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Procès Verbal - PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Besné. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports, Affiché le 14/06/2021

PROCES VERBAL SEANCE

DU CONSEIL MUNICPAL

DU 27/05/2021

Nombre de membres en exercice : 23

Présents : 20

Absent avec pouvoir : 3

Absent sans pouvoir :

Secrétaire de séance : Mr BAZILLE Christophe

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er avril 2021 2. Tirage au sort jury d’assises 2022

3. Groupement de commande études énergétiques

4. Groupement de commande travaux photovoltaïques

5. Groupement de commande RTGE

6. Compte épargne temps

7. Délibération nouveau régime indemnitaire

8. Echange de parcelles la Touche

9. Cession délaissé communal rue du Brivet

10. Cession parcelle I 248 la Gériais

11. Dénomination de rue lotissement des chênes

12. Amendes de police 2020

13. Fonds de Solidarité pour le logement 2021

14. CLECT – compétence randonnée

15. Bail fermage Bertrand HAUMONT

Modification de l’ordre du jour :

Ajout du point : Services techniques : création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Information

Marché public sécurisation des pistes cyclables route de St-Nazaire

Avenant en moins-value de 100 462,50€HT concernant l’absence d’amiante.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2021

Il est proposé d’adopter le procès-verbal du 1er Avril 2021.

VOTE : UNANIMITE

2. TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES 2022

Afin de constituer la liste des jurés de la Cour d’Assises pour l’année 2022, la

commune doit procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale de 6 personnes

à proposer au Tribunal de Nantes, seuls 2 jurés seront pris en compte.Affiché le 14/06/2021

Les jurés sont des citoyens de l'un ou de l'autre sexe, âgés de plus de vingt-trois ans,

soit nés avant le 31/12/1998, sachant lire et écrire en français, jouissant de leurs

droits politiques, civils et de famille. Lors du tirage au sort ne sont pas pris en

considération les incompatibilités ou incapacités connues. Ce n’est qu’après le tirage

au sort que le Secrétaire Greffier en Chef de la Cour d’Assises, peut en être informé.

Sont tirés au sort :

LE CONSEIL PREND ACTE

3. GROUPEMENT DE COMMANDE ETUDES ENERGETIQUES

Le décret du 23 juillet, relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments tertiaires publics comme privés s’applique à tous les bâtiments abritant des activités tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés. Il porte sur la réduction de leurs consommations énergétiques, qui devra atteindre 40 % d’ici à 2030.

Pour la commune de Besné, tous les équipements publics du chemin du stade sont concernés (il faut prendre l’unité foncière comme référence) : école, maison enfance, salles de sport, vestiaires foot, ainsi que la salle A Cappella.

N° N° dans la liste

électorale

NOM – Prénom Personne

tirée au sort

Date et lieu de

naissance

Adresse

1

653 LOUET Jacques

15/10/1949

À Quimper

6, La Poitevinais

2

1738 BERNIER épouse BIORET Yvonne

27/09/1941

A Besné

5, place des Grands

Riots

3

270 DAUSCE Alan

01/02/1990

A Saint-Nazaire

11, La Savinais

4

368 FOUCAULT épouse BUI XUAN HY Danielle

01/04/1951

A Saint-Maixent-l’Ecole

9, La Norielle

5

1452 DANAIS épouse JAUNASSE Catherine

25/07/1959

A Saint-Nazaire

3, Grande Rue

6

992 VIATEUR épouse CAUCHIE Sylvie

07/12/1963

A Denain

16, La DavelaisAffiché le 14/06/2021

Il est proposé à la commune de rejoindre le groupement de commande de la CARENE, les Villes de Saint-Nazaire, Montoir de Bretagne, Trignac, Donges, Saint- André-des-Eaux, Saint-Malo-de-Guersac et le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire afin de réaliser des études énergétiques et environnementales et ainsi bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses, ainsi que de données homogènes sur le territoire.

VOTE : UNANIMITE

4.GROUPEMENT DE COMMANDE TRAVAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Suite à la réalisation d’études énergétiques et environnementales, la CARENE, les Villes de Saint-Nazaire, Montoir de Bretagne, Trignac, Donges, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Besné et le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire souhaitent réaliser des travaux photovoltaïques et aérovoltaïques. Afin de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses, ainsi que de données homogènes sur le territoire, ils ont souhaité constituer un groupement de commandes.

VOTE : UNANIMITE

5.GROUPEMENT DE COMMANDE RTGE

Dans le cadre du projet d’initialisation du RTGE (Référentiel topographique à très grande échelle), des plans topographiques sont réalisés de 2016 à fin 2019 sur l’ensemble du territoire de la CARENE. Afin de mettre à jour les données du RTGE, chaque acteur intervenant sur le domaine public réalise des récolements de surface. Le marché actuel arrivant à échéance, il convient de le renouveler.

La constitution d’un groupement de commandes entre les Villes de Besné, Donges, la Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint- Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Trignac, la CARENE, le GIE SONADEV, Silène et LAD SELA (Loire Atlantique Développement SELA) permet de bénéficier de prix, de conditions plus avantageuses, ainsi que d’une gestion du circuit d’intégration et de mise à jour des données.

VOTE : UNANIMITE

6.COMPTE EPARGNE TEMPS

L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics et l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

- qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.Affiché le 14/06/2021

Les agents contractuels de droit privé ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps. Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET.

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques.

Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil.

Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement dont il relève.

Il est proposé d’adopter les règles particulières suivantes :

Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement et les jours de RTT ;

- au plus tard le 1er décembre de l’année N.

L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de janvier N+1.

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés

Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

VOTE : UNANIMITEAffiché le 14/06/2021

7.DELIBERATION NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE

Suite à l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de LA en date du 3 mai 2021, il est proposé d’adopter le nouveau régiment indemnitaire comme exposé lors du conseil municipal du 1er avril dernier.

VOTE : UNANIMITE

8.ECHANGE DE PARCELLES LA TOUCHE

En 2020 la commune de BESNE a cédé une partie du délaissé communal bordant leur propriété aux propriétaires des parcelles cadastrées F 697-693 situées à la Touche. Suite à la division parcellaire réalisée en décembre, trois parcelles ont été créées : - les parcelles communales cadastrées F 1080-1081 d’une contenance de 162m², issues du délaissé communal

- la parcelle F 1079 de 21m² issue de la propriété privée.

Afin de donner suite à la demande d’acquisition des parcelles communales F1080- 1081, et de cession de la parcelle F1079 à la commune, il est proposé un échange des terrains avec soulte au prix de 5.06€/m² ; validé par les services des Domaines en date du 18 mars 2021.

VOTE : UNANIMITE

9.CESSION DELAISSE COMMUNAL RUE DU BRIVET

Les propriétaires des parcelles cadastrées A 236-1253-230 situées rue du Brivet sollicitent la commune afin d’acquérir une partie du délaissé communal bordant leur propriété.

Les services des domaines en date du 28 Avril 2021 estiment la valeur vénale de cette partie du délaissé à 1€/m².

Avec l’accord du demandeur il est proposé la cession à ces conditions financières, les frais inhérents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

Cette cession ne porte pas atteinte à la fonction de circulation de la voie et n’est pas soumise à enquête publique.

VOTE : UNANIMITE

10.CESSION PARCELLE I 248 LA GERIAIS

Les propriétaires des parcelles cadastrées I 1247-1250 situées rue à la Gériais sollicitent la commune afin d’acquérir la parcelle communale I 248 d’une contenance de 185m² bordant leur propriété.

Les services des domaines en date du 18 mars 2021 estiment la valeur vénale de cette partie du délaissé à 10€/m².

Avec l’accord du demandeur il est proposé la cession à ces conditions financières, les frais inhérents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

VOTE : UNANIMITE

11.DENOMINATION DE RUE LOTISSEMENT DES CHENES

Suite à l’autorisation de création d’un lotissement situé route de Saint-Nazaire, il convient de dénommer la nouvelle voie desservant les 3 lots.

Avec l’accord du lotisseur il est proposé de nommer cette voie, qui demeurera privée : allée des Chênes

VOTE : UNANIMITEAffiché le 14/06/2021

12.AMENDES DE POLICE 2020

Dans le cadre de la dotation des Amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l’année 2020, le conseil départemental nous sollicite afin de connaître nos projets en faveur de l’amélioration des conditions générales de circulation et de sécurité routière. La précédente délibération prise à ce sujet ne prévoyant pas la mise en place d’un panneau lumineux, il est proposé d’intégrer cet équipement à la demande de subvention au titre des amendes de police. Le plan de financement proposé est le suivant :

VOTE : UNANIMITE

13.FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2021

Le Fonds de solidarité logement est un dispositif au service des plus précaires, qui subissent les plus grandes difficultés à se maintenir et à accéder à un logement digne.

L’appel de fonds pour l’année 2021 s’élève à 100€.

VOTE : UNANIMITE

14.CLECT – COMPETENCE RANDONNEE

Par délibération du 08 octobre 2019, le Conseil communautaire s'est prononcé favorablement au transfert de la compétence randonnée.

Les 10 communes de la CARENE ont ensuite été invitées à délibérer sur ce transfert de compétence, le processus s'étant conclu par l'arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2020 portant modification des statuts de la CARENE.

Pour rappel, la compétence de la CARENE en matière d'entretien des circuits de randonnée vise l'entretien des chemins de randonnée dont le revêtement est « naturel » et/ou « stabilisé » (basé sur les critères « démarche qualité départementale » ). Les segments en enrobé restent donc de la compétence de la commune par principe.

Chaque transfert de compétence doit être soumis à la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC). Cette commission, créée par délibération du Conseil communautaire en date du 15 septembre 2020, a pour mission d'évaluer les charges afférentes à chacune des compétences transférées, lesquelles sont imputées sur l'attribution de compensation versée par la CARENE à chacune des communes visées.Affiché le 14/06/2021

La CLETC s'est ainsi réunie le 09 février dernier, afin d'évaluer les charges consécutives au transfert de la compétence «randonnées». Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le rapport de la commission est soumis au vote des Conseils municipaux des communes membres de la CARENE. Le présent rapport est adopté si la majorité qualifiée est atteinte. La CARENE entérinera, par délibération du Conseil communautaire, le vote en résultant.

Les membres de la CLETC proposent de ne pas retenir de prélèvement sur l'attribution de Compensation (AC) des communes membres compte tenu du fait qu'il est très difficile d'avoir une analyse du coût réel d'entretien de ces chemins par les communes, celui-ci n'étant pas réellement identifié comme tel dans les comptes des communes et pas de façon homogène, car souvent réalisé par leur personnel technique et non via un marché identifié ou englobé dans une prestation plus élargie. De plus, si en investissement, le coût pour les communes est mieux identifié il est très disparate entre ces dernières, et retirer de l'attribution de compensation des communes ayant le plus investi est apparu inéquitable. Il a donc été voté lors de cette réunion de ne pas imputer de dépenses sur l'attribution de compensation des communes.

VOTE : UNANIMITE

15.BAIL FERMAGE BERTRAND HAUMONT

Le bail de fermage de Mr HAUMONT Bertrand arrivant à terme le 31 mai 2021, il est proposé de le renouveler dans les mêmes conditions pour une période de 9 ans. Mr HAUMONT Dominique, conseiller municipal, souligne que le prix de location des terres louées est élevé par rapport à leur qualité, ces parcelles n’étant pas éligibles aux aides de la PAC.

Mme le Maire, précise que Mr HAUMONT Bertrand a renouvelé sa demande de location dans les mêmes conditions.

Cependant le tarif du fermage pourrait faire l’objet d’une nouvelle délibération sur demande du loueur.

VOTE : UNANIMITE

16.CREATION EMPLOI TEMPORAIRE

Au vu de l’accroissement temporaire de l’activité lié notamment à l’absence d’un adjoint technique aux services techniques, il est proposé de créer un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique territorial pour une durée maximale de 1an, à compter du 14 juin 2021.

VOTE : UNANIMITE

LA SEANCE EST LEVEE A 22H00