Conseil Municipal - cm 2019 07 11 affichage et journaux

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Conseil Municipal - cm 2019 07 11 affichage et journaux Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 07 11 affichage et journaux)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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SÉANCE du JEUDI 11 JUILLET 2019

L’an deux mil dix-neuf, le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le quatre juillet, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire.

Présents : MM. FOURRÉ Georges, PROUVOST Gérard, Mme LAVA Francine, Mme NAUDÉ Marie-Josèphe, Mme SANCHEZ Marie, MM. JEAUNAUX Jérôme, DECHAMPS Éric, Mmes PLANSON Patricia, PETIT Marie-Christine, LEGUILLETTE Christine, MM. HERDHUIN Jacques et FALLET Jean-Luc.

Absents ayant donné pouvoir : M. ROMELOT Jean à Mme LAVA Francine, Mme MACREZ Stéphanie à M. Claude LANGRENÉ, Mme FÉTY Nora à Mme NAUDÉ Marie-Josèphe et M. DIDIER Gérard à Mme PLANSON Patricia.

Absent excusé : néant.

Absents : Mme BIBLOCQ Stéphanie, M. TEKOUK Beudihiba, Mmes SONNETTE Séverine et DOINEL Josiane, MM. ROBERT Denis et BESSÉ Jean-Pierre.

Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance M. PROUVOST Gérard.

Le compte-rendu de la séance du 11 juin 2019 est adopté à l’unanimité, sans observations.

MAPA VOIRIES DIVERSES – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation d’entreprises pour les travaux de voiries sur diverses rues de la commune (Montdorin, Paul Hivet, Drachy, Ruvet et entretien divers).

Ont été retirés 21 DCE pour 3 remises de plis par les entreprises :

- Eiffage 02220 Ciry Salsogne pour 64.999,00 € HT

- RVM 02400 Epaux Bezu pour 51.876,50 € HT

- Colas Nord Est 02400 Château-Thierry pour 58.896,00 € HT.

L’offre de Colas Nord Est n’a pas été retenue compte tenu d’une remise de plis hors délai.

Après ouverture d’une négociation avec l’entreprise Eiffage et RVM, compte tenu des offres plus élevées que l’estimatif, les offres s’élèvent pour :

Eiffage à 63.886,50 € HT soit 76.663,80 € TTC

RVM à 50.986,50 € HT soit 61.183,80 € TTC

Après analyse des offres, la commission propose de retenir l’entreprise RVM d’Epaux-Bezu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le marché de travaux pour 50.986,50 € HT avec l’entreprise RVM d’Epaux Bézu.

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MAPA FOURNITURE ET INSTALLATION TABLEAUX NUMERIQUES – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une consultation individuelle auprès de 2SI à Soissons,

MS Informatique à Château-Thierry et Total Recover à Marigny en Orxois a été faite pour la fourniture et l’installation de tableaux numériques à l’école élémentaire.

Une entreprise a remis son offre :

- Total Recover pour un montant HT de 29.880,00 € soit 35.856,00 € TTC.

Après analyse de l’offre, la commission d’appel d’offres propose de retenir l’entreprise Total Recover pour un montant HT de 29.880 € pour la fourniture et l’installation de tableaux numériques à l’école élémentaire.

Une offre de l’entreprise MS Informatique (6 rue Drugeon Lecart à Château-Thierry) reçue hors délai s’élevait à 41.612,90 € HT soit 46.440,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer ce marché de travaux avec Total Recover pour un montant total de 29.880 € HT.

PLU APPROUVE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’article L 211-1 du code de l’urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un Plan Local (P.L.U.) approuvé d’instituer un droit de préemption, sur tout ou partie des zones urbaines ou des zones d’urbanisation future délimitées par le Plan.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations ou d’actions d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations définis à l’article L 210.1 du code de l’urbanisme.

▪ Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juin 2019.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 16 voix POUR et 1 ABSTENTION de M. FALLET Jean-Luc :

- Décide d’instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur :

L’ensemble des zones urbaines du territoire : UA, UAh, UB, UBa et UE

L’ensemble des zones à urbaniser : 1AU et 1AUE

délimitées au Plan Local d’Urbanisme de Charly-sur-Marne ;

Rappelle que le maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.

Précise qu’en application de l’article R 211-2 du code de l’urbanisme le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire c’est-à-dire que l’ensemble des formalités de publicité auront été effectuées.

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.

Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L 213-13 du code de l’urbanisme.

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Une copie de la délibération sera transmise :

- à Monsieur le Préfet ;

- à Monsieur le directeur départemental des services fiscaux ;

- à Monsieur le directeur départemental des territoires ;

- à Monsieur le président du conseil supérieur du notariat ;

- à la chambre départementale des notaires ;

- au barreau constitué près du tribunal de grande instance ;

- au greffe du même tribunal.

PLU APPROUVE DECLARATION PREALABLE SUR LES RAVALEMENTS DE FACADES ET CLOTURES ET INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR Monsieur le Maire expose que le code de l’urbanisme dispense de toute formalité l’édification de clôture, les travaux de ravalement de façade et les démolitions, à l’exception notamment des Communes et Établissements publics compétents en matière de document d’urbanisme ayant délibéré pour soumettre ce type de travaux à autorisation (déclaration préalable ou permis de démolir).

Concernant les clôtures :

L’article R.421-12 du Code de l’urbanisme prévoit que sont dispensées de toute formalité les clôtures, sauf lorsqu'elles se situent dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, d’un site inscrit ou classé, dans un secteur délimité par le PLU au titre des L.151-19 ou L.151-23, ou si le conseil en a décidé autrement.

Dans ses articles 11, le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Charly-sur-Marne, réglemente les clôtures sur rue et en limite séparative, et que dans ces conditions, le dépôt d’une demande préalable permet de vérifier leur conformité et leur aspect, voire d’imposer des prescriptions ou d’émettre des refus conformément aux articles L.421-6 et L.421-7 du Code de l’urbanisme.

En effet, la clôture ne marque pas seulement la limite de propriété, mais constitue un élément architectural structurant et fondamental du paysage urbain, qu’il convient de réglementer.

Concernant les ravalements de façade :

L’article R.421-17-1 du code de l’urbanisme précise que seuls les travaux de ravalement de façade réalisés dans un site patrimonial, dans un site inscrit ou classé, dans les réserves naturelles, ou sur un immeuble protégé en application des articles L.151-19 ou L.151-23, sont soumis à déclaration préalable.

L’article offre également la possibilité aux élus de soumettre ce type de travaux à déclaration préalable par délibération.

Tout comme les clôtures, les façades dessinent l’espace public et caractérisent le bourg. Il convient de s’assurer des prescriptions exposées dans le PLU de la commune de Charly sur Marne en imposant de soumettre ces travaux à déclaration préalable.

Concernant les démolitions :

L’article L.421-3 du Code de l’urbanisme prévoit également que sont dispensées de toute formalité les démolitions, sauf lorsque le conseil en a décidé autrement.

Le permis de démolir permet d’assurer, outre un contrôle global et cohérent de l’urbanisation du bourg, la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti dans des secteurs qui ne font pas l’objet de protections réglementaires.

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Il est donc dans l’intérêt de la commune de soumettre à permis de démolir tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur son territoire, sauf ceux inscrits dans l’article R.421-29, exemptés en tout état de cause de permis de démolir, et ce quelle que soit la situation des terrains.

- Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211 précisant que : « Les décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune (...) ».

- Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-3, R.421-12d et R421-17-1 ; - Vu le PLU de la commune de Charly-sur-Marne approuvé par délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2019.

Afin de faire respecter au mieux les règles d’urbanisme du PLU concernant les clôtures, les façades et les démolitions et de préserver le patrimoine architectural et paysager, il est proposé au conseil municipal de délibérer afin de soumettre ces types de travaux au dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis de démolir, sur le territoire de la commune.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de soumettre les opérations de ravalement de façade, l’édification de clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal ;

- Décide de soumettre les démolitions à permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.

FRAIS DE SCOLARITE

Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2016 fixant la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement pour l’école élémentaire, maternelle ainsi que les cantines à 600€ pour 2016, 700€ pour 2017 par enfant puis au prix coûtant ensuite.

Un bilan des frais réels par enfant scolarisé à l’école ainsi que des cantines, est présenté pour l’année 2018/2019 à :

- l’école maternelle 1.314,81 €

- la cantine maternelle 310,05 €

Soit une participation totale de 1.624,86 €

- l’école élémentaire 232.93 €

- la cantine élémentaire 541,89 €

Soit une participation totale de 774,82 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide d’appliquer les frais réels pour la participation demandée aux communes extérieures pour la scolarisation des enfants à Charly sur Marne.

GARANTIE DEFINITIVE EMPRUNT CLESENCE

Le Conseil Municipal de Charly sur Marne,

Vu sa délibération du 10 avril 2019 acceptant la garantie d’emprunt à hauteur de 50% soit

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619.078,50 € pour une dette contractée par Clésence auprès de la caisse des dépôts et consignations dans le cadres des travaux d’amélioration énergétique sur 36 logements collectifs situés 17 au 17ter rue Emile Morlot.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous,

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n°97842 en annexe signé entre Clésence n°000276742, ci-après l’emprunteur et la caisse des dépôts et consignations.

Le Conseil Municipal de Charly sur Marne accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1.238.157,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 97842 constitué de deux lignes du prêt. Le dit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, et renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

MOTION OPPOSITION A LA REFORME DE L’ADMINISTRATION FISCALE Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fourré Georges, 1er adjoint, conseiller départemental.

Ce dernier explique que la fermeture de la trésorerie de Charly sur Marne avait déjà été annoncée.

L’administration fiscale a décidé la fermeture à Château-Thierry de la trésorerie des entreprises et des particuliers. La trésorerie des entreprises la plus proche serait à Laon. Différentes rencontres à Château-Thierry ont eu lieu.

Il faut se battre pour maintenir les services à Château-Thierry et bien entendu à Charly-sur- Marne. Compte tenu du travail réalisé par la trésorerie de Charly sur Marne, vis-à-vis de la REOMI qui est recouvrée à 98% du besoin ; et de l’étroite collaboration de chaque commune avec la trésorerie de Charly sur marne.

Le maire rappelle que le projet de réforme au niveau de la communauté de communes, prévoit la mise en place d’un conseiller des collectivités locales.

Le personnel en place resterait, et au fur et à mesure des plans de carrières des personnes, celles-ci ne seraient pas remplacées.

Monsieur le Maire ayant fait part au conseil municipal de la décision unilatérale et brutale de l’administration fiscale représentée par la Directrice Départementale des Finances Publiques (DDFIP) du projet de réorganisation des finances publiques dans l’Aisne et propose de voter une motion contre cette décision et pour le maintien de ce service au public.

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Vu l'article L. 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que sur l’injonction du gouvernement l'administration fiscale (DGFIP) représentée par la Directrice Départementale des Finances Publiques (DDFIP), relative à la restructuration d'un certain nombre de ses services annoncée le 19 juin 2019, Que dans ce cadre, figure le regroupement des fonctions d'assiette et de recouvrement de l'impôt, assurées jusqu'à présent par la Trésorerie de Château-Thierry, au sein des services des impôts des particuliers (SIP) de Soissons,

Que figure également l’hypothèse de travail de la DGFIP qui conduirait à créer des accueils de proximité au sein des maisons France Services ou dans les mairies, reportant à nouveau des charges supplémentaires aux collectivités territoriales dont les dotations sont en forte diminution,

Que le service des impôts aux entreprises présent actuellement à Château-Thierry serait transféré à Laon,

Que la trésorerie de Charly sur Marne serait fermée et que les usagers et les collectivités locales devraient se rendre à Château-Thierry,

Considérant la faiblesse de nos dessertes en transports publics qui engendre également des problèmes de mobilité et des conséquences lourdes pour les usagers du territoire dont le trajet va impacter les publics les plus fragiles et les personnes âgées qui n'ont pas forcément accès au suivi de leur dossier sur Internet,

Considérant que le maintien du Centre des Finances Publiques constitue un enjeu important pour le service public et, dans un contexte de crise économique profonde et durable, un enjeu indispensable pour le soutien aux économies locales et la cohésion sociale, le Conseil marque son opposition à la fermeture du Centre des Finances Publiques,

Considérant que les inégalités vont irrémédiablement se creuser et l'accès à ce service public régalien se déshumaniser,

Considérant que le maintien d'un maillage territorial le plus fin possible des services publics et notamment de l'administration fiscale, service régalien, doit être impérativement préservé, Considérant que le maintien des fonctions d'assiette et de recouvrement de l'impôt constitue un enjeu important pour le service public,

Considérant que la restructuration des services fiscaux et des services aux collectivités (trésoreries) envisagée,

- concourt à la désertification des communes et en particulier en milieu rural, - va à l'encontre du respect des principes d'égalité d'accès et d'égalité de traitement de tous les citoyens,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- s'oppose à la restructuration des services fiscaux et des services aux collectivités dans le sud de l’Aisne envisagée et plus particulièrement des services d'assiette et de recouvrement de l'impôt assurés jusqu'à présent par le SIP de Château-Thierry et par la Trésorerie de Charly sur Marne.

- considère que la disparition de ce service public de proximité en milieu rural va à l’encontre du respect des principes d’égalité d’accès et d’égalité de traitement de tous les citoyens, - considère que la proximité et le contact physique sont indispensables pour recevoir le public et conseiller la collectivité, réitère son opposition à la fermeture du Centre des Finances Publiques à Château-Thierry et demande son maintien ainsi que le maintien de la trésorerie de Charly sur Marne.

- souligne que cette situation va à l’encontre des souhaits des usagers lors des grands débats et notamment ceux réalisés sur le territoire intercommunal mais aussi du discours tenu par le gouvernement.

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle les cérémonies du dimanche 14 juillet :

Départ 10h30 Centre de secours pour 11 heures Place du Général De Gaulle, Revue des Sapeurs-pompiers et verre de l’amitié,

Pour le feu d’artifice le soir besoin de personnes complémentaires aux points stratégiques suite à l’arrêté - route barrée pour interdire l’accès au pont.

Monsieur le Maire fait part de la prochaine réunion de la commission d’appel d’offres pour le sentier de Rudenoise et la création du nouveau cimetière.

Georges FOURRÉ annonce que les travaux de réalisation du parking de la communauté de communes d’une durée d’1 mois ½ avancent assez bien.

L’autorisation accordée au personnel de se stationner la semaine sur le parking de la salle culturelle -20 rue Emile Morlot, facilite la tâche. Merci à la Commune de Charly sur Marne.

Un point est fait sur l’avancement des travaux de la conduite hydraulique, canalisation terminée, la 2ème phase béton se fera après les vendanges, des dépierreurs ont été posés au Monthuys. Reste à installer celui à Rudenoise.

Ces travaux assurent la sécurité au Monthuys, Rudenoise et au rond-point des Buttes. Monsieur le Maire rappelle que les travaux bénéficient d’une subvention de la part du C.I.V.C.

Marie-Christine PETIT rappelle qu’un étiquetage est nécessaire sur les conteneurs du cimetière et voir la mise en place d’un bac pour les déchets verts.

Patricia PLANSON tient à faire part d’une très belle fête patronale cette année ; les félicitations sont faites à Francine LAVA et à toute son équipe.

Aucun point ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 00.