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Document publié le Mardi 5 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2309 C117 D G TAMP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
| Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 41
EN
Date de la convocation :
5 septembre 2023
Ke D
| N° 117-0923 \
Objet:
Création d’un emploi
permanent de catégorie
C — Adjoint technique
territorial.
| Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
CREER Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet àcte. HN
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
Pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé-en-préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE 1 Publié tè
ID : 040-200035541-20230912-2309C117_D_G-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac )
L'an deux mil vingt-trois et le 12 septembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE): Mme PETER (ARX); M. DUZAN
(BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE
(BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO
(ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et
TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et
Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON): M. DARROMAN
(MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et MME LARROUY ( PARLEBOSCQ): Mme CLAVE (RETJONS); Mrs
HUBERT, LEVASSEUR CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT et
TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs
LATRY et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M.
LAMARQUE et Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-
SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, Mme ZENON à Mme
DUCOS.
Secrétaire: Mme LALAGUE.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L3 13-1,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Président informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : diverses missions relatives aux bâtiments et infrastructures communautaires, à la voirie et aux espaces verts.
Le Président propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1° janvier 2024, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi d’adjoint
technique territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
- Adopte ces propositions.
- Valide la modification du tableau des effectifs au 1° Janvier 2024 comme suit :
e Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique
territorial
e Suppression d’un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique
territorial
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
- Monsieur le Président est chargé de signer tous les [ relatifs à ce dossier
et de procéder au recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois &
Au registre sont les signatures
e Pré À Laftel ri
an que dessus