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Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2311C153 D G TAMP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
\ d’Armagnac }
{Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 34
Votants 36
D
Date de la convocation :
14 novembre 2023
& 7
/ N° 153-1123 \
Objet: Création d’un
emploi non permanent
pour faire face à un
accroissement
temporaire d’activité (en
application de l'article
L.332-23 1° du CGFP).
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Es” Le Président certifie sous 32 responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
Jaire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratf
dans wi délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiés
et offichée conformément à la
réglementation en vigueur
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE 1 ri le
mnnmnnenensed ID : 040-200035541-20231121-2311C153_ D _G-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac ]
L'an deux mil vingt-trois et le 21 novembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. BARLAUD.
M. le Président expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet de rédacteur territorial, catégorie hiérarchique B en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service Aménagement du territoire, pour la période du 01/01/2024 au 30/06/2024, afin de mener à bien le diagnostic patrimonial intégré dans le PLUï.
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
VU les délibérations n°135-1023 et 136-1023 prises en date du 10 octobre 2023 sur le même sujet,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE :
- d’annuler les délibérations n°135 et 136-1023 susvisées.
- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 35h/semaine de rédacteur territorial, catégorie hiérarchique B en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service Aménagement du territoire pour la période du 01/01/2024 au 30/06/2024
que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de : réalisation du diagnostic patrimonial dans le cadre de l’élaboration du PLUi.
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : Master 2 « Patrimoine et Musées »,
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 389 correspondant au 1” échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de rédacteur territorial, emploi de catégorie hiérarchique B,
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
- que les crédits nécessaires à la rémun{ 1n : 040-200085541:20231121:2311C153: D. G-DE
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- que M. le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les Jouh mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Président, Phil ATRY