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Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Besné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Consommateurs,
Affiché le 26/07/2021
PROCES VERBAL SEANCE
DU CONSEIL MUNICPAL
DU 1ER/07/2021
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : 20
Absent avec pouvoir : 1
Absent sans pouvoir : 2
Secrétaire de séance : Mme COLLOREC Nathalie
ORDRE DU JOUR
Informations
• Avenant Marché de nettoyage des bâtiments
• PLUI modification n°1
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Mai 2021 2. Convention RASED
3. Sorties scolaires école Ste-Marie
4. Appel à Manifestation d’intérêt SEQUOI – Candidature dans le cadre du programme ACTEE 5. Projet Culturel de Territoire : convention
6. Création d’un poste en contrat aidé Parcours Emploi Compétence 7. Adhésion à la fondation du Patrimoine
8. Tableau du personnel
9. Amendes de police 2020
Avenant n°3 au marché de nettoyage des bâtiments
L’avenant porte sur le nettoyage du groupe scolaire suite à son utilisation par les services jeunesses pendant les vacances scolaires
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021
Il est proposé d’adopter le procès-verbal du 27 mai 2021.
VOTE : UNANIMITE
2. CONVENTION RASED
La présente convention a pour objet de définir, avec précision, les critères qui permettront d'établir, en toute équité, la participation des communes aux frais de fonctionnement du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED). La participation des communes est fixée à 1,65€ par élève et par an. Etablie pour trois ans elle prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.
VOTE : UNANIMITE
3.SORTIES SCOLAIRES ECOLE SAINTE-MARIE
Vu la demande de subvention de l’OGEC de l’Ecole Ste-Marie, concernant les sorties scolaires de l’année 2020/2021. L’ensemble des sorties réalisées s’élevant à 2933,70€, il est proposé de subventionner les sorties scolaires de l’école Sainte Marie sur la base du montant par enfant alloué à l’amicale laïque (4,30€) au prorata des effectifs de la rentrée de l’année en cours, soit 126 élèves x 4,30€ = 541.80€. Le versement se fera sur présentation des justificatifs.
VOTE : UNANIMITE Affiché le 26/07/2021
4. APPEL A MANIFESTATION D’INTERET SEQUOI – CANDIDATURE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTEE
La commune s’est engagée avec la CARENE à travers son Plan Climat Air Energie Territorial à réduire de 25% ses consommations énergétiques d’ici à 2030 tous secteurs d’activité confondus.
Il est décidé de focaliser l’attention sur des travaux d’amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti permettant la maîtrise des coûts et la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Afin de répondre aux nouvelles réglementations, les consommations devront baisser de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Pour répondre à ces objectifs, il est nécessaire d’élaborer une stratégie efficace qui se base sur :
- une connaissance affinée des profils énergétiques des bâtiments,
- la constitution d’un catalogue d’actions de transition écologique,
- la planification et le suivi des actions,
- la mise en place de leviers pour la mise en œuvre du plan d’actions :
ingénierie financière, mutualisation, accompagnement technique…
Dans ce cadre, la CARENE se propose de coordonner un groupement composé des 10 communes de l’agglomération, de la SPL SONADEV Territoires Publics et de la SPL SNAT pour candidater à l’Appel à Manifestation d’Intérêt SEQUOIA réalisé dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) porté par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).
La candidature s’appuiera également sur l’expérience et les compétences du Syndicat d’Energie de Loire-Atlantique SYDELA, lauréat du précédent Appel à Manifestation d’Intérêt CEDRE (Cohérent Efficace et Durable pour la Rénovation Energétique) du programme ACTEE.
L’obtention d’un cofinancement permettra notamment :
- de créer un poste mutualisé d’économe de flux,
- de définir une stratégie et améliorer les connaissances du patrimoine public au
travers du développement d’outil de suivi et d’instrumentation,
- d’apporter un soutien aux collectivités pour l’adoption d’objectifs ambitieux,
- d’accompagner les membres du groupement dans la construction d’un plan
d’actions opérationnelles sur 10 ans avec une vision objectivée jusqu’à 2050, - développer une ingénierie financière innovante (CEE, Marché Public Global de Performance, intracting) pour démultiplier les efforts sur le patrimoine public malgré des contraintes budgétaires toujours plus fortes.
Les membres du groupement ont chiffré les actions éligibles pour un montant total de 807 K€ et solliciteraient une aide de 427,5 K€.
Dans cette période particulièrement marquée par les tensions budgétaires, la mutualisation des ressources et la construction d’un programme pluriannuel à une échelle élargie permettront de prioriser les actions et les investissements dans le temps.
L’ensemble de ces points fera l’objet d’une convention définissant précisément les actions à mettre en œuvre et les modalités pratiques et financières de celles-ci.
Ce point suscite des remarques de la part des élus, notamment dans la chronologie des décisions prises dans le domaine environnemental.
VOTE : UNANIMITE Affiché le 26/07/2021
5. PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE : CONVENTION
Le PCT a pour objet de déployer des actions, construites en partenariat entre les
communes de la CARENE et les structures culturelles du territoire, à destination d’un
public varié et dans une grande diversité des lieux. L’objet de la convention est de
définir les modalités de financement des actions du PCT. Le terme de ladite
convention est fixé au 31 décembre 2023.
Le coût des actions varie selon leur nature. Une estimation budgétaire accompagne
systématiquement le descriptif des actions afin que les communes puissent mesurer
l’engagement financier nécessaire à leur participation.
Des engagements financiers de principe ont été adoptés dans la convention
territoriale de développement culturel conclue avec le Département de Loire
Atlantique et l’Etat, Ministère de la culture et de la communication le 4 février 2020 :
- l’engagement financier de principe du Conseil Départemental de Loire-Atlantique
sur une action donnée est plafonné à 25 % du coût total de l'action
- l’engagement financier de principe de la CARENE sur une action donnée est
plafonné à 25 % du coût total de l'action
- l’engagement financier de principe des communes de la CARENE participant à une
action donnée est plafonné à 50 % du coût total de l'action
VOTE : UNANIMITE
6. CREATION D’UN POSTE EN CONTRAT AIDE PARCOURS EMPLOI COMPETENCE
Au vu des besoins saisonniers importants au service technique et de l’échec du
premier appel à candidature pour le poste de responsable des services techniques, il
est proposé de recruter un jeune en contrat aidé parcours emploi compétence (PEC)
à raison de 30h/ semaine pour une durée initiale de 9 mois. Une aide de 65% de
l’Etat sera versée. Ce type de contrat a pour objet de faciliter l’insertion
professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
VOTE : UNANIMITE
7. TABLEAU DU PERSONNEL
Au vu de la charge de travail au sein du service entretien des bâtiments, il est
proposé de modifier la quotité horaire d’un poste d’adjoint technique territorial, de 28
h / semaine à 30h/ semaine. Cette modification est acceptée par l’agent.
VOTE : UNANIMITE
8. ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Ce point est ajourné. En effet la commune se voit dotée d’une subvention de
57 000€ afin de réaliser les travaux de réfection et de mise aux normes de la
charpente de l’église dans un délai de 2 ans. Considérant que le coût estimé des
travaux s’élève à environ 100 000€, que la procédure d’appel aux dons via la
Fondation du Patrimoine, est complexe et longue, le conseil choisit de ne pas lancer
d’appel aux dons pour les travaux de l’église.
Cependant il n’exclut pas d’avoir recours à la Fondation du Patrimoine dans le cadre
de la restauration du patrimoine de pays. Affiché le 26/07/2021
9. AMENDES DE POLICE 2020
Dans le cadre de la dotation des Amendes de police relatives à la circulation routière
au titre de l’année 2020, le conseil départemental nous sollicite afin de connaître nos
projets en faveur de l’amélioration des conditions générales de circulation et de
sécurité routière. Un nouveau projet de voirie réalisable en 2021 est apparu sur la
sécurisation de la RD204. Il est donc proposé de délibérer à nouveau, afin d’intégrer
ces travaux dans le plan de financement servant d’assiette à la subvention des
amendes de polices.
VOTE : UNANIMITE
LA SEANCE EST LEVEE A 21H30