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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 0. Convention gestion centre Pausa Bayonne CAPB Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 0. Convention gestion centre Pausa Bayonne CAPB)Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 6 FEVRIER 2024

OJ N° 029 - Cohésion sociale. Solidarités

Dispositif d'accueil des migrants en transit - Année 2024. Convention de gestion du centre Pausa par la Ville de Bayonne pour le compte de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Date de la convocation : 31 janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ n°8) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ( jusqu’à l’OJ n° 28) ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ n° 22) ; DURRUTY Sylvie (jusqu’à l’OJ n° 27) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ n° 27) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland (jusqu’à l’OJ n° 29) ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (jusqu’à l’OJ n°27) ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles (jusqu’à l’OJ n°29) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (OJ n°1) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie- Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; KAYSER Mathieu ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; QUIHILLALT Pierre ; SANSBERRO Thierry.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à LAUQUE Christine ; BLEUZE Anthony à OLIVE Claude (OJ n°1) ;BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ n° 27) ; CASCINO Maud à DURAND-PURVIS Anne-Cécile (jusqu’à l’OJ n° 22) ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 029 - Cohésion sociale. Solidarités

Dispositif d'accueil des migrants en transit - Année 2024. Convention de gestion du centre Pausa par la Ville de Bayonne pour le compte de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Rapporteur : Monsieur ARNAUD FONTAINE

Mes chers collègues,

Dans un contexte marqué, depuis plusieurs années, par le renforcement des flux migratoires en direction de l’Europe du Nord, l’Espagne constitue une porte d’entrée privilégiée pour des populations de migrants provenant notamment d’Afrique sub-saharienne.

Depuis fin 2018, face à l’arrivée massive de ces migrants à partir de la frontière, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la Ville de Bayonne et des associations de bénévoles ont décidé d’agir. Ainsi le centre Pausa a été mis en place à Bayonne avec une double finalité :

 accueillir transitoirement les migrants (pour une durée de 3 jours maximum), et les accompagner dans leur volonté de poursuivre leur parcours migratoire en direction des grandes métropoles françaises et européennes ;

 répondre à une urgence humanitaire et satisfaire leurs besoins les plus élémentaires d’hygiène, de santé et de sécurité pour préserver leur dignité.

En 2023, 4 346 personnes y ont été accueillies, en provenance de pays d’Afrique sub-saharienne pour leur grande majorité.

Placé sous la responsabilité financière et opérationnelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le dispositif a, dès le départ et de manière très régulière, nécessité une intervention opérationnelle complémentaire de la Ville de Bayonne, tant pour la réalisation de travaux d’adaptation et de mise en sécurité du site situé Quai de Lesseps, que pour la gestion quotidienne de l’activité.

Cette gestion quotidienne impose – et la crise sanitaire l’a démontré - une forte réactivité, et la mobilisation de moyens, atteignables seulement par une gestion de proximité.

Dans cet objectif, la Ville de Bayonne et la Communauté d’Agglomération Pays Basque ont souhaité en 2021 faire évoluer les modalités de gestion du centre Pausa en le confiant à la Ville de Bayonne, sur les mêmes bases de fonctionnement et avec la poursuite de la prise en charge financière du fonctionnement par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

La convention de gestion annexée à la présente délibération détaille l’ensemble du dispositif pour 2024.Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariats avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » :

Dans le cadre du dispositif d’accueil des migrants, le Conseil permanent est invité à :

 approuver les termes de la convention ci-annexée, relative à la gestion du centre Pausa par la Ville de Bayonne pour le compte de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;  autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 57

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 1 (BARANTHOL Jean-Marc)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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