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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 072 rh Recrutement Agents Contractuels de Remplacement P
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 072 rh Recrutement Agents Contractuels de Remplacement P)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(023-200041556-20260923-2026-072-DE)|
Communauté de communes Accusé certifié exécutoire
Portes de la Creuse en Marche [Réception par le préfet : 30/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2026-072 EN DATE DU : 23 SEPTEMBRE 2026
RCES H A TION DE PRIN TO! ECRUTI £ NTS
FONCTION PUBLIQUE
L'an deux mile vingt six, le vingt trois septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle polyvalente de Champsanglard, selon convocation le 16/09/2026, sous la présidence de Sylvain DUQUÉROIX, Président.
Madame Armelle BOURSAUD a été désignée Secrétaire de séance.
AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHEMISIER Annick, DARVENNE Céline, DUQUÉROIX Sylvain, GABAUDE Alexandra, GUYOT Pierre, LAFAYE
Laurent, LALANDE Martine, LANGLOIS Roger, LASSAUGE Frédéric, MENARD Dorota, MERCIER Stéphane, MEYRAT Jean-Pierre, MOREAU Adrien, PILAT Hélène, POIRIER Michel, RAOULT Philippe,
ROUSSILLAT Florence, SAUDER Damien.
Jean-François BOUCHET donne pouvoir à Annick CHEMISIER, Isabelle HUMBERT donne pouvoir à Pierre GUYOT, Annie MARCHAND donne pouvoir à Roger LANGLOIS, Fabien VIRMONT donne pouvoir à Sylvain DUQUÉROIX
POLLI Martine
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 22 26 26 26 0
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement de fonctionnaires
territoriaux ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel
ou momentanément indisponibles ;
Le Président expose au conseil communautaire qu'en application des dispositions de l'article
L332-13 du code général de la fonction publique, il est possible de recruter des agents
contractuels pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel
occupant un emploi permanent lorsque l'agent est :
+ Autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel
+ Indisponible en raison :
° d'un détachement de courte durée {6 mois maximum)
+ d'une disponibilité d'office, ou de droit pour raisons familiales, de courte durée (6 mois
maximum)
° d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation
- d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service
° d'un congé annuel - d'Un congé de maladie, de longue maladie, de longue durée
- d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
- d'un congé parental
- d'un congé de présence parentale
+ de tout autre congé régulièrement octroyé en application du code général de la fonction publique (congé de formation professionnelle, congé pour validation des acquis de l'expérience ou pour bilan de compétences, congé pour formation syndicale, congé de solidarité familiale, congé de proche aïdant, congé pour siéger comme représentant d'une association, congé pour accomplir une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle ou de sécurité civile)
° de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- AUTORISE M. Le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires où des agents
contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles.
Les contrats pourront être conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du service appréciés par l'autorité territoriale.
L'autorité territoriale sera chargée de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération, selon les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire
du grade de l'emploi occupé.
+ De prévoir des crédits suffisants au budget de l'exercice.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Sylvain DUQUÉROIX
Le secrétaire de séance
Armelle BOURSAUD
,