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Déliberation - merged pdf.io
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Besné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Transports,
Affiché le
PROCES VERBAL SEANCE DU
CONSEIL MUNICPAL DU
10/12/2020
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : 22
Absent avec pouvoir : 0
Absent sans pouvoir : 1
Secrétaire de séance : Mr BROUSSARD Laurent
ORDRE DU JOUR
Informations
• Marchés publics : avenant Arcade, avenant PAVC
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 2. Tarifs 2021
• Salles et équipements + BCK
• Cimetière
• Restaurant scolaire
• APS
• ALSH
• Espace jeunes
• Médiathèque
3. Associations communales : convention d’occupation des salles communales 4. Besné US : convention
5. Participation aux frais de fonctionnement (dérogations scolaires) 6. Groupement de commande CARENE électricité
7. Location des francs bords du Brivet
8. Cession délaissé communal Rue du Brivet
9. Convention de gestion de médecine du travail
10. Organigramme
11. Modification du tableau des effectifs
12. Délibération prime de responsabilité
13. CEE petites vacances scolaires
14. Convention centre de gestion pour l’élaboration du document unique 15. Espace A CAPPELLA renouvellement licence entrepreneur de spectacle 16. Demande de subvention régionale pour la mise aux normes d’équipements communaux 17. Demande de subvention départementale pour la sécurisation de pistes cyclables 18. Demande de subvention pour les travaux de mise aux normes de l’Eglise 19. Demande de subvention pour la mise en place d’un nouveau système ergonomique de station de lavage pour la cantine scolaire
20. Convention adhésion PAYFIP 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020
Il est proposé d’adopter e procès-verbal du 24 septembre 2020.
VOTE : UNANIMITE
2.TARIFS 2021
Le contexte 2020 étant particulier et l’évolution de l’indice des prix à la consommation étant nulle sur cette année (données INSEE au 13.11.2020), il est proposé de ne pas faire évoluer la majorité des tarifs communaux pour 2021.
Il est cependant proposé de répercuter l’augmentation de prix du marché public de restauration pour le restaurant scolaire et l’accueil de loisirs : cette augmentation est de +2%.
1. Location salles et équipements
Besné Hors Besné Hors Besné Hors
Salle Multifonctions (<100 pers .) 20,00 € 20,00 € 30,00 € 40,00 € 60,00 €
Salle des Arcies (<60 pers .) 15,00 € 15,00 € 20,00 € 30,00 € 40,00 €
Club de la Belle Humeur (<60
pers .) 15,00 € 15,00 € 20,00 € 30,00 € 40,00 €
Base Canoé Kayak (<19 pers .) 10,00 € 10,00 € 15,00 € 20,00 € 30,00 €
Chalandière (<19 pers .) 10,00 € 10,00 € 15,00 € 20,00 € 30,00 €
Gymnase 3,00 € 6,00 € 12,00 € 20,00 €
Chalandière 3,00 € 6,00 € 12,00 € 20,00 €
Base Canoé Kayak 3,00 € 6,00 € 12,00 € 20,00 €
Danse
Karaté
Familiale
*1 gratuité/an aux associations besnéennes
Tennis
plein air reconduction de la gratuité
Salles de
réunions
gratuité
jusqu'à 12
réunions par
an, au-delà
50% tarif
particulier
Besnéen
Tarif horaire
Salles de
sports
Associations Particuliers Professionnels
Tarif 1/2 journée ou soirée
EXTERIEURES
2020 2021
300 € 700 € 700 €
500 € 1 000 € 1 000 €
60 €
CAPACITE :
Spectacles
gra dins
Spectacle
cabaret
SALLE CULTURELLE
A CAPPELLA ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS
200 pers onnes 243 pers onnes
FORFAIT MENAGE 60 € Inclus dans le tarif de loca tion
La journée 1 gratuité/an Au délà : 50 % du tarif
applicable a ux
as s ociations extérieures +
régis s eur à leur cha rge 2 jours consécutifs
BESNE EXTERIEURS 2. Cimetière
3. Médiathèque
2020 2021 2020 2021 2020 2021
BESNE EXTERIEURES EXTERIEURES
BESNE et
pers onnel
municipa l
EXTERIEURS EXTERIEURS BESNE EXTERIEURES EXTERIEURES
La journée 80 € 250 € 250 € 150 € 300 € 300 € 150 € 350 € 350 €
Ca ution ménage
La journée 500 € 500 € 250 € 550 € 550 € 350 € 800 € 800 €
2 jours cons écutifs 800 € 800 € 400 € 900 € 900 €
Ca ution ménage
La journée 900 € 900 € 450 € 1 000 € 1 000 € 700 € 1 500 € 1 500 €
2 jours cons écutifs 1 400 € 1 400 € 700 € 1 500 € 1 500 €
Ca ution ménage
La journée
2 jours cons écutifs
Ca ution ménage
CAPACITE :
Petite s a lle
(buffet) 300 pers onnes
Petite s a lle
(repa s ) 200 pers onnes
pers onnes
Salle
entière
(s a ns s cène)
(repas /
loto)
200 €
200 €
300 €
inférieur à 70 pers : 100 €
s upérieur à 70 pers : 150 €
inférieur à 70 pers : 150 €
s upérieur à 70 pers : 225 €
Vin d'honneur
(bar + hall)
A CAPPELLA
SALLE FESTIVE
ASSOCIATIONS PARTICULIERS ENTREPRISES
200 €
1
gratuité/an
s ur la
première
location
Au délà : 50
% du tarif
a pplicable
Petite s a lle
+ ba r + hall
Sa lle entière +
ba r + hall
Cuis ine
400
+ Location
de cuis ine
compris e
dans la
gratuité tarif
-50% au-
delà
2020 2021
30 ans 220,00 € 220,00 €
50 ans 360,00 € 360,00 €
15 ans
500,00 € 500,00 €
30 ans
900,00 € 900,00 €
Columbarium
Cimetière concessions
location case
C.A.R.E.N.E Hors C.A.R.E.N.E
Abonnement "Imprimés" 10 € 20 €
Abonnement "Vidéo" 15 € 30 €
Photocopie et impression
Document imprimé non-rendu
DVD non-rendu ou détérioré 15 €
0,20 €
Prix du document à l'état neuf + 8€ 4.Enfance/Jeunesse
VOTE : UNANIMITE
3.ASSOCIATIONS COMMUNALES : CONVENTION D’OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES
Il est proposé de renouveler les conventions d’utilisations des équipements communaux par l’ensemble des associations utilisant des locaux municipaux ou mis à disposition de la commune à compter du 1erjanvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2026, en y incluant un paragraphe sanitaire afin de prendre en compte les protocoles liées à la crise de covid 19.
VOTE : UNANIMITE
4.BESNE US : CONVENTION
Il est proposé d’établir une convention de partenariat entre la commune de Besné, le Réseau National des Juniors Associations et la Junior Association Besné-Us, afin de clarifier les rôles et engagement de chacun. En effet, cette association est particulière puisque sa mise en place a été impulsée par le service jeunesse de la commune et de jeunes usagers du service afin de répondre aux besoins suivants : permettre aux jeunes de découvrir la vie associative, de s’investir, se responsabiliser, outil permettant de répondre aux objectifs généraux du Projet Educatif De Territoire
MAJORATION DES TARIFS POUR NON INSCRIPTION AUX SERVICES
30% du montant facturé
2020 2021 2020 2021
APS coût 1/2h coût 1/2h RESTAURANT SCOLAIRE Repas Repas
<380 0,95 € 0,95 € Tarif élève 3,41 3,48
381-533 1,24 € 1,24 € Tarif panier 0,80 0,82
534-746 1,34 € 1,34 € Tarif adulte 5,64 5,75
747-1200 1,57 € 1,57 € Tarif personnel communal 4,08 4,16
>1200 1,79 € 1,79 €
Petit-déjeuner facturé 0,59 € 0,59 €
coût 2020 coût 2021 total av repas coût 2020 coût 2021 coût 2020 coût 2021 total av repas 2020 2021
<380 3,64 € 3,64 € 7,12 € 4,59 € 4,59 € 4,78 € 4,78 € 8,26 € 0,44 € 0,44 €
381-533 7,77 € 7,77 € 11,25 € 8,64 € 8,64 € 8,93 € 8,93 € 12,41 € 0,72 € 0,72 €
534-746 8,11 € 8,11 € 11,59 € 9,08 € 9,08 € 9,27 € 9,27 € 12,75 € 0,82 € 0,82 €
747-1200 8,45 € 8,45 € 11,93 € 9,33 € 9,33 € 9,61 € 9,61 € 13,09 € 0,93 € 0,93 €
>1200 8,80 € 8,80 € 12,28 € 9,76 € 9,76 € 9,97 € 9,97 € 13,45 € 1,04 € 1,04 €
Petit-déjeuner facturé 0,59 € 0,59 €
Veillée
2h
vacances
scolaires +
repas
5 €
ALSH
Forfait 1
MERCREDI MATIN
9h-13h30 (4h30 + repas)
Forfait 2
MERCREDI APRES-MIDI
13h30-17h30 (4h)
Forfait 3
MERCREDI ET VACANCES
9h-17h30 (8h30 + repas)
Coût 1/2h
péri-centre
2020 2021 2020 2021
ESPACE JEUNES Besné Besné Hors commune Hors commune
Cotisation famille 8 € 8 € 12 € 12 €
Cotisation
individuelle/jeune 8 € 8 € 10 € 10 €
Passeport
10 cases 10 € 10 € 13 € 13 €
Passeport
20 cases 20 € 20 € 25 € 25 € (PEDT) (favoriser le vivre ensemble en incitant les jeunes à devenir des citoyens et des acteurs responsables dans la société) et au projet pédagogique de l’Espace Jeunes de la commune de Besné, concourant ainsi à une mission d’intérêt général.
La convention définit certaines activités liées au service public que l’association Besné Us s’engage à mettre en œuvre, afin de bénéficier du soutien de la commune. La commune s’engage également, notamment à la mise à disposition de moyens humains et matériels. Le projet de convention est annexé à la note de synthèse.
VOTE : UNANIMITE
5.PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Au vu du coût moyen par élève du bilan financier avec piscine de l’école Marcel Pagnol et du montant de la dotation pour fournitures scolaires (48.00 €), et en accord avec la commune de Saint-Nazaire il est proposé d’appeler une participation pour l’année scolaire 2019/2020 pour l’élève scolarisé à l’école Marcel Pagnol de Besné.
VOTE : UNANIMITE
6.GROUPEMENT DE COMMANDE CARENE ELECTRICITE
Lors de la réunion des vices-présidents du 06 octobre dernier, les élus ont fait le choix de rejoindre le groupement du SYDELA pour les prochains marchés d’énergie. La CARENE et ses communes ne réadhéreront pas au groupement de Nantes Métropole (électricité). Le nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d’énergies débutera au 1er janvier 2022 (pour l’électricité). Pour rejoindre le groupement de commande chaque commune doit délibérer avant le 31 décembre.
Les montants de participation des adhérents pour la coordination assurée par le Sydela seront calculés ainsi :
- Pour l’électricité : 0.6% du montant de la fourniture annuelle TTC avec une indemnisation plancher de 180 €/an
Périodes de fourniture d’électricité liée à ce nouveau groupement :
Electricité : 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023
Les services dédiés aux membres du groupement :
Chaque adhérent au groupement d’achat bénéficie :
- D’une réunion de présentation des fournisseurs,
- D’un interlocuteur identifié chez chacun des fournisseurs pour toutes interrogations relatives au contrat,
- De SYDECONSO, l’outil de suivi énergétique, qui fera l’objet d’une démonstration avant la fin de l’année.
- D’une analyse de la facturation et optimisation tarifaire,
- D’un bilan annuel des consommations énergétiques patrimoniales, - D’un guide d’exécution du marché lié au groupement d’achat.
Il est donc proposé : d’adhérer au groupement de commandes, d’autoriser Mme à signer la convention annexée à la présente note de synthèse, d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.
VOTE : UNANIMITE
7.LOCATION DES FRANCS BORDS DU BRIVET
En 2015 le conseil municipal a délibéré pour le renouvellement de la convention d’utilisation des rives du Brivet, propriétés communales à la l’association « la Carpe Pontchatelaine » pour la durée du mandat 2014-2020. Il est proposé de renouveler la dite convention pour la durée du mandat 2020-2026.
VOTE : UNANIMITE
8.DELAISSE COMMUNAL RUE DU BRIVET CESSION
Le 12 mars dernier le conseil municipal à désaffecté, déclassé et cédé une partie du délaissé communal, rue du Brivet, bordant les parcelles cadastrées A 48-49 au profit de Monsieur BIORET Robert. Cette délibération étant entachée d’une erreur matérielle, il est nécessaire que le conseil délibère à nouveau afin que la cession puisse avoir lieu.
VOTE : UNANIMITE
9. CONVENTION DE GESTION DE MEDECINE DU TRAVAIL AVEC LE GIST
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale n’étant pas en mesure d’assurer la mission de médecine préventive sur une année complète, impliquant des périodes de six mois sans service de médecine préventive et professionnelle, il est proposé que la mission de santé au travail soit réalisée par le GIST (Groupement Interprofession de Santé au Travail) de Saint Nazaire. Cette solution a fait l’objet d’une réflexion commune courant 2020 entre plusieurs communes de la CARENE et de CAP Atlantique, également confrontées à la pénurie de médecins de prévention. Le GIST de Saint Nazaire ayant la capacité de proposer les services de médecine de prévention toute l’année, il est proposé de lui confier cette prestation pour la commune de Besné. La commune aura la possibilité de résilier son engagement avec un préavis de six mois en cas de non-satisfaction.
Il est proposé d’autoriser Mme le Maire à signer la convention annexée, qui a d’ores et déjà reçu un avis favorable du CHSCT.
VOTE : UNANIMITE
10. ORGANIGRAMME
Le précédent organigramme n’offrait pas une visualisation claire des services de la collectivité. Cela avait notamment comme conséquence pour les agents d’avoir des difficultés à identifier les responsabilités de chacun, voire d’identifier leur N+1.
L’arrivée de la nouvelle DGS a été l’occasion de refondre l’organigramme.
A présent, on identifie 6 services :
- Administratif
- Technique
- Multi accueil
- Enfance
- Espace jeunes
- Médiathèque
Et deux « satellites » :
- L’agence postale
- L’équipe d’entretien des bâtiments
L’étude de l’organigramme précédent et plusieurs évolutions au sein de la collectivité ont également révélé un besoin de réorganisation au sein de certains services :
Prise de responsabilités plus importantes pour deux agents Service enfance Les responsabilités au sein de la maison de l’enfance n’étaient pas particulièrement formalisées et l’équipe des ATSEM était rattachée à Mme CAURET, agent du service administratif, ce qui n’était pas très logique.
Il a donc été décidé de rattacher les ATSEM au service enfance, puisqu’elles accueillent une partie des enfants accueillis au périscolaire et à l’ALSH et certaines effectuent quelques heures dans ces deux structures. Elles sont en contact avec l’équipe des animatrices et animateurs de l’ALSH, du périscolaire et du temps méridien.
Mme LEBRIS, animatrice territoriale de catégorie B responsable de l’ALSH, s’est vu proposer d’encadrer formellement les agents du service enfance, incluant l’APS, la pause méridienne, l’ALSH et les ATSEM. Cette nouvelle organisation, mise en place début d’année 2020, permet à la hiérarchie ainsi qu’aux agents encadrés d’avoir une interlocutrice directe pour les questions relevant du service enfance.
Il a également été décidé de positionner Mme MARTIN, adjointe d’animation de 2ème classe responsable de l’APS, en tant qu’adjointe de Mme LEBRIS. En effet, l’APS et l’ALSH étant particulièrement imbriqués et les deux agentes travaillant régulièrement ensemble, ce fonctionnement est apparu pertinent.
Multi accueil
Par ailleurs, le multi accueil, qui souffrait de difficultés organisationnelles depuis quelques années, a vu la situation empirer au courant de l’été 2019. La solution a été de positionner Mme HOCDE en qualité de responsable d’équipe, afin de gérer les aspects RH afférents à cette fonction.
Création d’un poste de responsable des services techniques Les services techniques sont encadrés, en lien avec la Directrice Générale des Services et l’adjoint aux bâtiments, par l’adjoint en charge de la voirie. Au regard de l’évolution démographique et de la complexité des dossiers à suivre, il a été décidé de recruter un responsable des services techniques.
Le recrutement est en cours, pour une prise effective du poste au cours du 1er trimestre 2021.
Enfin, deux agents référents ont été nommés, chacun dans leur thématique (entretien du matériel et des véhicules / agent de prévention et maintenance des bâtiments), afin de clarifier et formaliser les responsabilités occupées effectivement par ces derniers depuis plusieurs mois.
VOTE : UNANIMITE
11.MODIFIACTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
A la suite de mouvements des effectifs au sein de la collectivité il convient de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
Création d’un poste technicien (catégorie B) en vue du recrutement d’un.e responsable des services techniques.
VOTE : UNANIMITE 12.PRIME DE RESPONSABILITE DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION Les agents de catégorie A occupant l’emploi fonctionnel de Directeur Général des services des communes de plus de 2 000 habitants sont éligibles à la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction régie par le décret n°88-631 du 6 mai 1988. Le montant individuel est fixé par arrêté du maire dans la limite d’un montant maximum de 15% du traitement brut de l’agent.
VOTE : UNANIMITE
13. CEE PETITES VACANCES SCOLAIRES
Au regard de l’organisation du service de l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) et du temps partiel de droit accordé à certains agents, il est nécessaire de mettre en place un remplacement durant certaines petites vacances scolaires, durant lesquelles aucun camp n’est organisé. Il est proposé de passer par le contrat d’engagement éducatif, pour des durées hebdomadaires moyennes de 46 heures.
Si le.la remplaçant.e effectue une semaine de 5 jours, la période de 24 heures de repos consécutifs prévus au bout de 7 jours de travail n’a pas lieu d’être. Si elle effectue deux semaines de remplacement, soit deux fois cinq jours, la période de repos consécutif sera de 48 heures durant le week-end. La personne bénéficiera également d’un repos minimum de 11 heures chaque jour.
Il est proposé que le.la remplaçant.e soit rémunéré.e à hauteur de 86 euros brut par jour.
VOTE : UNANIMITE
14. CENTRE DE GESTION : CONVENTION POUR L’ELABORATION D’UN DOCUMENT UNIQUE La commune de Besné a officialisé la désignation de son agent de prévention courant 2020. Il convient à présent d’élaborer le Document Unique de la collectivité. La réalisation de ce document étant particulièrement technique, il est proposé de conventionner avec le CDG 44 afin de bénéficier de son accompagnement personnalisé.
La convention, annexée à la présente note, a pour objet de définir les conditions techniques et financières de l’intervention du CDG44 en faveur de Commune de Besné en vue d’un accompagnement méthodologique à la réalisation du Document Unique. Le coût maximum estimé d’intervention est de 2 730 € (45h30).
VOTE : UNANIMITE
15. LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
L’ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 est venue modifier le régime juridique des licences d’entrepreneur du spectacle.
Elle prévoit notamment les règles encadrant l’exercice d’une activité d'entrepreneur de spectacles vivants pour l’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles.
La commune de Besné, organisant en régie directe plus de six représentations par an et employant du personnel lors de chaque spectacle, était titulaire de trois licences (soumises au précèdent régime juridique), relatives à l’exploitation, la production et la diffusion de spectacles au sein de la salle culturelle A Cappella, et dont la validité a expiré en avril 2019.
Il convient par conséquent de formuler une nouvelle demande auprès de la DRAC (Direction des Affaires Culturelles des Pays de La Loire) pour les saisons culturelles à venir. Il est proposé de formuler une demande pour les trois mêmes licences correspondant
aux catégories suivantes:
« 1° Les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ;
« 2° Les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique ;
« 3° Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique”.
Les licences auront une validité de cinq ans et n’engageront plus la responsabilité personnelle de la personne physique représentant la collectivité mais uniquement celle de cette dernière. Cette personne doit toutefois toujours justifier d’une formation ou d’une expérience professionnelle dans le secteur culturel et/ou spectacle vivant et doit être formé à la sécurité.
Mme le Maire propose au conseil municipal d’engager un dépôt de dossier de demande des trois licences d’entrepreneur de spectacles auprès de la DRAC et de désigner Aurélie MARTIN-LAUNAY comme représentante de la collectivité.
VOTE : UNANIMITE
16. DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE POUR LA MISE AUX NORMES D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX
La commune doit engager plusieurs travaux urgents, afin de mettre en sécurité ou en conformité certains bâtiments/ équipements (détails en annexe) :
- Agrandissement et mise aux normes du Centre technique municipal : mise aux
normes des vestiaires et sanitaires, accessibilité PMR, rangements des matières
dangereuses, création d’une cuve à fioul, création d’un bureau administratif pour
les tâches administratives (responsable des services techniques, agente de
prévention).
- Réfection de la toiture de la mairie : la toiture actuelle du bâtiment de la mairie a
plus de vingt ans et est fortement dégradée. Des fuites importantes ont eu lieu
lors d’épisodes pluvieux en hiver 2019-2020 et un diagnostic du toit a permis de conclure à la nécessité d’une réfection partielle, en remplaçant la membrane qui n’est aujourd’hui plus étanche et en améliorant l’isolation.
- Remplacement des 8 projecteurs du terrain principal de foot de la commune :
L’éclairage du terrain de foot principal de la commune se montre vieillissant. Actuellement, trois poteaux n’éclairent plus le terrain, ce qui rend la pratique des
entrainements et match dangereuse. En effet, la moitié du terrain se retrouve quasi sans éclairage. Il convient donc de remplacer les huit projecteurs du terrain
simultanément, afin de permettre une homogénéité d’éclairage, avec un passage
en ampoules a leds, nécessitant de nouveaux supports.
Il est proposé de faire appel au plan de relance investissement communal de la Région des Pays de La Loire afin de bénéficier d’une subvention à hauteur de 20% et à la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et/ ou la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) à hauteur de 30% à 50% pour ces dépenses d’investissement. VOTE : UNANIMITE
17. DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA SECURISATION DE LA PISTE CYCLABLE ROUTE DE SAINT-NAZAIRE
En lien avec les services de la CARENE, une démarche de sécurisation des voies cyclables sur la route de Saint Nazaire de la Morandais jusqu’à l’entrée de la commune a été proposée, comprenant la mise en place de quatre quai bus.
Coût prévisionnel projet HT: 350 000
Il est proposé de solliciter une subvention au Département de Loire Atlantique pour cette dépense d’investissement, ainsi que de participer au fonds de concours pistes cyclables de la CARENE.
VOTE : UNANIMITE
18. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION ET MISE AUX NORMES DE L’EGLISE DE BESNE
Le clocher de l'Eglise est dans un état très dégradé, il convient de mettre en œuvre une mise en sécurité en renforçant la charpente, en mettant en place une passerelle d'accès, et en mettant en place des mesures contre les pigeons.
Date prévisionnelle de début et fin opération: début mars 2021, fin décembre 2021
Coût prévisionnel projet HT: 80 000 € HT
Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et/ ou la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) à hauteur de 30% à 50% et à la fondation du patrimoine pour cette dépense d’investissement.
VOTE : UNANIMITE
19. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU SYSTEME ERGONOMIQUE DE STATION DE LAVAGE POUR LA CANTINE SCOLAIRE
Le système de lavage du restaurant scolaire existant (lave vaisselle , tables de débarrassage etc) est vieillissant et source de problématiques de sécurité voire de santé au travail pour les agents communaux. Il a donc été décidé de renouveler l’équipement afin de sécuriser ce poste, mais également de le rendre ergonomique pour les agents. Une étude du fonctionnement et des lieux permettra de disposer d'un système sur mesure.
Date prévisionnelle de début et fin opération: 1er trimestre 2021
Coût prévisionnel projet HT: 36 000 € HT.
Il est proposé de faire appel au fond école de la Région des Pays de La Loire afin de bénéficier d’une subvention à hauteur de 20% et à la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et/ ou la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) à hauteur de 30% à 50% pour cette dépense d’investissement.
VOTE : UNANIMITE
20. CONVENTION ADHESION PAYFIP
Les collectivités locales ont désormais l'obligation de proposer le paiement en ligne sur internet pour les produits qu’elle facture.
Après émission des titres de recettes exécutoires par l’ordonnateur (la mairie), le comptable après contrôle de leur régularité prend en charge ces titres de recettes avant d’en assurer le recouvrement Le service de paiement en ligne de la DGFIP, dénommé PayFiP permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer par carte bancaire ou prélèvement unique les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public.
Il est proposé de conventionner avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour l’utilisation de la page paiement de la DGFIP.
La présente convention fixe le rôle de chacune des parties ainsi que les modalités d’échanges de l’information entre les parties.
La commune aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire.
Une mise en place progressive sera effectuée pour les services de la commune.
VOTE : UNANIMITE
LA SEANCE EST LEVEE A