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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 070 rh Recrutement Agents Pour Accroissement Temporaire Dactivite P
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 070 rh Recrutement Agents Pour Accroissement Temporaire Dactivite P)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(023-200041556-20260923-2026-070-DE|
Communauté de communes ... Accusé certifié exécutoire
are Portes de la Creuse en Marche [Réception par le préfet : 30/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2026-070 EN DATE DU : 23 SEPTEMBRE 2026
H L TUE! R
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
L'an deux mille vingt six, le vingt trois septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Communautaire s'est réuni à la salle polyvalente de Champsanglard, selon convocation le
16/09/2026, sous la présidence de Sylvain DUQUÉROIX, Président.
Madame Armelle BOURSAUD a été désignée Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (22) : Mesdames et Messieurs
AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHEMISIER
Annick, DARVENNE Céline, DUQUÉROIX Sylvain, GABAUDE Alexandra, GUYOT Pierre, LAFAYE Laurent, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger, LASSAUGE Frédéric, MENARD Dorota, MERCIER Stéphane, MEYRAT Jean-Pierre, MOREAU Adrien, PILAT Hélène, POIRIER Michel, RAOULT Philippe, ROUSSILLAT Florence, SAUDER Damien.
Jean-François BOUCHET donne pouvoir à Annick CHEMISIER, Isabelle HUMBERT donne pouvoir à
Piere GUYOT, Annie MARCHAND donne pouvoir à Roger LANGLOIS, Fabien VIRMONT donne
pouvoir à Sylvain DUQUÉROIX
EXCUSÉE (1).
POLLI Martine
Membres Présents Votants Exprimés. Pour Contre
27 22 26 26 26 0
Le code général de la fonction publique, et notamment l'article L313-1 indique que les emplois
de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'article L332-23 1° permet aux collectivités territoriales de recruter temporairement des agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins en terme
d'accroissement d'activité.
Chaque année, la collectivité recrute des personnels contractuels pour assurer des missions
occasionnelles telles que le renfort des services, un surcroît d'activité. sur l'ensemble des services
de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.
-RAPPELANT les conditions réglementaires de ces contrats :
-Ces contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C, à temps complet
ou non complet, selon les besoins du service appréciés par l'autorité territoriale.
-Les crédits correspondants sont inscrits au budget. L'autorité territoriale sera chargée de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de l'emploi occupé, selon les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.
-Durée du contrat : pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- VALIDE ce type de recrutement et ses conditions réglementaires et statutaires,
- AUTORISE M. Le Président, pendant la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Sylvain DUQUÉROIX
Le secrétaire de séamCe
Armelle BOURSAUD