant la sente, puis traversée de la parcelle AB 243 appartenant à Madame Dubois Elise, avec son autorisation.

Madame Dubois Elise autorise cette servitude de passage sur la parcelle AB 243, lieudit « Rudenoise » pour la réalisation d’une canalisation destinée à recevoir des eaux de pluie de la rue de la Couture et de Rudenoise, pour les envoyer directement dans le ru de Domptin, en prolongation de la sente rurale dite de Rudenoise.

Cette délibération sera transmise à Madame Dubois Elise accompagnée du plan de réalisation de la conduite concernée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cet accord et remercie Madame Dubois Elise pour son accord qui permet la réalisation de ces travaux.

TRAVAUX HYDRAULIQUES – CONDUITE A RUDENOISE

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée un devis de 10.706,00 € HT soit 12.847,20 € TTC pour des travaux d’une pose de canalisation destinée à recevoir les eaux de pluie de la rue de la Couture et de Rudenoise, pour les envoyer directement dans le ru de Domptin, en prolongation de la sente rurale dite de Rudenoise.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise le maire à lancer les travaux de pose de la conduite conformément au devis présenté.

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3

RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE EMILE MORLOT – PASSAGE EN LED DU « PONT DE LA VILLE » AU CARREFOUR DU CENTRE VILLE Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage la rénovation de l’éclairage public, passage en LED rue Emile Morlot de l’EP 0011 à l’EP 0022.

Le coût total des travaux s’élève à 10.613,07 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de :

6.622,91 euros H.T

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation. Après avoir ouï l’exposé de son maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, 2) de s’engager à verser à l’USEDA la contribution demandée.

RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE EMILE MORLOT – PASSAGE EN LED DU CARREFOUR DU CENTRE VILLE A L’INTERSECTION AVENUE FERNAND DROUET

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage la rénovation de l’éclairage public, passage en LED rue Emile Morlot de l’EP 0025 à l’EP 0041.

Le coût total des travaux s’élève à 15.836,86 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de :

9.864,01 euros H.T

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation. Après avoir ouï l’exposé de son maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, 2) de s’engager à verser à l’USEDA la contribution demandée.

RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC PLACE GENERAL DE GAULLE ET ROUTE DE PAVANT POUR PARTIE – PASSAGE EN LED

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage la rénovation de l’éclairage public, passage en LED Place Général de Gaulle et route de Pavant pour partie. Le coût total des travaux s’élève à 20.375,33 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de :

12.717,98 euros H.T

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

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Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation. Après avoir ouï l’exposé de son maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, 2) de s’engager à verser à l’USEDA la contribution demandée.

REMPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC N°358 RUE EMILE MORLOT – SUITE SINISTRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le remplacement de l’éclairage public n°358 rue Emile Morlot - suite à un sinistre.

Le coût total des travaux s’élève à 2.329,75 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de :

2.329,75 euros H.T

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation. Après avoir ouï l’exposé de son maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, 2) de s’engager à verser à l’USEDA la contribution demandée.

TAXE AMENAGEMENT – RENOUVELLEMENT DU TAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal que ce dernier a la possibilité de modifier le taux de la taxe d’aménagement avant le 30 novembre de chaque année. Cette taxe d’aménagement est appliquée sur les projets de construction, d’extension, de reconstruction ou d’aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable).

Fixée jusque là, à 2%, Monsieur le Maire propose la reconduction au même taux, soit 2%, pour trois ans.

Toutefois, le taux fixé ci-dessus, pourra être modifié tous les ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est d’accord pour appliquer le taux de la taxe d’aménagement à 2%.

CONVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LA COMMUNE ET LA REGION HAUTS DE FRANCE DITE « TRANSPORT INTERNE »

La région Hauts de France exerce la compétence transports scolaires.

Cette dernière propose aux communes d’assurer des arrêts complémentaires sur les services scolaires existants à leur demande, moyennant une rémunération forfaitaire annuelle selon les conditions techniques et financières définies par une convention. Il y a lieu d’adopter cette nouvelle convention entre la commune et la région Hauts de France à compter du 2 septembre 2019 pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la présente convention dite « transport interne » pour un an, pour le transport scolaire des élèves ne bénéficiant pas de la gratuité des transports du fait de la distance entre leur domicile et l’établissement scolaire.

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TRAVAUX CONDUITE HYDRAULIQUE - AVENANT

Le Maire rappelle les travaux de la conduite hydraulique en cours dans le cadre d’un MAPA. Il présente au Conseil Municipal un avenant aux travaux hydrauliques d’un montant de 19.326,00€ HT, soit 23.191,20€ TTC, pour permettre la suppression d’un point d’accumulation des eaux chemin rural dit des Rousseaux ; et d’aménager un dépierreur et une conduite jusqu’à la conduite prévue au marché sur une longueur de 90m environ, y compris chemin béton sur cette partie.

Cet avenant comprend également un point d’inondation en créant un dépierreur en extrémité de la partie aménagée du chemin rural dit du Val des Hays.

Les aménagements, non prévus, ont paru nécessaires lors de l’avancée des travaux et des réunions de chantier.

Après explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cet avenant au marché, et autorise le Maire à signer les pièces nécessaires.

TRAVAUX CIMETIERE - AVENANT

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de prolonger le trottoir depuis l’entrée de l’ancien cimetière jusqu’au parvis du nouveau cimetière côté gauche de la rue, jusqu’au chemin existant (extension à venir), dans le cadre du MAPA pour les travaux du nouveau cimetière.

Cet avenant au marché présente un coût de 5.570,50€ HT, soit 6.684,60€ TTC. Monsieur le Maire explique, par ailleurs, que la commission des travaux décide d’intégrer un soubassement en béton sur la longueur de la clôture en périphérie du cimetière, ce qui introduit une modification technique de la clôture et un nouveau prix lié à cet aménagement. Il présente un avenant au marché d’un montant de 1.232,00€ HT soit 1.478,40€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte dans le cadre du marché de création du nouveau cimetière,

- l’avenant 1 pour la prolongation de trottoir pour 6.684,60€ TTC (lot1),

- l’avenant 2 pour le soubassement de la clôture pour 1.478,40€ TTC (lot2).

ADHESION DE LA COMMUNE DE ROCOURT-SAINT-MARTIN A L’USESA Monsieur Le Maire présente à l’assemblée du courrier de l’USESA du 2 octobre dernier demandant à la commune de Charly de se prononcer sur l’admission de la Commune de Rocourt-Saint-Martin au Syndicat de l’Union des Services de l’Eau du Sud de l’Aisne (USESA).

Vu la délibération de l’USESA du 24 septembre 2019 émettant un avis favorable, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de Rocourt-Saint-Martin à l’USESA au 1er janvier 2020.

QUESTIONS DIVERSES

 L’opération « brioches » a ramené 4.347,37€ au profit l’APEI. Le Maire remercie les Carlésiens extrêmement généreux.

 Le goûter des personnes âgées aura lieu le mercredi 4 décembre prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 40.